15 zones de sécurité prioritaires (ZSP). Décryptage. [ 09/02/2012 ]

[ 09/02/2012 ]

Propos recueillis le 06 AOÛT 2012 par PAR MICHAËL HAJDENBERG, pour MEDIAPART.

Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des questions de délinquance, d’insécurité, et de gouvernance de la police décrypte ces annonces.

Le ministère de l’intérieur annonce un « changement de philosophie », de « méthodologie ». Est-ce vraiment le cas ?

Pour l’instant, le ministère perpétue la tradition française qui consiste à établir une géographie prioritaire, aussi bien pour l’éducation, pour les logements sociaux que pour la police afin de corriger les insuffisances.

On est seulement dans la définition d’un cadre. La logique voudrait qu’il y ait des moyens supplémentaires accordés à ces zones, mais rien de précis n’a été dit jusqu’à présent à ce sujet.

Cette logique de géographie prioritaire mérite-t-elle d’être poursuivie ?

C’est une nécessité de vouloir dégager des priorités claires et de concentrer géographique les moyens. On ne peut pas tout faire partout en même temps. Seulement, en France, la géographie prioritaire a jusqu’alors toujours été contournée, en partie à cause des effets de seuils. Quand on sélectionne 15 villes, les autres maires viennent voir le ministre, lui affirment que leur commune est la 16e et qu’il faut élargir le mécanisme. De nombreux édiles font de même. On passe alors de 15 villes à 60 ou 70, et l’Etat n’a alors plus les moyens d’abonder. C’est ce qui s’est passé dans le domaine social.

Et Lionel Jospin s’est heurté à ce dilemme avec la police de proximité sur cette logique de priorité. Cinq communes seulement sont ciblées en 1998 (Châteauroux, Garges-lès-Gonesse, Beauvais, Les Ulis et Nîmes). Mais on passe à 62 en 1999 et à la France entière en 2002. Les politiques sont tentés de vouloir annoncer la généralisation d’un système.

Or une fois qu’on a élargi, on ne peut plus revenir en arrière. Comment enlever des moyens à une ville pauvre, même si elle n’est pas très pauvre ? Pour un ministre de l’intérieur, qui est également ministre des collectivités territoriales, c’est politiquement injouable.

L’idée d’une cellule transversale peut-elle rencontrer des succès inédits ?

Non, si on ne change pas les institutions. Il existe déjà des cellules coordonnées par le préfet avec le procureur de la République, par les conférences départementales de sécurité. Et, la coopération interservices a été lancée par Daniel Vaillant au début des années 2000, et confirmée par Nicolas Sarkozy en 2002, sous un nouveau nom, les GIR (Groupes d’intervention régional).

Il existe aussi des partenariats avec la société civile (bailleurs, associations…) dans le cadre des CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance). En quoi cette annonce pourrait générer quelque chose de mieux que ce qui a déjà été fait ? Depuis 30 ans, on voit les limites d’un système où on a voulu marier la carpe et le lapin, c’est à dire le préfet et le maire. Le préfet n’a pas la main sur le social, l’éducation nationale, et n’a pas de connaissance fine du territoire. Il fait face à des maires qui ont la légitimité du suffrage et ne veulent pas s’effacer, mais qui n’ont pas de pouvoirs sur la police et la gendarmerie nationale. Le cadre d’une coopération sincère n’existe pas dans la réalité.

On est donc arrivé au bout des effets de ce partenariat faible. On ne pourra pas résoudre ces contradictions sans changer les institutions. Il faudrait choisir le pilote. Je suis contre l’idée de fusiller le ministre de l’Intérieur au bout de deux mois sur quelques déclarations. On verra à l’usage. Mais, on ne peut pas cacher le risque que les ZSP ne soient qu’un acronyme de plus…

Aucune expérience de ce type n’a fonctionné?
Le partenariat a mieux marché quand des élus locaux se sont impliqués avec force, et lorsqu’il s’agissait de députés/maires, que le ministère ne pouvait pas politiquement ignorer. Par exemple à Mulhouse, avec Jean-Marie Bockel (ex PS devenu ministre sous François Fillon). La police prenait en compte ses demandes. Mais notre système est globalement schizophrénique, central et local à la fois. Et, les préfets ne savent pas gérer la coopération horizontale. Ce n’est pas leur culture. Ils se pensent avant tout comme de grands commis de l’Etat central.

Des moyens supplémentaires sont-ils nécessaires ?
Sans moyens supplémentaires, cette réforme n’a pas grand sens. Le ministère n’a pas besoin de mettre son nez dans un simple redéploiement à l’intérieur des circonscriptions de police, le directeur département de la sécurité publique sait faire cela tout seul.

Que faudrait-il dès lors envisager ?

Il ne faut surtout pas que le ministère oublie l’aspect préventif. Il faut sortir de l’idée que la police judiciaire peut juguler la délinquance en arrêtant beaucoup de délinquants. Il faut une politique équilibrée.

Cela coûte bien trop cher d’enquêter sur tous les crimes. Ce n’est pratiquement pas possible. Et il n’y a pas de magistrats pour juger tout le monde, ni assez de places en prison.

Il faut un autre modèle, qui donne plus de place à la prévention dans les dispositifs locaux et la combine à la répression. La drogue par exemple, ne peut être vue comme un problème devant être traité par la police. Il ne suffit pas d’agir sur les réseaux (l’offre). Il y a un problème de consommation (la demande), puis de soins et donc de santé publique.

Les zones qui viennent d’être définies ne marquent-elles pas tout de même des différences avec celles qui avaient pu être ciblées par le passé ?

L’étalement urbain a crée de nouveaux défis. Et on voit que des arbitrages ont été rendus pour qu’il y ait des zones de gendarmerie, où des petits maires vivent à leur échelle, des problèmes d’insécurité, même si statistiquement, cela reste mineur comparé à certaines zones urbaines.

Depuis des décennies, tout le monde sait que les moyens de la police sont mal alloués : moins d’effectifs en fin de semaine alors que c’est le moment des pics de délinquance, une mauvaise répartition avec des grands commissariats en centre-ville quand l’insécurité est située en périphérie, etc. Les zones prioritaires peuvent aider à compenser certains défauts, mais il faudra bien s’attaquer aux racines du mal, qui est le fonctionnement ordinaire de notre système.

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