Affaire Neyret : « Les mécanismes de contrôle devraient être clarifiés » [ 09/05/2012 ]

[ 09/05/2012 ]

Le Monde.fr | 04.09.2012 à 17h28

Mis en examen en octobre 2011 pour corruption, trafic d’influence, association de malfaiteurs et trafics de stupéfiants, Michel Neyret comparaît mardi 4 septembre devant ses pairs du conseil de discipline de la police, à Paris. Il risque la révocation sans droit à la retraite, sanction la plus élevée possible. L’ex-n° 2 de la police judiciaire de Lyon avait la possibilité de demander un sursis à statuer dans l’attente de la fin de la procédure judiciaire, mais il a préféré « être fixé sur son sort administratif », a expliqué l’un de ses avocats, Me Yves Sauvayre.

Propos recueillis par François Béguin

Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’Institut d’études politiques de Grenoble, revient sur certaines faiblesses des mécanismes de contrôle au sein de la police.

L’affaire Neyret montre-t-elle une faille des différents mécanismes de contrôle ?

Les policiers présentent leur profession comme étant particulièrement soumise à des contrôles et estiment qu’il n’y en a pas besoin de nouveaux. Mais dans l’affaire Neyret, ces mécanismes n’ont pas fonctionné ou alors trop tardivement. Ses pratiques ne pouvaient pas être ignorées de sa hiérarchie. Le système n’a pas eu la détection qu’on était en droit d’attendre.

Quant à l’autocontrôle [entre membres de l’équipe de Michel Neyret], il n’a pas davantage fonctionné. Il semble qu’il n’y ait pas eu de signalement pendant des années. La loi devrait être plus claire par rapport aux obligations des policiers vis-à-vis de leurs collègues s’ils pensent que la ligne rouge a été franchie. Même si cela va à l’encontre de la sous-culture policière : parler contre un collègue exclut du groupe.

Certains membres de la police judiciaire lyonnaise ont-ils côtoyé de trop près les milieux criminels ?

Pour mener les enquêtes, il y a besoin d’entretenir des contacts dans les milieux criminels. Je ne vois pas comment éviter ces phénomènes d’osmose. Ce sont plutôt les rôles et mécanismes de contrôle qui devraient être clarifiés. Les policiers exposés savent-ils toujours jusqu’où ils peuvent aller ? Les textes sont-ils assez clairs ?

Quels ont été les changements effectués depuis la mise en examen de Michel Neyret ?

Après une catastrophe comme l’affaire Neyret, il est logique d’avoir une approche systémique et de regarder pourquoi les différents mécanismes de contrôle n’ont pas sonné l’alerte. Mais je juge assez molle et peu cohérente la proposition de Claude Guéant, fin 2011, de mettre en place une cellule d’appui à la pratique de la déontologie au sein de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale). La déontologie relève-t-elle vraiment des services d’inspection ? Et pourquoi de la seule IGPN alors que l’IGS (Inspection générale des services) et l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale) sont concernées ?

Pour améliorer l’impartialité et l’objectivité des contrôles, la police devrait s’ouvrir davantage à la société civile et aux autres administrations. Les corps d’inspection et les équipes d’enquête ne devraient, par exemple, plus être composées uniquement de policiers.

C’est la même chose avec la commission de discipline [composée à parité de membres de l’administration et du personnel] devant laquelle Michel Neyret comparaît aujourd’hui. On reste entre soi. Des policiers regardent d’autres policiers avec leurs yeux de policiers. C’est une limite à la transparence sur le fonctionnement d’un service qui concerne tous les citoyens.

Combien de policiers passent chaque année devant le conseil de discipline?

Le nombre exact chaque année n’est pas publié, mais on sait qu’entre 3 000 et 3 500 policiers sont sanctionnés chaque année en moyenne (3 100 en 2009 par exemple). Une centaine en moyenne sont révoqués ou mis à la retraite chaque année sur 130 000 agents, ce qui signifie que la plupart des sanctions sont des blâmes donnés par les commissions locales, sans passer par le conseil de discipline.

Connaît-on le nombre de cas de corruption chaque année au sein de la police française ?

On a une faiblesse structurelle de la transparence en France. Contrairement à la Grande-Bretagne par exemple, il n’existe pas de rapport annuel statistique produit par l’IGPN, l’IGS et l’IGGN sur les mauvaises pratiques des policiers, notamment en matière de corruption.

Cela pourrait pourtant faire partie des missions de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ou d’un autre organisme que de compiler ces informations. Il serait utile que ces éléments soient portés à la connaissance du public. Manuel Valls pourrait faire œuvre de transparence en impulsant un changement.

Comment la France se situe-t-elle par rapport aux autres pays occidentaux ?

Les seules études qui donnent des éléments comparés sont les enquêtes internationales de victimation (ICVS) dont quelques questions portent sur la corruption. Il en ressort que la France est l’un des pays où ces pratiques sont les moins fréquentes parce que les policiers y sont bien formés, bien payés, bien encadrés. Mais derrière la Suède, l’Autriche et plusieurs autres nations occidentales.

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