Assemblée Nationale: « Pour une autorité métropolitaine de police » [ 11/20/2013 ]

[ 11/20/2013 ]

Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Publié le 14/11/2013 par H. Soutra.
Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »

La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle « Sécurité et société » au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d’une politique de sécurité intérieure ainsi qu’une doctrine policière. Objectif : réformer le système centralisé pour tendre vers un véritable partenariat local de sécurité. Extraits.

Pour une autorité métropolitaine de police…

« Souhaitons-nous conserver notre système centralisé ou provoquer sa mutation vers un système local de sécurité publique ? Contrairement au niveau central où les chefs de police ne sont pas suffisamment mis en compétition, le niveau local favorise l’invention. J’y suis donc favorable, à condition que le système épouse l’échelle métropolitaine et non les territoires trop petits des communes, afin de couvrir toutes les inégalités, les quartiers pauvres et les quartiers riches, etc…

Mis à part le terrorisme et le trafic international d’êtres humains, la sécurité recouvre uniquement des enjeux locaux. Les priorités de la sécurité publique demeurent toutefois ajustées sur les priorités électorales nationales, alors qu’il devrait y avoir des priorités locales ajustées selon les besoins locaux. L’élu local, dépendant des électeurs (« alors que le ministre de l’Intérieur ne dépend pas des citoyens mais du Premier ministre ou du président » ), doit avoir une responsabilité augmentée afin de servir les citoyens.

La PM, outil du rapport de forces – La police municipale a une double-utilité pour les élus locaux. Outre un instrument permettant de disposer d’une capacité d’intervention au niveau de la sécurité publique, c’est également un levier de négociation face au préfet et au commissaire. L’élu entouré d’un directeur de cabinet suivant les questions de sécurité, dont un des membres du conseil municipal suit ces questions, et qui dispose d’un service de Prévention et sécurité, d’un centre de supervision urbain et d’une police municipale pourra produire sa sécurité dans son coin, mais pourra surtout devenir un partenaire crédible du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique. Dans notre système centralisé, le maire qui a les mains vides et les poches vides n’est pas un partenaire.

Du fait de notre tradition centralisatrice, déléguer le pouvoir de sécurité publique à un maire d’agglomération si tant est que l’on puisse construire un jour une telle autorité politique apparaît compliqué. A court-terme, nous pourrions donc créer une autorité métropolitaine de police à deux têtes, avec le préfet.

Pour une redistribution des pouvoirs de police – Le gros enjeu d’aujourd’hui, c’est donc le partenariat. Or, avec les Zones de sécurité prioritaires (ZSP), rien n’a changé. Le préfet demeure le patron. Patron de la prévention de la délinquance, le maire ne dispose d’aucune autorité – à moins d’avoir l’oreille du ministre de l’Intérieur – sur les services de police et de gendarmerie agissant sur son territoire. Si on veut faire du partenariat local, il faudra réformer les pouvoirs publics locaux et redistribuer les compétences de police.

Malgré l’injonction de Manuel Valls à en finir avec les statistiques, le système demeure identique et la pression reste la même sur le terrain. Au niveau local, l’élu pourrait identifier les problèmes et centrer l’action de la police sur la résolution des problèmes, sans se soucier des chiffres de la délinquance : lorsque la police déloge des trafiquants de drogue d’un immeuble suite aux nombreuses plaintes des habitants, les dealers bunkérisent le bâtiment voisin et génèrent de nouvelles plaintes d’autres habitants. Cette hausse de la statistique locale devrait donc provoquer l’arrêt de la lutte contre les trafiquants, qui font en effet augmenter la délinquance apparente ? Il faut sortir de ce système, des statistiques. »

La Pol Prox « reste une demande forte »

« Il n’y a pas de doctrine policière, aucune idée. Tous les défis importants sont ignorés, par exemple sur la question de l’intégrité policière ou la corruption. Aucune étude n’est commandée non plus par les institutions sur la légitimité de la police. Les policiers étant des serviteurs de l’Etat et non au service des citoyens, l’utilité d’avoir des outils capables de mesurer si ces derniers sont contents ne s’impose pas d’elle-même…

Il n’y a aucun élément de doctrine sur les minorités et le traitement policier dans des villes massivement multiculturelles. Dans les quartiers difficiles, les policiers sont censés inventer leurs moyens d’action : c’est impossible ! Rien non plus sur les territoires vides occupés par la gendarmerie, il n’existe aucun outil systématique d’allocation des ressources sur le plan territorial. Ni la police ni la gendarmerie n’ont un système permettant combien il faut d’agents à tel endroit très dense, il n’y a pas de modèle de répartition quitte à s’écarter de cette formule selon la situation des territoires, on ne fait que des ajustements pour ne fâcher les grands élus locaux

Demande forte de proximité – La dernière et historiquement la seule fois que le ministère de l’Intérieur a essayé de mettre en forme une doctrine policière, ça a permis de créer la police de proximité de 1995 à 1998. Même si elle a été politisée puis bannie, la police de proximité reste une demande forte. Si le concept reste pertinent, les attentes ne doivent pas être exagérées. La police de proximité n’a pas opéré comme une baguette magique : aucune doctrine policière n’est une solution aux problèmes de la délinquance, mais elles peuvent produire certaines améliorations notamment dans la confiance des citoyens envers la police ou sur quelques délits.

Ce qui avait été inventé à l’époque par Bonnemaison, avec le partenariat local de sécurité, avait également eu des répercussions partout dans le monde. Aujourd’hui, nous n’avons plus de visibilité internationale : personne ne s’intéresse plus à ce que fait la France en termes de sécurité. »

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