Cellule de déontologie et police: comment innover et quoi faire? [ 12/04/2011 ]

[ 12/04/2011 ]

A la suite des scandales qui frappent la police nationale en France, invité du Grand Rendez-Vous, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a indiqué dimanche 27 décembre sur Europe 1 qu’une « cellule d’appui à la pratique déontologique de terrain pour que les fonctionnaires de police qui se posent des problèmes dans le cadre du traitement des sources puissent avoir des référents ».
La cellule déontologique « sera crée au sein de l’IGPN », une des trois police des polices. Claude Guéant a de plus annoncé qu’un « code du traitement des sources » serait « applicable à partir des jours qui viennent ». Cela appelle plusieurs remarques.
La première est que les défaillances dans le système français d’inspection et d’audit sont plus larges que cela. Je ne fais que survoler certains aspects ici. Les comportements de manquement à la déontologie ne pouvaient guère passer inaperçus dans les cas de lyonnais et lillois. Quelles sont les responsabilités de la chaine hiérarchique dans ce cas ? Sont-ellles suffisamment bien définies, expliquées et mises en pratiques (les trois termes étant tous aussi importants les uns que les autres, il ne suffit pas de bons textes pour avoir un bon fonctionnement)? Les préfets de département n’ont-ils également rien vu venir, et si c’est le cas comment est-ce possible? Quels sont les dispositions « extra ligne hiérarchique » qui permettent d’alerter les inspections ou les autres organismes en charge du contrôle de manière directe ? Ne serait-il pas souhaitable de qu’il y a ait un double devoir d’alerter (ligne hiérarchique et mécanisme externe) ?
Deuxièmement, ces affaires questionnent donc le système de normes et standards qui prévaut bien que l’accent ne soit pas mis sur ce point. Le fait que les policiers puissent être conseillés par une cellule déontologique apparaît comme un élément de réponse intéressant. Avant de faire, il faut pouvoir savoir si on fait bien ou mal. Mais, n’y a-t-il pas déjà un centre d’information juridique qui a déjà des fonctions de conseil opérationnel ? Le Centre d’information et de conseil juridiques (CICJ) de l’ENSP, si l’on se reporte au site de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police, à Saint-Cyr au Mont d’Or (Lyon), poursuit deux objectifs : d’une part, recueillir et diffuser aux services de police les informations d’ordre juridique ou technique utiles au bon accomplissement de leurs tâches, et, d’autre part, fournir à ces services des éléments de réponse aux problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans ces domaines. Car s’il y a bien une notion de déontologie, il y aussi une (forte) notion de droit: qu’est-ce que la loi permet et qu’est-ce qu’elle interdit. Si la loi n’est pas claire, il ne suffit pas de créer un centre de déontologie, il ne pourra pas combler les vides. Question: quels sont problèmes juridiques posés par ses affaires et auxquels les textes existants n’ont pas donné de réponse. Enfin, dans une période d’économies, n’est-on pas en train de dupliquer les services ?
Finalement, si l’on crée une cellule de déontologie, est-il logique de la créer au sein de l’IGPN, qui est la police non pas des polices mais plutôt d’une seule des trois polices centrales françaises. Car, on ne devrait plus parler de police nationale. Elle est coupée deux blocs distincts, la police de province (qu’on continue pour le moment a appeler police nationale) et la police de paris qui couvre maintenant toute la petite couronne (et qu’on continue pour le moment a appeler la PP). Celle-ci devient de plus en plus grosse et autonome, elle vient par exemple à rebours de ce qui arrive à la police de province d’être dotée d’une direction du renseignement et dispose de sa police interne (l’IGS). Il faut ajouter la gendarmerie (et son inspection de la gendarmerie). Avec nos trois polices, provinciale, parisienne, gendarmique, pourquoi est-ce à l’iGPN de guider en matière déontologique ? Si cellule il doit y avoir, elle doit s’appliquer aux trois forces centrales. A ce moment, soit on fusionne les inspections, soit on confie à l’IGA (inspection générale de l’administration) la déontologie.
Notons au passage que cette approche ignore les polices municipales, alors que dans le même temps des députés UMP nous expliquent qu’elles peuvent tout à fait se substituer à la police nationale. Dans tous les cas, substitution ou non, garantir une égalité devant la loi suppose de garantir une égalité devant les différentes polices, ce qui signifie notamment des normes et une déontologie commune.
La composition de la cellule déontologique est-elle fixée? Si on n’y retrouve que des policiers, le bénéficie sera faible car le conflit d’intérêt ou la défense du corps menace toujours le jugement des membres: ils sont inspecteurs et membres du club des forces de l’ordre à la fois. Cela n’empêche pas de travailler, on le voit régulièrement, mais crée un risque de limite inutile. C’est pourquoi les inspections des pays démocratiques avancés s’ouvrent à l’extérieur. En France, comment sont analysés puis prévenus et gérés dans le système actuel les possibles conflits d’intérêt ? Si la déontologie ne se résume pas à faire ce que pense le chef, alors on peut envisager d’ouvrir cette cellule de déontologie à des magistrats, bien sur, à des représentants du défenseur des droits, de la CNIL et sans doute à des organismes issus de la société civile. La déontologie de la police concerne toute la société. Peut-être faut-il concevoir deux niveaux, le premier chargé de s’accorder sur ce que la déontologie conduit à recommander, l’autre sur la réponse aux demandes du terrain (sans doublon avec le service d’information aux services existant).
Bref, a-t-on besoin d’un service supplémentaire chargé de la déontologie ? si oui, doit-on le placer au sein de l’IGPN pour seul bénéfice de la police de province ? et enfin, comment l’ouvrir à tous ceux qui sont concernés par la définition de la déontologie policière afin d’en augmenter la transparence et la légitimité?
Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences Po, Université de Grenoble.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s