Contrôle de la police, transparence pour Noël [ 12/16/2011 ]

[ 12/16/2011 ]

Le contrôle: le policier sur le grill ou le policier protégé ?

Amnesty International pointe la Police nationale française du doigt et lui met un carton rouge ? L’organisation constate qeu cinq personnes sont décédées entre 2004 et 2009 aux mains de la police française sans que la lumière soit faite à ce jour sur les circonstances ayant entraîné leur mort.
Quelques remarques dispersées. D’une part on doit considérer qu’il peut tout à fait y avoir des comportements policiers inacceptables au moment de la commission de violences, et par la suite en ne facilitant pas l’enquête (y compris parfois de la part des syndicats en protestant publiquement contre les investigations et les décisions de justice). Mais, d’autre part, le fait que « la lumière soit faite » ne dépend pas uniquement de « la police », mais aussi du « système de contrôle de la police » (ce qui n’est pas la même chose, la confusion étant en France due au fait que différents organismes internes aux forces de police contrôlent et enquêtent sur les policiers). Notre système de police reste, malgré des progrès, trop opaque, pas assez transparent pour utiliser le vocabulaire international d’analyse des polices, et trop refermé sur lui même. Cette fermeture (indépendamment des pratiques des policiers de terrains) ne lui sert pas, bien au contraire. Elle tend à freiner la circulation d’information vers son environnement, stimule le soupçon sans engendrer de bénéfice, ni pour le système de police ni pour le citoyen.
Par exemple, comment se fait-il qu’on ne puisse pas disposer en France sur le site du ministère de l’Intérieur d’un rapport annuel sur tous les cas de décès qui se sont produits au cours d’opération policières ? Et du même rapport qui analyserait aussi les circonstances de décès des policiers dans l’exercice de leurs missions. Ce sont des informations essentielles qui sont directement liées au respect des droits fondamentaux. On est abreuvé de rapport sur les chiffres de la délinquance (avec tous les biais qu’on leur connait, et qui ne sont toujours pas réglés, les doubles enregistrements d’infractions, les taux d’élucidation supérieurs à 100%, des catégories fourre tout comme les « IRAS » qui ne veulent rien dire d’une point de vue analytique alors que les index de délits sont classés thématiquement par ailleurs etc…) et on n’a rien sur les éléments essentiels du fonctionnement du système de police.
Les rapports des différentes inspections mériteraient pareillement d’être systématiquement mis en ligne à dispostion de chacun. Si notre police est celle du citoyen, alors les informations qui la concernent doivent être à disposition du citoyen. Cela renforce l’autorité du chef de police qui pilote un service ou département. Il est souvent mal compris. Le contrôle est un outil de la hiérarchie, d’autant plus utile qu’il est externe à la hiérarchie.
Je reviens à Amnesty International. Lorsque les organisations de la société civile demande des comptes au système de police, ce qui est non seulement logique mais souhaitable, que répond on ? Pascal Garibian, le porte-parole de la direction générale de la police nationale (DGPN) a déclaré que « l’administration la plus contrôlée, en interne comme en externe ». L’institution, a-t-il précisé, est notamment contrôlée par l’Inspection générale de la police nationale et l’IGS, son extension pour la préfecture de police. « Les sanctions disciplinaires – près de 3.000 prises chaque année envers les policiers – sont une preuve de leur impartialité ».
Ce n’est pas la réponse d’un homme, c’est le « prêt à penser » du système de police français, et c’est comme cela qu’il faut l’analyser. Cette réponse régulière est tout à fait insatisfaisante. En effet, dire que la police est l’administration la plus contrôlée n’a aucun sens. C’est la comparaison des poires et des tomates. La police est, par sa fonction, exposée à des risques (par exemple de corruption), et dotée de pouvoirs exceptionnels qui entravent les libertés individuelles (elle nous questionne, nous retient, nous écoute, rentre chez nous etc;..). C’est à la hauteur de ces risques et pouvoirs qu’il faut évaluer le contrôle. Et pas en comparant les chiffres de sanction dans la police avec ceux de l’éducation nationale. Qu’on compare la police française avec celle d’autres pays démocratiques, par exemple, et là on aura des éléments intéressants.
Le fait de parler des sanctions disciplinaires est tout à fait inadapté. Pourquoi ? Parce que le nombre de personnes tuées par la police dans le feu de l’action (ou en lien avec une intervention) est très petit. Il s’agit donc de comprendre des faits rares. L’essentiel des 3000 sanctions est pris, on l’espère, pour des motifs bien plus bénins. Ils ne nous renseignent pas sur les cas graves. Ensuite, on ne voit pas le lien enter le nombre des sanctions et l’impartialité, car ces inspections sont internes. C’est à dire que leurs membres sont juge et partie. Précisément.
Les responsables civils de la police auraient intérêt à faire évoluer le système de contrôle de façon à le rendre plus ouvert à la présence de non policiers, et même de personnes qui ne sont pas des fonctionnaires, à l’obliger à produire des informations sur les faits les plus graves (faut-il rappeler le rôle des décès dans le déclenchement des émeutes?), à publier ces informations et à réformer le processus d’enquête sur les faits les plus saillants.
Et Noël alors dans tout cela ? Nous allons, surement, être confrontés aux habituels jeux de chiffres, là encore la transparence risque bien cette année encore de faire défaut si les règles du jeu qui consistent à cacher les informations sur les voitures brûlées du haut en bas de l’administration ne sont pas changées.
Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences Po, Université de Grenoble

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s