Contrôler les contrôleurs d’identité: le premier test pour Manuel Valls. [ 06/26/2012 ]

[ 06/26/2012 ]

Les polices sont des corps institués par les pouvoirs pour servir. Il faut disposer des outils pour vérifier que c’est bien le cas.

Manuel Valls tient son premier dossier « chaud », le contrôle des contrôleurs d’identité. D’un côté, nous avons la promesse de campagne d’égalité, promesse générale qui vaut devant l’impôt, l’effort face à la crise et aussi la police. Et la promesse de M. Valls d’éviter la stigmatisation de toute communauté. D’un autre, les syndicats de police qui disent que la police est suffisamment contrôlée. Evidemment serait-on tenté de dire, connaissez vous une profession qui se dise insuffisamment contrôlée ?
Très clairement, ce n’est pas aux policiers de déterminer le niveau de contrôle auquel ils sont astreints. La police est un corps établi par le pouvoir politique pour servir la population. C’est donc à ces deux entités, le pouvoir politique d’une part, la population d’autre part (qui paie la police publique), de déterminer le niveau de contrôle satisfaisant. Cependant, il est logique de consulter les policiers et les gendarmes.
Une question essentielle est : à quoi servent les contrôles ? Sont-ils un moyen de l’efficacité policière ? On attend la réponse. Qu’il soit le premier reflexe de la police en France, c’est une chose entendue. Mais, en quoi, le contrôle d’identité permet-il de résoudre un problème de sécurité ? La gendarmerie ne pratique pas ce type de contrôle de manière routinière. Est-elle moins efficace pour autant ? Et s’ils n’étaient pas l’arme miracle qu’on nous dit ?
Quoiqu’il en soit, les contrôles d’identité sont une occasion de contact hostile entre police et population. Il y a deux question au moins : qui en sont les cibles ? Comment se déroulent-ils ? Et une question subsidiaire, quelle est leur issue ?
Les cibles semblent plus souvent qu’à leur tour, appartenir aux minorités. Cela a été montré par des observations systématiques à Paris, mais aussi par des études dans les ZUS (qui comparent des populations comparables de ce fait, j’en avais publié des extraits en 2006 dans Le Frisson de l’émeute), et également par des études européennes. Dans un travail en cours à Grenoble et à Lyon, on voit que les jeunes issus des minorités sont surtout contrôlés … loin de chez eux, au centre ville. Le fait de distribuer des récépissés de contrôle permettraient un début de réponse à la question du sur contrôle. A cet apparent sur contrôle, le ministre ne donne pour le moment pas de signe de réponse, mais le processus de consultation n’en est qu’à ses débuts.
Face à la seconde question « comment se déroulent les contrôles », le ministère est plus prolixe et semble indiquer qu’il y a aurait des règles à respecter, et notamment bannir une familiarité déplacée. C’est certainement utile. Mais comment pourra-t-on vérifier que c’est bien le cas si l’on ne met pas en place un mécanisme qui signale les dysfonctionnements ? Reste aussi les modalités des contrôles massifs, où dix agents sont présents, le contrôlé étant mis face au mur etc… C’est la mécanique même des contrôles qui doit être disséquée.
Enfin, il y a la question de l’issue du contrôle, de la gestion de la relation par les agents. Ici, il ne s’agit pas uniquement de directive pour dire quand et comment faire, mais de compétence des agents pour gérer des situations tendues. Or, les policiers n’ont pas les formations nécessaires (et ne ressentent pas nécessairement leur besoin, la formation et la pratique mettant l’accent sur « la loi » plus que sur « la communication », contrairement à leurs collègues britanniques). Si l’on n’équipe pas les agents avec les savoir-faire nécessaire (qui plus est dans des contextes qui peuvent se tendre), les contrôles même mis en œuvre « dans les règles » pourront mal finir.
Le niveau de confiance dans la police française est significativement plus faible que celui qui prévaut chez nos grands voisins, Grande-Bretagne et Allemagne (voir les résultats sur des index robuste de confiance à partir des enquêtes dites ESS European Social Surveys, notamment en 2010, très complètes). Il convient d’insister pour que le contrôle d’initiative policière, qui est un élément important du contact avec les polices, soit particulièrement bien encadré et suivi (il faut un processus d’évaluation et de suivi, de « management » qui ne se confond pas avec les sanctions contre les policiers). Les policiers doivent être individuellement responsable de leurs actes, comme chacun, et donc identifiables. Ce n’est pas une menace pour les policiers et gendarmes, mais au contraire, une fierté qui qualifie les régimes démocratiques et les forces qui les servent.

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