Gendarmerie : l’incroyable cécité de l’autorité politique. [ 03/24/2014 ]

[ 03/24/2014 ]

Le « rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale » a été rendu par le député Hugues Fourage et le sénateur François Pillet en décembre 2013. Il est un nouveau témoignage flagrant de la faiblesse d’analyse de l’autorité politique vis-à-vis des forces de sécurité intérieure.

La loi du 3 aout 2009 a, en théorie, rattaché pleinement la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Et ce rapport, en théorie, fait le point sur ce changement. Par définition, les autorités politiques établissent et dirigent les forces de police et gendarmerie. Cela suppose d’avoir les capacités de le faire. Un des principaux défi à la relation pour parler comme les économistes que les principaux (l’autorité politique) et les agents (les responsables de police et gendarmerie) entretiennent en théorie, c’est à dire une relation hiérarchique des premiers vers les seconds), consiste en une asymétrie dans l’information. En effet, les bureaucraties ne peuvent être dirigés si les principaux ne disposent pas de l’information ou de la capacité de l’analyser (ou des deux). C’est un dilemme bien identifié par les économistes des organisations.
A la lecture du rapport, il apparaît que l’autorité politique souffre d’une triple déficit : conceptuel, analytique et informationnel. Pour le dire simplement, les responsables politiques ne sont pas capable d’assigner des buts clairs et mesurables aux forces de sécurité, n’ont pas d’outil de suivi et d’analyse de leur performance ni d’idée des modes optimaux d’organisation. Cette faiblesse est « la faute » de l’autorité politique qui ne cherche pas à faire son travail, mais il est également intéressant de noter que la gendarmerie – dans le cas qui nous intéresse – ne fait rien pour donner les informations utiles à l’autorité politique. Il semble au contraire que la gendarmerie se borne à distiller les informations qui lui permettent de conforter le statut quo de l’organisation actuelle, au détriment du contribuable (qui paye pour une organisation obsolète et couteuse) et de l’effcience.
Le rapport qui est censé évaluer la gendarmerie se contente en réalité d’une succession d’affirmations non fondées et qui reflètent les vues de la gendarmerie comme corps. L’autorité politique n’exerce donc pas son rôle de principal. Les rôles sont renversés.
Le rapport aligne ainsi différentes affirmations comme :
1/ « les contraintes administratives et budgétaires ne doivent pas fragiliser son organisation », ce qui correspond à une demande moyens supplémentaires ou un maintien des ressources existantes dans une période où l’on demande à chacun de faire des efforts ; bref une exemption d’effort pour la gendarmerie;
2/ un maintien de la situation actuelle également pour ce qui concerne les droits des agents « dialogue sociale (dialogue interne) plutôt que le choix du syndicalisme ;
3/ une préservation de la situation actuelle concernant « l’équilibre entre les forces concernant l’organisation du renseignement territoriale et police judiciaire » ou dit autrement « l’équité entre les deux forces plutôt que de chercher la parité » ;
4/ le conservatisme dans la structure d’organisation avec « l’accentuation de mutualisation ou synergie au lieu d’une fusion » et en soulignant que « le statut militaire des gendarmes » est « constitutif du caractère de force armée » ; ceci n’est pas exact, on peut parfaitement conserver le statut des agents en tant que militaire et « civiliser » la gendarmerie ;
5/ conservatisme dans la recherche d’une présentation des traits actuels d’organisation comme étant indissociables: militarité-disponibilité- maillage territoriale de la gendarmerie ; il resterait à montrer que la militarité apporte un bénéfice au contribuable en prenant tous les coûts en considération (logement, âge de la retraite par exemple) et il resterait à démontrer que le maillage actuel de la gendarmerie permet de remplir les missions qui lui sont assignées : comment un maillage qui date d’avant la révolution française peut-il être présenté comme le meilleur choix, inoxydable, pour le 21è siècle ?
6/ Au déficit d’information des responsables politiques s’ajoute la reprise d’arguments souvent entendus mais toujours pas démontrés : l’articulation la dualité des forces de sécurité en tant que garantie démocratique (liberté de libre choix de magistrats)… Il faudrait prouver que les pays qui n’ont pas de gendarmerie sont moins démocratiques ! Ce genre de thèse serait assez difficile à défendre devant nos amis européens, et en particulier ferait sourire les pays nordiques qui sont à la fois les nations où les citoyens sont les plus satisfaits de leurs responsables politiques mais également de leurs forces de police… le tout sans gendarmerie !

On ne peut que rester sous le choc produit par la faiblesse des capacités d’analyse de la part des responsables politiques et de nos assemblées qui sont, en théories, des contrôles de l’action du gouvernement et des administrations qui dépendent de lui. Comment la défense d’un système de sécurité intérieur trop couteux, doté d’une structure datée, dont l’efficience reste à démontrer, le tout au nom d’arguments douteux va-t-il permettre à notre pays de se moderniser ? Comment le conservatisme radical va-t-il nous permettre de nous moderniser et d’être plus efficace ? Décidément, la crise du leadership politique, apparaît d’une profondeur insondable.

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