Gouvernance de la sécurité: insuffisance de stratégie (version augmentée). [ 10/26/2010 ]

[ 10/26/2010 ]

La France souffre d’une insuffisance de réflexion stratégique sur la sécurité publique. Ce qui intéresse l’État c’est l’ordre public et (l’ordre de l’Etat) la police judiciaire (l’ordre du juge) et pas la sécurité publique (SP, l’ordre quotidien). Et, l’hexagone souffre aussi d’une insuffisance doctrinale : la plus grosse erreur c’est de croire que la sécurité et la police sont la même chose. Or la sécurité se trouve au croisement de l’action de plusieurs acteurs, elle est partenariale. Lutter contre la drogue, par exemple, c’est éduquer les adolescents, faire sortir les personnes qui abusent des drogues de leur addiction et enfin lutter judiciairement contre les trafics. Le tout devant être coordonné localement (on ne coordonne pas centralement les actions de terrains avec efficacité).

Il faut pointer la faible capacité d’analyse des phénomènes délinquants. Il y a eu d’indéniables progrès descriptifs avec les travaux de l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale) mais il n’existe pas de capacité d’analyse des facteurs de la délinquance ou de l’évaluation de l’efficacité des réponses. L’exemple le plus frappant est fourni par le faux rapport de l’IGA (Inspection générale de l’administration) sur la vidéosurveillance. Ce document caractérise la faiblesse du système français : les inspecteurs reçoivent des instructions du ministre et rendent leur rapport au même ministre. Je plaide donc pour que la France créé un cadre institutionnel permettant le dialogue entre la police, la gendarmerie et l’université.

Il relève aussi une insuffisance démocratique, car il n’existe aucune forme de consultation de la société civile par la police, ce qui engendre un éloignement entre l’usager et les responsables policiers tandis que la France ne s’est pas dotée d’un système d’investigation des « bavures » policières qui soit complètement autonome du ministère de l’Intérieur.

On peut faire plusieurs propositions pour améliorer la situation actuelle. D’abord, séparer la responsabilité opérationnelle, qui relève des chefs de la police au plan local, de la définition de la stratégie nationale. En s’inspirant du modèle anglais, qui est le plus démocratique d’Europe, on pourrait avoir des plates-formes de rencontre entre policiers et citoyens. Ceci impliquerait aussi de développer des partenariats opérationnels au niveau local, afin de sortir de l’équation « police = sécurité » et de mieux faire en sorte que la police rende compte de son action auprès d’élus locaux coordonnant toutes les actions de sécurité.
En France, on pourrait aussi décider d’aller plus loin et de décentraliser la sécurité publique (SP) et de créer des forces métropolitaines sur un modèle démocratique (avec influence des élus locaux renforcée dans le pilotage, au contraire de la version bureaucratique de la police d’agglomération du grand Paris qui n’est pas redevable aux élus).

La question posée serait alors celle de la direction des forces métropolitaine, dont la composition pourrait varier en fonction des métropoles (on y trouverait la PN, la GN et la PM, dans des proportions variables) et de leur contrôle. Le niveau du maire d’agglomération garantit bien mieux contre les inégalités inhérentes à une décentralisation municipale (communes riches/ pauvres) justement et souvent pointées par les opposants à toute décentralisation. Il resterait alors à articuler les forces métropolitaines et les forces municipales (car les maires ne voudraient pas les voir disparaître en plus du fait d’être chapeautés par un maire d’agglomération doté de pouvoirs de police…).

Dans le contexte français, on pourrait construire une autorité mixte constituée du maire d’agglomération et du préfet. Le maire d’agglomération est en charge de la sécurité publique, le préfet de l’ordre public et la protection des personnalités. Ils se coordonneraient de façon continue dans la « l’autorité de police métropolitaine ». Ils donnent leurs directions de politiques publiques (priorités, urgences) aux responsables opérationnels des forces de police en SP qui sont représentées dans le territoire concerné. Une salle de commandement opérationnelle peut réunir des agents issus des deux forces (c’est le cas en Espagne par exemple pour les appels d’urgence)

Etant donné le niveau d’intégration de la police et la gendarmerie en France (compatibilité des grades, des systèmes d’information, mutualisation en cours de salles opérationnelles), le dualisme ne me paraît pas être un obstacle. Ce qui est critique est l’intégration des flux d’informations (une fois qu’on a créé politiquement « l’autorité métropolitaine ») entre les forces.

Selon moi, on n’est pas obligé de changer le statut des forces de SP pour en modifier l’emploi et pour décentraliser le système français. Comme on l’a vu avec la gendarmerie, qui reste militaire par son statut et son uniforme, mais est passée complètement sous le MdI. On peut faire la même chose au plan local: le statut des forces reste le même, mais l’autorité d’emploi est « l’autorité de police métropolitaine » ou « l’autorité de sécurité intérieure métropolitaine ». Le système de formation peut également rester national dans la définition de ses standards.

Il faudrait d’emblée, avec la réforme, créer les mécanismes de contrôle et d’inspection de ces forces, mais aussi pour le « rendre compte à la population » des métropoles en instituant une direction spécifique dans l’organigramme de l’autorité de sécurité intérieure. Enfin, les corps d’inspections eux-mêmes devraient être plus indépendants de l’autorité politique (notamment par les modes de nominations des responsables, et le choix des destinataires des rapports de l’inspection au Parlement) et soumis à un contrôle externe pour les affaires sensibles.

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