La confiance, le matricule et le récépissé. [ 01/02/2014 ]

[ 01/02/2014 ]

Le port visible du matricule et le récépissé de contrôle d’identité sont-ils liés à la question de la confiance ? Il faut d’abord savoir mesurer la confiance. Le niveau modéré de confiance et de satisfaction dans les polices françaises est avéré par les enquêtes conduites au niveau européen dans le cadre des ESS (European social surveys) qui ont adopté un module dédié issu du projet de recherche Eurojustis (eurojustis.eu). La France appartient au tiers inférieur du tableau, avec des pourcentages de confiance dans son équité proche de la Pologne ou la Hongrie, moins élevés qu’à Chypre, deux fois inférieurs au Royaume-Uni et trois fois inférieurs à la Finlande (voir les résultats dans Newsletter of the European Society of Criminology, vol 12, 2013).
Dans la plus importante enquête européenne dédiée aux adolescents dans deux métropoles françaises et deux métropoles allemandes, intitulée Polis (voir le site anrpolis.fr pour le rapport et la couverture par Le Monde et d’autres médias) on découvre que les jeunes en France ne se sentent pas du côté de la police en cas d’affrontement pour 57% d’entre eux et pour plus de 40% ne se sentent pas traité de manière juste ou ne font pas confiance aux policiers ou gendarmes.
Matricule et récépissé sont-ils liés à la question de la confiance ? La recherche montre que la confiance est très liée au respect dont les policiers font montre lors des interactions (et on sait que ces situations peuvent être particulièrement compliquées pour eux), mais également au fait de traiter de manière équitable toutes les personnes (c’est la question des disparités ou de la discrimination dans les contrôles).
L’usage du matricule sert à établir la responsabilité individuelle des agents, leur responsabilité devant la loi. Ce principe est une des bases du fonctionnement des polices dans les pays démocratiques, il est inscrit dans les recommandations ou protocoles internationaux auxquelles la France se soumet (CEDH, ONU). Le fait de savoir que les policiers comme les autres agents et personnes sont susceptibles de rendre compte de leurs actes est une garantie de transparence favorisant la confiance, mais indirectement à travers le fonctionnement du système judiciaire car ce matricule n’est bien sûr utile qu’en cas d’allégation d’une faute. Le défenseur du peuple espagnol (l’équivalent de notre défenseur des droits) a recommandé l’usage d’un numéro d’identification et a même spécifié sa taille. Trois länder allemand le mettent en place. Le matricule ne suffit donc pas à forger des meilleures relations, mais il est une pièce du puzzle. Il sera intéressant de voir si le port du matricule est obligatoire, mais aussi pratiqué et son défaut sanctionné.
Le récépissé de contrôle d’identité est nécessaire pour évaluer la qualité du service rendu à la population. Il est utilisé depuis plusieurs décennies à Chicago sous le nom de « contact cards ». Les britanniques disposent d’un outil national. Le ministère de l’Intérieur français, pour s’assurer de la qualité du service doit disposer d’éléments qui décrivent la relation avec le public. Et, notamment, s’assurer du fait que tous les citoyens soient traités de manière égale. Le récépissé est perçu par les syndicats de police de manière erronée comme un outil de suivi individuel des agents. Il s’agit en fait d’un outil permettant de savoir si le ministre fait son travail de pilotage des forces intérieures et respecte les normes internationales. Il est indispensable de disposer d’outils de suivi évaluation de la politique policière. Sans outil de pilotage, pas de pilotage.
Matricule et récépissé de contrôle sont importants pour renforcer la transparence des corps de police mais ils ne suffisent pas à créer ce lien de confiance. Ils sont la partie « sanction » vis-à-vis des agents, un des volets d’une politique plus large qui doit chercher à prévenir les mauvaises relations. Il faut non seulement installer matricule et récépissé, mais aller au delà au niveau de tout le système de police. Il faut que le système de management de la performance des personnels et les règles de promotion des agents mettent en leur cœur le service à l’usager et à la population. Cela suppose de savoir ce qu’attendent les usagers (donc de disposer des outils pour le faire) et aussi d’étudier les mauvaises interactions avec les policiers ou gendarmes pour identifier ce qui peut être améliorer (par exemple avec des études de cas). Cela implique de former les personnels de sécurité publique pour qu’ils puissent réussir dans la pratique à mettre en œuvre des principes généraux.
La confiance se mesure par des enquêtes utilisant des mesures standardisées et validées internationalement (il serait temps de les réaliser régulièrement), et se construit par le management politique et administratif des policiers centré sur la relation (ce n’est pas le cas), lequel fait partie d’une politique policière que le Ministre doit établir et rendre publique (on l’attend avec intérêt), dotée enfin des mesures statistiques adéquates, c’est-à-dire centrées sur la qualité de la relation avec le public (et non sur les taux de délits qui ne nous renseignent en rien sur la légitimité et la confiance envers policiers et gendarmes). Autant dire qu’il y a un peu de pain sur la planche pour 2014 et sans doute même les années suivantes.

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