La cour des comptes et la sécurité selon Sarkozy [ 07/08/2011 ]

[ 07/08/2011 ]

Le ministre de l’Intérieur crie à l’injustice. Vive l’évaluation indépendante.

La cour des comptes a rendu un rapport sur la mise en oeuvre et la conduite de la politique de sécurité. L’intérêt du rapport tient d’abord à sa signature. Qu’est-ce que la cour des comptes ? Un coup d’oeil à la constitution ou bien à wikipedia permet de comprendre. En France, la Cour des comptes est la juridiction financière de l’ordre administratif. Indépendante, bien que ce terme soit complexe à appréhender, elle est à égale distance des pouvoirs exécutifs et législatifs selon la Constitution. Sa mission est d’assister mais aussi finalement de contrôler les politiques pour le Parlement et le Gouvernement. Rédigés sous l’angle des financements et de l’efficience, ses rapports sont publics et contribuent à l’information du citoyen.

Ces précisions permettent de comprendre l’importance du rapport pour le gouvernement. Il ne s’agit plus du gouvernement qui s’évalue tout seul (du ministre de l’Intérieur qui dit « nous sommes très bons ») ou des policiers qui s’évaluent entre par l’intermédiaire des corps d’inspection de la police (« nous sommes très bons »), mais d’un oeil indépendant qui pose la question : êtes vous aussi bons que vous le dites ? Il ne s’agit pas d’une publication interne au ministère ou difficile d’accès comme le sont les rapports des inspections de la police, sur lesquels les ministres s’appuient pour dire « nous sommes très bons, nous avons un rapport qui le dit, mais on ne peut pas vous le montrer »… sic et re sic.

Comme l’affirme son statut, la cour contribue à l’information du citoyen. C’est salutaire. Et, chose intéressante, la cour n’est pas composée de personnes extérieures à l’administration, toujours supposées de ne pas la comprendre dans le modèle français qui aime que les énarques soient formés par des énarques, évalués par des énarques et promus par des énarques, ou que des policiers soient formés par des policiers, évalués par des policiers et promus par des policiers, etc, etc… La critique porte d’autant plus qu’elle émane des pairs, des administrateurs parlent à des administrateurs et aux ministres (qui ont été administrateurs auparavant).

Quant au contenu du rapport, on y retrouve des choses qui ne sont pas des surprises pour les observateurs attentifs: la fluctuation des effectifs de police au gré des besoins électoraux (on gonfle les forces avant de les dégonfler, sans vision prospective aucune); l’auto affirmation de l’efficacité de la vidéo surveillance par le ministère de l’Intérieur qui décide que c’est une bonne idée, fait évaluer par ses services internes d’inspection pour conclure que oui, il a bien fait de concentrer les financements sur cette approche … en prend un coup dans ce rapport de la cour qui note que les inspections de la police et la gendarmerie avaient rendu des conclusions méthodologiquement infondées. Indépendance, tes vertus sont bien là. La cour en rajoute un couche avec les 20 000 caméras qui ne sont que 10 000. La communication est une chose, la mise en oeuvre des politiques une autre.

On se rend compte que la question de la pression de la délinquance n’est toujours pas intégrée dans les plans de déploiements des agents, les villes qui ont beaucoup de délinquance n’ayant pas plus d’agents publics. C’est un coup terrible porté à la pertinence du modèle national de police, censé servir chacune des localités en fonction de ses besoins et éviter les biais d’une police locale qui dépendrait des ressources des municipalités. Si la police nationale n’arrive pas à offrir une couverture rationnelle aux communes, alors quelle est sa plus value ?

La cour rejoint les universitaires spécialistes de la police, qui depuis 20 ans dénoncent l’utilisation d’un chiffre unique (le taux d’augmentation ou de baisse de la délinquance) pour apprécier si les choses vont mieux ou plus mal. Insupportable pour M. Guéant qui se met en colère. Mais tellement vrai, simple et logique. La cour met son nez dans les bidouillages statistiques avec des variations à la hausse et à la baisse d’une année sur l’autre dans un même département. Un conseil à la cour pour son prochain rapport, regarder surtout le mois de décembre, pour les très grandes communes et la capitale, vous verrez comment il sert de variable d’ajustement pour avoir de « bons chiffres ».

Le ministre de l’Intérieur est vraiment en colère. Le jour de la publication du rapport, la place Beauvau dénonçait dans le texte de la Cour des comptes des « inexactitudes, erreurs d’analyse, oublis », un manque « d’objectivité » et des «sous-entendus contestables». C’est le problème des organes indépendants, il n’ont pas peur du ministre ! Claude Guéant : « Ce que je conteste le plus dans l’appréciation de la Cour des comptes, c’est une appréciation de caractère général sur le fait que les résultats de la politique de sécurité entre 2002 et 2010 seraient je cite « contrastés ». En 2010, il y a 500.000 victimes de mois qu’en 2002. Est-ce un résultat contrasté ? ». Terrible défense car … elle contient en une phrase plus d’erreurs que le rapport de la cour en 250 ! Le ministère de l’Intérieur n’a aucun moyen de connaitre le nombre de victimes en plus ou en moins !!! Il faudrait le dire au ministre peut-être ? Un prochain rapport de la cour pourra ouvrir ce nouveau chapitre. Ne sont connus que les infractions déclarées à la police qui plus est. Plus qu’une nuance. Les victimes ne sont pas des délits.

Un regret, pourquoi la cour qui sait lire l’anglais (le seul travail de synthèse universitaire cité est britannique) ignore-t-elle les travaux des universitaires, économistes, politistes, sociologues, psychologues qui ont travaillé sur les politiques de sécurité en France?
Sebastian Roché, directeur de Recherche au CNRS, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques, Université de Grenoble.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s