La loi sur la récidive sera contreproductive [ 06/29/2007 ]

[ 06/29/2007 ]

Différentes dispositions légales se présentent comme un moyen de faire reculer la récidive, et notamment celle des mineurs. Ces dispositions ont été conçues pour augmenter le nombre de personnes incarcérées chez les mineurs, la prison étant donc présentée comme une réponse à la récidive. Malheureusement, les expériences étrangères infirment très largement cette hypothèse.

Le fait de juger les mineurs comme des majeurs (les faire juger par une cour pour adultes – on parle alors de transfert – ou de baisser l’âge de la majorité pénale, de faire perdre aux récidivistes l’excuse de minorité), d’augmenter la sévérité des sanctions par le recours à des peines plancher ou la limitation des aménagements de peine forment une voie qui a déjà été explorée par certains Etats occidentaux depuis une trentaine d’années déjà.

Le développement de la criminologie comme discipline scientifique au plan international a permis d’accumuler des informations importantes sur les effets des programmes développés. Des dizaines d’études rigoureuses publiées dans les revues les plus sérieuses (Criminology, Crime and Justice, Law and Society Review etc.) sont ainsi disponibles, portant principalement sur les Etats-Unis, le Canada et quelques pays européens. Des synthèses sont également financées par les ministères de l’Intérieur ou de la Justice sur ces thématiques dans d’autres pays occidentaux, et quelques études sont également disponibles sur les effets comparés de l’usage des courtes peines de prison et de mesures alternatives en Europe. De sorte qu’il est possible de préciser l’effet sur la récidive des modifications de la loi proposées par le gouvernement.

Les études disponibles nous montrent que les orientations favorisant un recours croissant à des quantités de punitions plus importantes (mesuré par le nombre de personnes entrant dans divers types d’établissements pénitentiaires ou la sévérité des sanctions mesurée par la durée des peines) ne sont ni la garantie d’une diminution de la délinquance dans une société donnée, ni pour d’une moindre récidive pour les individus concernés. Plusieurs études, parmi les plus précises, montrent même un effet inverse à celui recherché en matière de récidive : celle-ci tend à augmenter sous l’effet des sanctions plus sévères.

Les études disponibles sur les effets des transferts des mineurs vers une cour pour adultes (juger les mineurs comme des majeurs) ne montrent aucun effet positif. Par exemple, les criminologues Simon Singer et David McDowell ont évalué les changements introduits par une loi emblématique votée en 1978 à New York (New York Juvenile Offender Law). Elle a abaissé l’âge de jugement dans une juridiction criminelle à 13 ans en cas de meurtre et à 14 ans pour les viols, vols à main armée, agression violente et des cambriolages avec violence. En comparant les évolutions 4 ans avant et 4 ans après le vote de la loi, et en comparant les évolutions avec un groupe témoin de jeunes de 13 et 14 ans à Philadelphie et un autre groupe témoin de jeunes un peu plus âgés à New York, les auteurs n’ont pas identifié d’effet de la menace des sanctions sur les niveaux de délinquance violente (mesurée par les arrestations mensuelles).

Quant à l’effet dissuasif du durcissement des peines, il n’est guère attesté par les faits. Une autre étude menée dans l’Idaho après le vote en 1981 d’une loi de « transfert de cour » a conduit à des conclusions rejoignant celles de Singer et McDowell. Aucun effet de dissuasion n’est enregistré chez les mineurs accusés de meurtre, de tentative de meurtre, de vol avec violence, de viol, de mutilation. Les taux d’arrestations sont comparés 5 ans avant et 5 ans après la loi, et avec les états voisins (le Montana et le Wyoming) qui disposent d’un système légal comparable à celui de l’Idaho avant le passage de la loi. Aucune baisse n’est constatée en Idaho, alors qu’elle se produit dans les deux Etats voisins.

Les auteurs de la plus récente et la plus large synthèse publiée en 2006, Steiner, C. Hemmens, V. Bell, concluent de leur large étude sur 21 Etats américains qui ont transféré les mineurs vers des cours pour majeurs (en les comparant à des Etats comparables qui ne le font pas) depuis 1978 que « durcir le système de justice des mineurs pour répondre aux crimes sérieux et violents n’est pas la panacée ».

Les peines minimales obligatoires introduites quant au délit de port d’arme à feu ont fait l’objet d’études qui ne permettent pas de conclure à un effet clair et significatif sur la délinquance aux Etats-Unis comme au Canada (ces travaux ont été synthétisés par Garbor et Crutcher en 2002). Il semble, d’après ces travaux, qu’un effet de substitution au profit d’autres armes soit la conséquence principale de ces lois. Les études synthétisées au Canada (Smith, Goggin, Gendreau, 2002) ou réalisées en Suisse (Killias, Aebi, Ribeau 2000) donnent des indications convergentes quant l’effet de la sévérité sur la récidive : la durée plus longue des peines ou la proportion élevée de la peine exécutée (par rapport à celle prononcée) n’ont pas les effets attendus.

C’est peut-être pourquoi, aujourd’hui, certains Etats américains se détournent du recours croissant à l’incarcération, conséquence logique du durcissement des lois (peines minimales ou peines plancher, peines automatiques pour les multirécidivistes, absence d’aménagement des peines après le prononcé, juger les mineurs comme des majeurs), notamment en matière de lutte contre la drogue. Ainsi, 13 Etats n’ont plus recours à l’incarcération automatique pour les délits liés à la drogue et préfèrent des programmes de traitement. Le Texas permet aux procureurs de ne pas accuser les auteurs de crime mais de délit. Les violations de la liberté conditionnelle dans l’Arizona et en Californie peuvent faire l’objet d’approches alternatives, la Louisiane a limité à 90 jours la durée de la peine de prison dans ce cas. A New York, la quantité de drogue nécessaire pour distribuer des peines de prison a été doublée, et les possibilités de libération anticipée ont été étendues.

Pour toutes ces raisons, il serait dommageable d’emprunter les solutions les moins efficaces aux pays étrangers, et notamment aux Etats-Unis dont la politique carcérale massive (il y a 7 fois plus de prisonniers à population égale) laisse le pays avec trois fois plus de meurtres par an qu’en France à population égale toujours, bien plus d’économie criminelle et autant de vols sans violence que chez nous. Il serait enfin dommage d’adopter en France des lois qui se sont révélées, dans les Etats américains qui les ont adoptées, un facteur puissant de surreprésentation des minorités en prison.

Sebastian Roché est directeur de recherche au CNRS.

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