Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire [ 09/17/2010 ]

[ 09/17/2010 ]

Suite à la libération d’un des suspects du braquage du Casino d’Uriage, des syndicats de police on conclu que certains magistrats n’avaient de cesse de «saboter systématiquement» leur travail (Synergie), d’autres évoquant «le ras-le-bol» des policiers (SGP-FO).
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a exprimé sa « très vive indignation », affirmant que « cette affaire démontre une nouvelle fois que certes, la protection de nos concitoyens doit passer par l’action déterminée et très professionnelle de la police et de la gendarmerie, mais impose aussi des décisions de justice mettant effectivement les délinquants hors d’état de nuire ».
Le président de la République s’est également exprimé sur le sujet. Sarkozy a parlé d’une décision « difficilement compréhensible » :
 »Je pense aux policiers qui se sont donné tant de mal pour retrouver ce délinquant, c’est bien difficilement compréhensible qu’on le remette en liberté dans ces conditions », et soutenu Brice Hortefeux : « Le ministre de l’Intérieur a dit ce qu’il convenait de dire en la matière ».
Face à ces critiques, l’Union syndicale des magistrats (USM) a demandé l’intervention de la Garde des Sceaux. Selon eux, Michèle Alliot-Marie doit rappeler « les grands principes qui fondent l’état de droit en France » et notamment « la séparation des pouvoirs ». « Ce n’est ni aux enquêteurs ni au préfet de dire qui est coupable et d’incarcérer. Le fonctionnement d’un régime démocratique comme la France c’est que la police fait des enquêtes, soumet le résultat des enquêtes à la justice et que des magistrats indépendants, coupés de la pression politique, prennent des décisions ».«On est dans une situation totalement irrationnelle, parce qu’on est à Grenoble», a estimé Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le «coup de gueule» poussé par certains syndicats policiers après l’affaire du casino d’Uriage montre qu’il est malheureusement courant qu’en France, les syndicats policiers s’autorisent à critiquer des décisions de justice sur un ton extrêmement agressif. Or, il faut rappeler que la mission des syndicats consiste avant tout à défendre les conditions de travail des fonctionnaires de police. Avec ce type de critiques, ils sortent donc de leur rôle. De plus, le prétendu laxisme, qui est régulièrement stigmatisé au gré de mouvements d’humeur policiers, n’est absolument pas documenté par des études sérieuses. Laxisme par rapport à quoi ? aux désirs des syndicats ? aux pratiques des pays voisins ? au code pénal ?
Il faut entendre les différents protagonistes de la chaine pénale, les syndicats de magistrats répondent souvent à leurs collègues policiers en les accusant de leur transmettre des procédures mal ficelées, qui ne leur permettent pas d’ordonner l’incarcération des délinquants…
Surtout lorsqu’il y a une très forte pression politique pour trouver un « coupable », accompagné des journalistes lors de la descente pour emblématiser la lutte sans merci contre le crime.
Pour revenir à l’affaire d’Uriage, Nicolas Sarkozy juge la libération du suspect «difficilement compréhensible».

Le chef de l’État est garant du bon fonctionnement des institutions. Il doit donc veiller à ne pas apparaître comme le président des policiers davantage que celui des magistrats. La constitution française est explicite sur ce point. L’article. 5 se lit comme suit « Le Président de la République veille au respect de la Constitution » et l’article 64 « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». D’ou il ressort qu’il doit s’assurer qu’aucun ministre ou syndicat ne l’entrave.
Ajoutons que, la droite considère de façon assez naïve, qu’une bonne politique de sécurité se réduit à une politique de sanction. Ce qui est faux. La sanction est un élément de la politique de sécurité. Nuance.

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