Le système d’inspection de la police en France montre ses limites. [ 01/20/2012 ]

[ 01/20/2012 ]

Publié dans Libération, le 19 janvier 2012

Le système d’inspection de la police en France montre ses limites.

L’affaire qui frappe l’IGS soulève la question plus large de l’organisation et du fonctionnement du système d’inspection des forces de sécurité intérieure. Un service a-t-il reçu des ordres ou voulu plaire à sa hiérarchie et falsifier des documents lors d’une enquête ? Comme souvent, les affaires permettent de mettre le doigt sur des faiblesses structurelles, des accidents qui ne sont possibles que du fait d’une faille du système.
Concernant le système français d’inspection, on peut dire qu’il souffre de plusieurs maux. La qualité des agents qui le composent n’est pas en cause. Mais, il est en effet fragmenté, excessivement lié au pouvoir exécutif, pas assez transparent et endogène aux trois forces de sécurité intérieures.
Le système est d’abord fragmenté. Il existe en France trois forces nationales de police, et non pas deux : la gendarmerie nationale, la police de province, et la PP ou préfecture de police pour Paris et la petite couronne. Chacune a son chef, directeur général ou préfet de police, sa hiérarchie, et son mécanisme de contrôle. Les chefs des forces sont des hauts fonctionnaires politisés au sens où leur nomination et leur carrière dépendent directement et avant tout du chef de l’exécutif. La police de la police de paris est contrôlée par l’IGS, celle de la police de province par l’IGPN et celle de la police du monde rural par l’Inspection de la Gendarmerie. Chacune des inspections a son organisation propre, et des missions un peu différentes. De fait, l’IGS est un service autonome, même si son chez est en théorie l’adjoint du directeur de l’IGPN. On a beaucoup entendu le Président de la République parler de l’unification des forces de sécurité intérieure en France au motif que cela accroitrait leur efficacité. On n’a rien entendu quant à l’unification des mécanismes d’inspection qui permet pourtant de s’assurer que des standards communs sont appliqués et que toutes les polices respectent la loi et leurs règlements internes. Et qu’une inspection bricole de son côté.
Ensuite, le lien de dépendance avec le pouvoir exécutif est trop fort. Quel que soit l’issue des enquêtes concernant l’affaire en cours, on ne peut que souligner le fait que les inspections dépendent de l’exécutif. Le procureur peut ainsi être poussé à agir pour ne pas déplaire au pouvoir, par exemple à ne pas enquêter sur une affaire embarrassante : il est nommé par le gouvernement. Les procureurs sont des magistrats soumis au contrôle de l’exécutif, situation que Mme Dati avait un peu simplifiée en se présentant comme « la chef des procureurs ». De plus, et contrairement à des pays plus avancés en matière de démocratie politique, come la Grande-Bretagne, les patrons des inspections sont nommés en conseil des ministres. Outre Manche, le « chief inspector of constabulary » est désigné après consultation du Parlement. Ceci est souhaitable dans la mesure où le Parlement a une fonction de contrôle du gouvernement, et donc d’un de ses outils indispensables pour gouverner que sont les polices. Le chief inspector est de plus indépendant du Home Office et des forces de police elles-mêmes. En France, les inspections sont dépendantes du ministre, qui dirige aussi les forces au plan opérationnel. Les inspections ne rendent pas compte au défenseur des droits. On est dans la confusion des genres, qui facilite les débordements comme ceux qui sont aujourd’hui débattus dans la presse de l’hexagone. Il conviendrait, en France, de séparer les missions de commandement opérationnel, d’inspection et d’audit et, également, d’évaluation. En effet, le problème de dépendance hiérarchique au ministre a déjà causé des dégâts avec les « faux vrais » rapports des inspections sur la vidéosurveillance, concluant à ce que le ministre voulait entendre au mépris des règles méthodologiques élémentaires. Pour bien travailler, les inspections doivent gager en indépendance vis-à-vis de l’exécutif et ne pas dépendre que de lui.
Finalement, les inspections ne sont pas assez transparentes et pas assez extérieures au monde de la police. Trop d’ombre et pas assez de lumière extérieure. Qui contrôle les contrôleurs ? Il faut augmenter la possibilité pour la société civile et des personnels non policiers de jouer un rôle. Les normes internationales évoluent en ce sens. La France reste trop en retrait, mais n’est certainement pas pour autant le plus mauvais élève d’Europe, loin s’en faut. Pour améliorer le système, il conviendrait que l’ensemble des rapports d’audit des inspections soit automatiquement publié et mis en ligne. Il faudrait à minima que des membres n’appartenant pas au ministère de l’intérieur intègrent les instances de direction de ces services. Il faudrait que pour certaines affaires sensibles des équipes mixtes d’investigation puissent être organisées. En Grande-Bretagne, l’IPCC (Independent Police Complaint Commission) est indépendante de la police et du pouvoir exécutif. Cela rendrait les missions obscures et les règlements de comptes politiques via les inspections plus complexes à réaliser puisqu’elles seraient exposées à plus de lumière. La France ne dispose pas d’organismes indépendantes du ministère de l’intérieur pour la réalisation des enquêtes. L’isolement des inspections qui plus est sous influence directe des plus hautes autorités de l’exécutif est un modèle dépassé et qui montre ses limites. Il faut le réformer.
Sebastian Roché, directeur de Recherche au CNRS, Sciences Po, Université de Grenoble.

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