Les récépissés solution au contrôle au faciès ? [ 09/25/2012 ]

[ 09/25/2012 ]

Interview.
Propos recueillis par Maxime Le Roux pour AEF,
25 septembre 2012

AEF Sécurité globale : Pensez-vous qu’un récépissé délivré pendant le contrôle d’identité réglerait la question du contrôle au faciès ?

Sébastian Roché : Les récépissés à eux seuls ne peuvent pas régler le problème des relations police-minorités. Ils sont une manière d’envisager l’enregistrement de l’activité policière sur un sujet particulièrement aigu, mais pas la seule. Mais, il est difficile de savoir si cela aurait de l’effet ou non sur les pratiques policières car on ne dispose d’aucune étude. Le récépissé aurait l’avantage de permettre aux personnes de montrer qu’individuellement ils ont des raisons de croire qu’il ont été sur-contrôlés, et éventuellement d’aller devant les tribunaux. Cela dit, si les policiers ont eu des bonnes raisons successives de contrôler cette personne, il n’y a pas faute. Il peut donc y avoir sur-contrôle légalement.

AEF Sécurité globale : Peut-on imaginer un autre moyen de contrôle ?

Sébastien Roché : L’État doit créer une base de données nationale sur les interactions entre la police et la population qui prenne en compte l’origine ethnique des personnes contrôlées. Les policiers britanniques enregistrent les profils ethniques car cette variable ne fait pas débat. Chez nous, ce n’est pas le cas. Pourtant, la transparence de l’activité policière est nécessaire, il faut donc inventer une solution. Par ailleurs, cette base de données doit être à la taille de la force de police. Chez nous, il faut donc une base nationale.

Je rappelle que c’est autour de cette question qu’ont débuté, en 2005, les plus grandes violences urbaines connues jusqu’alors en Europe. Cette base de données doit donc être placée sous contrôle de spécialistes de la statistique et d’une autorité indépendante, comme le Défenseur des droits. Quant aux modalités d’enregistrement, on peut très bien imaginer que celui-ci soit réalisé par les policiers en adaptant les moyens techniques de suivi de l’activité des personnels.

AEF Sécurité globale : Comment expliquez-vous le fait que les syndicats de police se soient opposés à cette mesure?

Sébastian Roché : Les syndicats de police perçoivent le reçu de contrôle d’identité comme une défiance envers leur fonction et leur activité. Ils ont une mauvaise interpétration. L’objectif d’une telle mesure serait d’une part, d’augmenter la qualité du travail des policiers et d’autre part d’augmenter la qualité du lien police-population. Enfin, mieux gérer les relations avec les minorités diminuera l’agressivité à leur égard et augmentera leur propre sécurité.

Le problème des relations police minorités déborde de très loin le récépissé. Y répondre suppose une politique globale qui touche le recrutement et la promotion professionnelle des minorités dans les forces de police. Il est également nécessaire de revoir les doctrines qui règlent la mise en oeuvre de la politique policière – cherche-t-on à faire « du chiffre » ou bien à apporter plus de satisfaction à la population -, la formation des policiers sur leur environnement multiculturel, et la mise à niveau des moyens dans les zones défavorisées.

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