LOPPSI 2: Comment analyser le rôle dévolu par la loi aux collectivités ? [ 02/14/2011 ]

[ 02/14/2011 ]

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure. Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) est multi-civbles.
Le Sénat a donné son ultime feu vert au texte, par 178 voix contre 151. L’Assemblée nationale avait adopté à une plus large majorité (73 voix contre 29) le texte de compromis députés-sénateurs élaboré en commission mixte paritaire. Le PS et le groupe GDR (PCF et Verts) ont voté contre.
D’un côté, il qui traduit notamment les mesures annoncées à Grenoble par Nicolas Sarkozy comme les peines plancher pour les violences aggravées, a été définitivement adopté mardi soir par le Parlement. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a présenté la Loppsi 2 comme « une boîte à outils à la disposition de la protection et de la sécurité de nos concitoyens ». Eric Ciotti (UMP) a qualifié le texte de « pragmatique » et « d’ambitieux ».
On y retrouve les peines plancher pour les violences aggravées (sept à dix ans de prison) et non plus pour les seuls récidivistes, extension de la surveillance judiciaire ou allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de policiers. La vidéosurveillance voit également son champ étendu.
Comment analyser le rôle dévolu par la loi aux collectivités ?
La Loppsi prévoit d’augmenter les compétences des policiers municipaux (dépistage préventif de l’alcoolémie, participation au contrôle d’identité, nouvelle habilitation judiciaire pour les directeurs de service), de continuer à favoriser le développement de la vidéosurveillance et de renforcer le rôle du maire dans la vie familiale (extension du contrat de responsabilité parentale, création encouragée de conseils et droits et devoirs des familles).
Les évolutions actuelles poursuivent la lente montée en puissance des maires dans la gestion de la sécurité publique. On étend logiquement la compétence des maires d’une part, et des agents d’autre part mais on étoffe également les outils techniques. Le fait que le système de police français évolue pour donner plus de poids au bas (le maire) qu’au haut (le ministre) est en soi plus qu’une bonne chose, c’est une nécessité. La centralisation est un véritable obstacle à des politiques locales qui répondent aux besoins de la population. Cependant, le renforcement des maires va à son tour bloquer le système: c’est au niveau des métropoles qu’il convient en réalité de construire le système de police du futur. A la fois pour des raisons pratiques d’organisation, mais également pour celles ayant trait à la nécessaire démocratisation locale de la police. Comment les maires vont-ils accepter de perdre ce qu’ils viennent de gagner? Difficilement. Faute d’une analyse stratégique des tendances, les mesures sont guidées par des objectifs de court terme, satisfaire les maires offensifs sur le thème de la sécurité et stimuler l’installation de la vidéosurveillance déclarée (sans preuve) principal remède à la délinquance.
Le contenu de la Loppsi est assez décevant car la vidéosurveillance en général aura bien du mal à peser sur la délinquance et les attributions en matière de responsabilité des familles tout aussi aléatoires faute d’une vue globale du problème au niveau local. Identifier des auteurs de délits n’apporte hélas pas beaucoup de bénéfice si on n’a pas freiné leur production sociale et si on n’a pas de programme de réinsertion; le rôle du maire face aux familles pêche par la même vue courte.
Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, PACTE-Institut d’Etudes Politiques, Université de Grenoble.

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