Mission sécurité ? Mission Impossible à préparer pour l’Assemblée Nationale. [ 11/20/2011 ]

[ 11/20/2011 ]

Projet de loi de finances pour 2011 : la faiblesse des analyses crève les yeux. Aïe.

Le Rapport général n° 111 (2010-2011) par M. Aymeri de MONTESQUIOU, réalisé au nom de la commission des finances, a été déposé le 18 novembre 2010. Il est intéressant à plus d’un titre, mais, hélas, surtout par ce qu’il montre de son incompréhesion à la fois de la statistique de la délinquance et aussi concernant les mesures de la performance de la police et de la gendarmerie.
En théorie, le nouveau management public permet par la gestion de batteries d’indicateurs de contrôler la mise en oeuvre des politiques publiques. Ultimement, après avoir été utilisés par les responsables policiers, puis les autorités civiles chargées de diriger les policiers, celles-ci sont vérifiées par le Parlement.
Et là … surprise. Ceux qui sont chargés de préparer le budget sur des bases solides se voient plutôt pris en flagrant délit de ne pas le faire ! On y voit un document qui s’échine, contre les arguments détaillés et chiffrés de la cour des comptes notamment, à justifier la politique du gouvernement. Le gouvernemnet est là pour justifier sa politique. Mais le Parlement est là pour l’examiner, même s’il soutien le gouvernement.
Quelques exemples de cette faiblesse technique s’imposent. En matière de l’analyse de la délinquance tout d’abord. A la section E « La performance en matière de sécurité » on peut lire que « les résultats de la lutte contre la délinquance » peut être mesurée par « l’évolution du nombre de crimes et délits constatés ». Comment peut-on, en 2011, et pour 2012, encore défendre de telles contre vérités. Je ne parle pas ici de la couleur politique du jugement, mais de son fondement technique. Les variations des niveau des délinquances est déterminée par des dizaines de facteurs (la pauvreté, l’urbanisation, la taille des fratries, les flux démographiques, le lieu de résidence, l’exposition aux images violentes à la télévision, l’insertion scolaire, le fonctionnement familial, les politiques sociales des départements, l’action des associations d’insertion, de la PJJ etc…). Ce que font les forces de sécurité est de nature à influer sur la délinquance, mais ne constitue jamais qu’un seul facteur parmi des dizaines. Messieurs les députés, pourquoi ne vous faites vous pas une idée par vous mêmes en demandant aux experts des comportements violents et déviants (économistes, sociologues, démographes, psychologues sociaux notamment) de venir à l’Assemblée expliquer comment on peut analyser les déterminants des délinquances. Le sujet est suffisemment sérieux pour mériter d’y consacrer le temps nécessaire.
Tout aussi inquiétant dans le rapport est la section « D » consacrée au « améliorations apportées à la mesure de la perfomance ». Le projet annuel de performance (PAP) a 5 objectifs et 17 indicateurs pour la police, 7 objectifs et 21 indicateurs pour la gendarmerie. 4 indicaterus sont présentés comme « emblématiques des priorités »: l’évolution du nombre de crimes et délits d’atteintes aux biens, aux personnes, le nombre de tués et de blessés sur la route sont 3 de ceux-ci. Le 4eme étant « les taux d’élucidation ». Je ne reviens pas sur le fait que les indicateurs des délinquance ne sont pas des mesures de l’éfficacité. Mais, je rajoute que le taux d’élucition, hélas, ne l’est pas plus. Pourquoi ? Parce que sa valeur est déterminé avant tout par les variations des délinquances qui, elles-mêmes, ont des causes largement extra policiaro gendarmique, en France, comme ailleurs dans le monde.
Le rapporteur insiste sur le fait que « la mesure de la perfomance ne doit pas déboucher sur une accroissement disproportionné (…) n’ayant pas de lien direct avec leur mission de sécurité ». Là encore, quelle surprise. Comment peut-on conclure que le système d’analyse et de pilotage n’a pas de lien avec l’action ? Imagine-t-on un navire qui ferait route sans que le capitaine et ses officiers n’aient toutes les informations utiles quant à la route à suivre (et l’écart par rapport à celle-ci), les réserves de ressources pour finir le voyages, l’état des communications etc… Comment ne pas voir que l’acquisition et l’analyse de ses données font partie intégrante du travail des forces de sécurité. Et qu’elles sont aujourd’hui insuffisantes. Les policiers ne doivent pas perdre de temps à réfléchir, voilà le message. Ah bon. Et, comment prévenir les émeutes urbaines sans analyser précisément toutes les données qui concerne l’action de la police dans les zones chaudes ? Ah, oui, d’ailleurs. Dans les objectifs et indicateurs, on a oublié … la police des banlieues. Un détail qui en dit long sur l’acuïté de nos représentants et leur vision en profondeur du problème.
Tout ceci est assez inquiétant. En effet, le Parlement a la fonction indispensable de contrôler le gouvernement. Ce contrôle est défini par la loi (certains Parlement ont des possibilités bien limitées, ne pouvant pas même examiner de manière détaillée les budgets des forces de sécurité, ce qui n’est pas le cas de la France, encore qu’il faudrait y regarder de plus près pour ce qui concerne le renseignement). Mais, il est également déterminé par les moyens dont disposent les assemblées pour les réaliser. Et, last but not least, par la compétence technique des parlementaires et des experts qu’ils peuvent mobiliser. On peut parfaitement être de droite et vouloir une politique plus répressive et rechercher comment mesurer les effets de cette politique. Ce n’est pas contradictoire. C’est même souhaitable.
Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences Po, Université de Grenoble

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