Police et minorité, profilage ethnique: la question la plus importante des 20 prochaines années. [ 09/19/2012 ]

[ 09/19/2012 ]

Les relations entre police et population sont le plus important chantier pour le ministère de l’Intérieur dans les années à venir. Plus que sur les taux de délinquances enregistrées (qu’on peut calculer de diverses manières), les études européennes nous montrent que l’appréciation de ce que fait la police dépend des relations qu’elle entretien avec ses usagers, consommateurs ou clients suivant les pays. Et, les tensions qui traversent les pays et provoquent des explosions concernent celles qui unissent les forces de l’ordre aux minorités ethniques.
Les études disponibles réalisées par diverses organismes montrent des « sur contrôles » des minorités, soit par sondage soit par observation et cela dans divers pays développés (par exemples les travaux pour la Open Society Foundation).
Dans les pays démocratiques, ces groupes minoritaires ont par la loi les mêmes droits que le groupe majoritaire. Le fait que ces droits deviennent une réalité est un enjeu essentiel. Si une frustration se développe, elle se traduit, nous montrent les recherches faites à l’étranger, par une moindre confiance dans les policiers, une moindre tendance à les appeler à l’aide et inversement à les soutenir et partager avec eux des informations. Elle débouche également sur des émeutes. Les taux de confiance sont plus hauts dans les pays comme l’Allemagne qui sont épargnés par les émeutes (voir les sondages européens, European Social Survey, 2010 qui a un ensemble important de questions concernant la confiance et la satisfaction dans la police, et qui placent l’Allemagne au dessus de la Grande-Bretagne et la France en dessous encore).
Le premier ministre, interrogé mercredi matin, sur RTL, sur les engagements du Président, a répondu :  » L’engagement de François Hollande, c’est qu’il doit être mis fin aux contrôles au faciès ». Oui, mais comment ? Pour savoir si les minorités sont traités justement ou injustement (et dans quelle proportion), il est nécessaire de disposer d’un outil de suivi évaluation. Les britanniques ont constitué des bases de données concernant les contrôles et le profilage racial, de sorte qu’on peut suivre l’évolution des quantités de vérification d’identités d’une année sur l’autre, les différences de mise en oeuvre de ces contrôles d’une région à l’autre et éventuellement l’amélioration de la situation en matière d’égalité devant la police.
La France doit se doter d’un outil comparable de suivi évaluation du travail policier. La base de donnée peut être confiée au Défenseur des droits
Depuis les années 2000, différentes études ont cherché à étudier l’intérêt pour la sécurité des « stops and search » en Grande-Bretagne (voir notamment « The impact of Stops and search on crime and the community, Home Office, paper 127). Pour le dire simplement, on n’arrive pas à montrer de bénéfice de l’augmentation des contrôles. On se reportera aussi à d’autres travaux (Jordan P 2000 Stop/Search Impact on crime and impact on public opinion London Police Foundation).
On aimerait en France disposer d’études qui nous renseignent sur l’efficacité des contrôles d’identité. A quoi servent-ils ? Comment peut-on prouver leur utilité pour les citoyens ? Pour faire des études scientifiques il faut des données. On doit donc constituer les bases d’information qui permettent de piloter des forces d’environ 100 000 hommes chacune.
Les réformes dans le contrôle des contrôleurs sont nécessaires en France. Elles auront lieu. C’est une question de « when » et pas de « if » pour parler comme Tony Blair avant les attentats de Londres. La question de l’égalité devant la police publique est centrale, et ne saurait être confisquée par les syndicats de police, même s’il est logique de les entendre. Si la police publique ne fournit pas un service juste et égal, alors elle n’a pas d’avantage par rapport à des forces privées. Elle coûte plus cher sans offrir plus de garanties. On doit pouvoir prouver qu’on veut réellement cette égalité. Et s’il y a lieu, mettre en oeuvre des mesures correctrices. C’est mal comprendre l’utilité du suivi évaluation que d’y voir une atteinte aux policiers. Ces dispositifs tendent à augmenter le professionnalisme des personnels et la qualité du service rendu.
Le premier ministre ainsi que le ministre de l’Intérieur seraient prêts à renoncer aux récépissés. Prennent-ils la mesure des conséquences ? Pas de collecte d’information, pas d’évaluation et en conséquence pas d’outil objectif d’ajustement possible pour la politique policière, pas d’argument en face de ceux qui ne veulent pas voir le problème. C’est dire l’enjeu. Les récépissés de contrôle d’identité ne sont pas indispensables, mais alors il faut un autre mode de recension simple et robuste. Transparence et redevabilité sont les maîtres mots des polices démocratiques. C’est dans sa relation aux principes supérieurs, et notamment constitutionnels d’égalité et de non discrimination que la police publique trouve sa

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