Police-gendarmerie : rapprochement ou fusion ? [ 06/02/2012 ]

[ 06/02/2012 ]

Le Figaro du 27 juin 2012.
TRIBUNE – Sébastian Roché, directeur de recherche à Sciences Po Grenoble, analyse le malaise persistant depuis quelques années entre les deux corps.

En France, il existe quatre corps principaux de police : les douanes, la gendarmerie nationale, enfin la police de province et la préfecture de police qu’on réunit à tort sous l’appellation unifiée de police nationale. Les politiques menées ces 15 dernières années ont favorisé le rapprochement (c’est le terme administratif) entre deux d’entre eux, la police de province et la gendarmerie, laissant la PP renforcer ses spécificités et la douane sa mission sur ses frontières. Mais l’objectif d’origine, l’unification globale entre les 4 corps demeure toujours. Depuis 2009, la police et la gendarmerie dépendent toutes les deux, pour l’essentiel, du ministère de l’Intérieur. En apparence tout au moins.
Les relations entre police de province et gendarmerie sont compliquées mais il pas certain qu’elles se soient toutes dégradées. Sur le terrain, la coopération s’impose sous le contrôle du préfet du département depuis 1995. La loi de 2009 a encore renforcé cette coopération en autorisant le préfet à réquisitionner les forces mobiles des ces deux corps qui sont respectivement les CRS de police et les groupements de gendarmerie mobile. Les relations n’ont probablement jamais été aussi fréquentes.
Y a-t-il donc malaise à corriger ? Le rapprochement a causé des tensions car les gendarmes craignaient d’être complètement fusionnés avec les policiers. Il faut dire qu’en Europe, la tendance est à la disparition des gendarmeries (Grèce, Belgique, Autriche, Suisse où n’en a plus que le nom). En France, la gendarmerie est la « petite force » comparée à la police nationale (95 000 contre 125 000 environ). Elle s’occupe des lieux les moins criminogènes (il y a moins de délits par habitant à la campagne qu’à la ville), ce qui est moins valorisant. Elle avait peur de perdre sa compétence d’enquête sur les infractions, celle qui donne la visibilité de la gendarmerie au JT du 20 heures. Dans les années quatre-vingt dix, elle n’avait pas bénéficié des améliorations des conditions de travail. Des rapports sur le moral des troupes ont opportunément fuité dans la presse avant le vote de la loi de 2009, manifestant une démoralisation. Mais finalement, le tremblement de terre annoncé n’a pas eu lieu. La gendarmerie s’est défendue, et la loi a préservé son identité militaire, son statut et son organisation.
Où est le problème alors ? Il n’est que peu dans ce qui a été fait, et surtout dans ce qui ne l’a pas été.
La Présidence de la république actuelle pourra facilement modifier certains symboles mal vécus par les gendarmes, notamment la disparition de la gendarmerie de la garde présidentielle ou son éviction au profit des CRS lors de déplacements en zones en guerre comme en Lybie. Sur ce point, la correction sera aisée.
En revanche, le ministre de l’Intérieur risque de se heurter à opposition s’il veut une mutualisation plus ample. Celle-ci implique d’unifier les systèmes d’information (l’un a toujours son « Judex » et l’autre son « Stic »), de transmissions (toujours pas compatibles), de la communication externe (par exemple les sites web), des missions judiciaires et de ses laboratoires et du renseignement. Reste pour le gouvernement le problème du statut militaire des gendarme qui diffère de celui des policiers, les premiers bénéficiant d’un logement de fonction, les autres du droit de se syndiquer et des horaires de travail plus limités. C’est toute la différence entre le rapprochement et la fusion…
Le défi du gouvernement nouveau est de savoir s’il doit aller au bout du rapprochement voulu par les réformes. Ou il déclenche des hostilités, ou bien il laisse le système en l’état. Il faudra trancher, suivant une logique qui reste à établir. A moins que l’intensité de la crise financière ne joue l’arbitre. Faute d’argent dans les caisses de l’Etat, des coupes budgétaires importantes sont à prévoir : fermetures de brigades, mutualisation forcée de services, diminution importante des effectifs à arbitrer entre police et gendarmerie. Tensions garanties.
Il existe une alternative au rapprochement national, qui n’épouse ni les aspirations des syndicats de police ni celles des retraités de la gendarmerie (qui ont le droit de s’exprimer). Il s’agit d’un rapprochement par «le bas» qui consiste à décentraliser les forces de sécurité publique (celles que l’on voit sur le terrain) de la gendarmerie et la Police en créant un échelon local, au niveau des agglomérations (les villes et leurs périphéries rurales). Cette nouvelle force serait placée sous la responsabilité également partagée entre le Préfet et les élus locaux qui les forces obligerait à revoir leurs modes d’organisation, et ce au bénéfice d’une plus grande intégration et d’une sécurité tournée vers les priorités locales.

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