Statut et armement des polices municipales: coups bas et idées basses. [ 09/12/2011 ]

[ 09/12/2011 ]

Les syndicats s’agitent, les élus freinent.

Depuis le milieu de l’été, il y a de l’agitation sur le front de la police municipale. Le débat est, sur le principe, souhaitable en la matière. Les évolutions connues depuis 20 ans pourraient bien continuer, et le système de police français en sortir tout à fait transformé. Pour le meilleur ou pour le pire?

Les lignes de clivage politique ne sont pas claires. En faveur d’une police municipale musclée qui soit en fait l’équivalent d’une police nationale locale (avec le même armement, les mêmes pouvoirs pour faire les mêmes missions – NB on n’entend pas les syndicats sur la nécessité d’avoir aussi les mêmes contrôles sur les forces locales), on trouve aussi bien Manuels Vals (PS) que M. Garraud (Droite populaire). M. Vals joue un peu au PS le rôle d’Eric Ciotti à l’UMP, il radicalise et met les pieds dans le plat, a une approche très politique et assez peu technique. Côté opposants à cette évolution des PM en PN locales, on trouve Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille (UMP) ou encore Jean-Jacques Urvoas député (PS).

Il serait donc, une fois de plus, réducteur de faire dépendre l’avenir du système de police avec ses trois grandes forces, (police Nationale, Gendarmerie et Préfecture de police de Paris) et ses quelques dizaines de grosses polices municipales (plus les centaines de petites, qui en fait jouent dans une autre catégorie) uniquement des clivages partisans.
On notera avec crainte les pratiques de certains syndicats de police municipale qui s’excluent les uns des autres des mécanismes de consultation (voir la news « l’intersyndicale vole en éclat »). Il est pour le moins paradoxale de voir certains syndicats essayer de fixer des règles pour toutes les communes de France, alors qu’il y existe un principe de libre admnistration des communes (même si le système politique est centralisé) d’ailleurs invoqué par la CGT et la CFDT, et surtout parce que ce principe permet et implique d’adapter la police aux besoins et réalités locales. Quel intérêt de municipaliser la sécurité publique si c’est pour avoir la même partout ? On perd l’avantage des économies d’échelles pour recherche un système uniforme. Si on souhaite une police locale, c’est pour qu’elle soit vraiment locale. Même chose pour la doctrine d’emploi. Une seule doctrine est complètement inadapté étant donné la diversité de situation qui est recouverte par le terme police municipale, entre Nice ou Lyon et Meylan (Isère), la situation n’a rien de comparable.

On notera encore avec plus de crainte le ton arrogant et sûr de soi (pour dire des âneries) vis-à-vis des élus, par exemple sur le site du SDPM (syndicat de défense des policiers municipaux) qui explique doctement que « Manifestement, Gaudin (le maire de Marseille) ne comprend rien en la matière », parce que Gaudin ne voit pas le bénéfice pour la population de l’armement des municipaux. Sic. Et re sic. Le syndicat croit savoir (comment ? par quelle étude ? publiée sur quelle site ?) que le fait de posséder une arme protège les agents. Et si cela les exposait ? Comment savoir ? Et si c’était cette option qui conduisait à « peu se soucier de la vie d’un policier municipal »?

On est pareillement surpris d’apprendre que les « français [NB on attendrait ici une majuscule à Français] sont désormais derrière la police municipale et demande [NB: on attendrait ici demandeNT au pluriel, n’est-il pas ?] l’armement des agents ». Les personnes qui sont interrogées par voie de sondage ne savent pas faire la différence entre la police municipale et la police nationale d’après les travaux qualitatifs disponibles. Il faut dire qu’il y a de la ressemblance côté uniformes et voitures sérigraphiées.

Quant un délégué national (FA-FPT Police municipale) compare les chaussures de sécurité à une arme à feu pour justifier la demande d’armement (sic), on comprend mieux les raisons d’hésiter chez les responsables policiques à faire des armes une dotation standard (« pour nous l’armement est un équipement de protection individuelle, les agents techniques ont bien l’obligation de porter des chaussures de sécurité » »http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262372611&cid=1250262369891).

L’évolution des forces locales à ancrage locale (par opposition à aux forces locales à ancrage national) est un enjeu critique. Il ne se réduit pas aux conditions de travail et aux primes. Faut-il qu’elles soient municipales ou bien métropolitaines? Comment faire pour les communes rurales ? Quelle articulation avec les autres services municipaux et les forces nationales ? Comment contrôler le professionnalisme des agents et la conformité à la loi de leurs actions, quels mécanismes nouveaux inventer ? Autant de questions critiques. Les syndicats doivent y participer, mais ils ne sont pas les seuls à avoir quelque chose à dire.

Reste que le principal intéret, pour le citoyen, d’une police à ancrage local est qu’elle soit plus en phase avec le territoire local. Si ce n’est pas une préoccupation pertinente pour les forces locales, autant en tirer les conséquences. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Institut d’études politiques, Université de Grenoble.

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