Police de sécurité quotidienne, police de proximité: de quoi s’agit-il ?

Le Président Macron a promis une police de sécurité quotidienne, variante de la police tournée vers les citoyens aussi nommée police de proximité, police de quartier et dans les pays anglo-saxons police orientée vers la communauté.

De quoi s’agit-il ? Une telle police a pour fondation des principes généraux (ou une « vision »), qui sont souvent déclinés de manière distincte d’une ville ou d’un Etat à l’autre: confiance, service, transparence. Ces principes sont transposés dans une stratégie organisationnelle.

Faire de la police de sécurité quotidienne, c’est donc modifier l’organisation de la police en fonction de cette finalité. Première conclusion simple: on ne fera pas la police de sécurité quotidienne en ne changeant rien à l’organisation ! La stratégie organisationnelle est à la fois nationale et locale. C’est une particularité de la France et des pays à polices centralisées que ne connaissent pas les promoteurs historique de la police orientée vers la communauté car leurs polices sont régionales ou municipales. Deuxième conclusion: il nous faut raisonner aux deux niveaux.

La police de sécurité quotidienne nécessite donc une « vision » (ce qu’on veut faire) et une « stratégie » (comment on va le faire, et sur quelle durée). Les deux choses auraient intérêt à être décrites précisément dans une doctrine de police. La doctrine porte sur la bonne manière de mettre en oeuvre des principes, ce n’est ni une loi générale, ni un règlement d’emploi, très précis, fixant par exemple les conditions de travail.

La vision contient en général les éléments suivant: une volonté de gagner la confiance de la population, ce qui se fait en augmentant la transparence de la police (sur ce qui va bien et aussi moins bien, et notamment l’inégalité devant la police, l’usage de la force), et en tournant la police vers les besoins des habitants et usagers (ce qui suppose de les connaître, et donc de les mesurer) besoins qui varient suivant les territoires. Ceci implique une seconde notion, celle de décentralisation.

La stratégie locale doit inclure la conception puis la mise en oeuvre de mécanismes locaux pour augmenter la confiance (la couverture du territoire, la « fidélité » des agents à un même territoire) et la satisfaction en raisonnant en terme de service rendu (le travail de police est fait d’un ensemble de tâches et processus dont il faut savoir la qualité), et la redevabilité de la police vis-à-vis du niveau local (à la fois les élus et les populations). L’efficacité à réduire les troubles et les délits est un élément d’une stratégie plus globale qui vise à la qualité de la police (service, égalité), il n’en est plus la pierre de touche sans devoir être négligé. C’est ici que le basculement culturel est important chez les professionnels. L’enjeu déborde donc largement la question des patrouilles pédestre, de « l’ilotage », même si ce point fait partie des pratiques nécessaires. Il faut organiser les commissariats et les gendarmeries péri-urbaines pour être capable de développer ces pratiques nouvelles ou de les consolider: leur implantation dans l’espace, les processus internes de division du travail; la compétence des agents.

La stratégie nationale doit permettre de fixer le cadre de la doctrine, un point essentiel car il en va de la fabrication d’une sorte de compas pour s’orienter, d’expérimenter le modèle pour apprendre du terrain et de faire les retour d’expérience avec les professionnels et les les usagers locaux. Elle doit aussi se traduire au plan organisationnel: il faut construire les services centraux nécessaires à s’assurer de la performance (conçue comme recevabilité et qualité du service, réduction des désordres), à leur suivi et leur évaluation. Cette tâche ne se confond pas avec celle des inspections. Elle est plutôt assimilable à une direction de la qualité de la police et de la gendarmerie rattachée au Ministre.

C’est dire que la police de sécurité quotidienne ne se résume pas à des petits aménagements locaux, quelques réunions partenariats saupoudrées ici ou là et plus de patrouilles à gauche et à droite (on ne dit plus à gauche ou à droite, n’est-ce pas !).

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Macron et la police : le rendez-vous historique. En Marche vers un renouvellement profond de la philosophie qui sous tend les politiques policières !

Le big bang politique que M. Macron a provoqué en gagnant l’élection présidentielle, une conséquence de son inscription entre ou en dehors des partis politiques existants, va-t-il se traduire par un second big bang au plan des politiques publiques, c’est-à-dire dans ce que les administrations d’Etat sont en mesure d’offrir aux citoyens, à leurs usagers ? Et plus particulièrement, quels changements M. Macron va-t-il pouvoir enclencher dans le domaine de la police, des politiques policières, i.e. de la manière dont les polices travaillent et prennent en compte les attentes des usagers ?

Le programme de M. Macron en matière de police n’était pas particulièrement riche. Mais on y distingue clairement deux aspects : d’un côté la lutte contre le terrorisme, de l’autre la « sécurité quotidienne ». Concernant la première, le président a souhaité immédiatement donner des gages publics de son engagement avec le projet de loi sur le terrorisme consistant à faire entrer nombre de dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, provoquant une discussion houleuse sur le respect de l’état de droit. Je ne considère pas ici les questions relatives à son efficacité réelle et sa mesure. Il reste que, politiquement, cette discussion renforce son positionnement pragmatique et déterminé. Elle lui assure aussi de pouvoir s’engager dans le second volet de son programme, la « police de sécurité quotidienne ».

Le programme de M. Macron se présente d’une manière fragmentée sur la question de la sécurité quotidienne. Il s’agit d’un ensemble d’éléments de langage plus que d’un programme d’action ou de propositions précises dont on verrait aisément comment les mettre en œuvre. Est-ce le fait d’un programme bouclé à la hâte ou bien d’une volonté de se laisser des marges de manœuvres ? Difficile à dire. Du point de vue des propositions pratiques et techniques, le programme est décevant (cf. précédent post).

Cependant, j’ai repris le programme, ou plutôt les morceaux de programme du point de vue des principes qu’ils contiennent, où, me semble-t-il, on peut mieux discerner ce que le candidat président voudrait faire, sa philosophie. En effet, on ne peut guère imaginer que M. Macron étant donné son itinéraire soit familier avec les rouages de forces de police, du volet pratiques. Il se révèle que les principes généraux de lecture appliqué à la police et la gendarmerie sont intéressants, très intéressants même. Ils sont en réalité moins disparates qu’il n’y paraît à première vue. Ils proposent une vision sous-jacente de la mission des forces de l’ordre. Ils laissent place à l’espoir qu’un changement profond peut être engagé par le gouvernement en matière de politique policière. Cette vision du changement a une épine dorsale.

Le programme se compose, selon ma lecture, d’un diagnostic, puis il dégage des outils de deux types (internes et externes) à mobiliser. Je m’intéresse ici uniquement au diagnostic, car il contient le cœur de la vision de la réforme nécessaire. Quel est cœur ? Dans son diagnostic de la situation, M. Macron souligne par ses propositions qu’il a vu les manques et déficits, les besoins de réorientation de la politique policière, même si on les saisi en creux, c’est-à-dire par la formulation de principes positifs de correction. C’est encourageant. D’abord on lit que la police et la gendarmerie devront « entendre » (connaître la demande est essentiel pour s’y ajuster) la population. Ensuite, on découvre que « la confiance » (un terme tout sauf anodin) dans les quartiers pauvres a baissé. Enfin, on apprend que des « pratiques abusives » existent en matière de contrôle d’identité. L’air de rien, ou presque, ces annonces, si elles devaient inspirer une politique policière corrective, seraient tout à fait révolutionnaires. En effet, le système de police français ne connaît pas la notion de confiance, qui est pourtant consubstantielle à la légitimité des institutions et de la police elle-même. Orienter la police vers le fait de gagner la confiance serait franchir un pas dans sa modernisation, se mettre dans la trace des démocraties européennes les plus avancées. La reconnaissance des difficultés à faire une police de qualité dans les zones pauvres, et du mauvais usage des contrôles ainsi que de leur caractère discriminatoire (voir son interview vidéo pour Médiapart sur ce point), est également très prometteuse : il ne s’agit pas simplement de dire qu’il y a plus de délinquance de rue en lien avec la pauvreté et la relégation, mais que la police doit travailler autrement. La reconnaissance des biais ethniques et de la difficulté à policer des villes globales manquait singulièrement lors du mandat précédent, immédiatement écartées de l’agenda par le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Valls, après l’élection de M. Hollande. Les remettre sur la tapis est simplement essentiel. Comment des forces qui font appliquer la loi peuvent-ils renforcer les normes partagées si elles sont inéquitables ? La question sera de savoir comment rendre cette recherche d’égalité active et ne pas se couvrir par les interdictions formelles de l’inégalité dans la loi pour éviter tout changement des pratiques. Comment améliorer la relation police-population sans recherche la qualité dans le service, et donc la connaissance des besoins ? Ce ne serait pas praticable. Rien n’est joué donc, mais la partie est bien engagée au plan des idées.

Au total, police et gendarmerie doivent écouter, contrôler autrement, sans oublier de protéger. Rien de révolutionnaire dira-t-on. Il ne faut pas se méprendre. Ce qui est notable, ici, c’est la juxtaposition des termes dans un même ensemble de propositions : gagner la confiance et protéger sont les deux faces de la même pièce, et en conséquence M. Macron n’oppose pas une police molle qui chercherait à être gentille avec la population avec un police dure supposée efficace pour protéger. Il a saisi qu’en démocratie la confiance est l’efficacité même. Il a compris que pour refonder la police il faut plus généralement interroger la relation entre gouvernants et gouvernés qui guide les pratiques des organisations est des agents. Etre tourné vers le service au citoyen, être égalitaire. Tel est l’enjeu d’une police moderne ancrée dans un régime démocratique.

Si telles sont vos lignes de réflexion M. Le Président, si elles guident la formulation des politiques publiques sur le terrain, elles pourraient bien orienter la France vers le peloton de tête des pays démocratiques en matière de qualité de la police et de contribution de la police à la cohésion sociale. En marche donc, sans précipitation mais avec détermination et suivant le compas contenu dans les propositions cœur du programme. Car, finalement, M. Macron sera jugé sur sa capacité à organiser et impulser le changement, y compris dans le domaine de la sécurité quotidienne. Faire « comme avant » en améliorant à la marge quelques processus de travail n’est pas une option viable. Il faut que le citoyen et l’usager puissent toucher du doigt la traduction pratique de cette nouvelle philosophie des relations entre gouvernants et gouvernés, entre police et population. En marche vers une politique policière rénovée !