« En France, les droits de l’Homme sont perçus par les policiers comme des principes qui gênent le travail de la police », estime le sociologue Sebastian Roché

Le Conseil d’Etat a annulé jeudi des dispositions du schéma national du maintien de l’ordre, dont le recours à la technique de « la nasse » ou l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.

France Info https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/en-france-les-droits-de-l-homme-sont-percus-comme-des-choses-qui-genent-le-travail-de-la-police-estime-le-sociologue-sebastian-roche_4660097.html

L’annulation jeudi 10 juin par le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions phares du schéma de maintien de l’ordre est « une petite claque » pour Gérald Darmanin, estime Sebastian Roché, sociologue et spécialiste des questions de police et de sécurité, sur franceinfo vendredi 11 juin. Il estime cependant que le gouvernement « va vouloir maintenir autant qu’il peut ses objectifs ».

L’auteur de l’ouvrage « De la police en démocratie » (Grasset, 2016) regrette qu’en France, « les droits de l’Homme soient perçus comme des choses qui gênent le travail de la police », contrairement aux pays nordiques qui ont « une culture des droits beaucoup plus importante ».

franceinfo : Est-ce un véritable désaveu pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ?

Sébastien Roché : Oui, c’est quand même une petite claque, disons. Mais ça reste un système d’ajustement : le gouvernement va vouloir modifier le texte parce qu’il ne peut pas faire autrement, mais en même temps, il va vouloir maintenir autant qu’il peut ses objectifs.

La place Beauvau estime que la technique de la nasse, dite de l’encerclement, n’est pas interdite, mais qu’il va falloir en préciser les conditions. Cela veut dire que sur le terrain, les choses vont rester les mêmes ?

Il y a les textes et la pratique. Prenons l’exemple de la discrimination : elle est illégale. Or, la police a été condamnée pour discrimination plusieurs fois par les plus hautes instances juridiques françaises. Il y a donc le texte, et puis ensuite, il y a la pratique. Ce qu’on peut rappeler sur le schéma national, c’est qu’il a été produit parce qu’il y a eu de nombreux dommages infligés au public par la police française. Il y a eu 30 mutilations et un mort en six mois pendant le mouvement des gilets jaunes. C’est ça qui a provoqué une crise, qui elle-même a débouché sur la tentative, pour la première fois, de coucher par écrit les règles du maintien de l’ordre en France. C’est un premier effort de codification qui reste bienvenu. Mais maintenant, ce qu’il faudrait, c’est que la codification protège l’équilibre entre les droits des manifestants et la tranquillité publique de la protestation, ce qu’arrivent bien à faire les pays nordiques.

Pourquoi, en France, on n’y arrive pas ?

Parce que les pays nordiques ont une culture des droits beaucoup plus importante. C’est-à-dire que les droits des individus, les droits fondamentaux, les droits de l’Homme sont enseignés dans les écoles de police comme un élément essentiel. Et ils sont défendus par les ministères de l’Intérieur ou de la Justice comme un élément central. En France, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont perçus comme des choses qui gênent le travail de la police. Donc ça, c’est une différence culturelle qui, à mon avis, doit être travaillée par le débat public, par les émissions de la presse, par les rencontres avec le ministère de l’Intérieur.

Macron au Figaro: décryptage. Leadership réduit à être un miroir des syndicats majoritaires. Pas d’ambition de réforme. Pas de disruption.

Le président Emmanuel Macron a donné une longue interview au quotidien Le Figaro, publiée le 19 avril 2021. Elle manifeste des symptômes pour le moins alarmants. Une dépendance aux syndicats de police et une reprise d’idées anciennes qui n’ont pas montré la preuve de leur efficacité pour lutter contre la délinquance. Le tout assorti d’erreurs d’interprétation des faits. 

Si la disruption est au cœur des slogans du Président Macron, en matière de police c’est plutôt le conservatisme et ses slogans éculés qui reviennent en force, copier coller presque mot pour mot de ceux de Nicolas Sarkozy. Macron : « Je tiens à ce que la police aille partout », l’insécurité « elle touche d’abord les plus modestes ». Sarkozy : « La sanction, la répression, la punition, il ne faut pas en avoir peur. Mon devoir, c’est de les mettre au service des plus faibles, des plus petits, des plus fragiles » (le 16 janvier 2003). La fascination pour une approche qui n’a permis ni de traiter la délinquance liée aux trafics de drogue, ni les cambriolages ou autres agressions interroge. Les « bons chiffres » avaient été obtenus grâce à d’habiles aménagements, dévoilés après son départ du ministère de l’Intérieur.

Les erreurs inquiètent par la méconnaissance de la réalité du fonctionnement de la police, en voici trois. 1. La minimisation des problèmes, qui est la ligne de défense historique d’une police qui ne veut pas et ne sait pas se remettre en question, s’aligner sur l’évolution des sensibilités : « Mais, « je ne valide pas le concept de « violences policières », (…) ni celui de « racisme systémique », parce que je ne valide pas la négation absolue des principes républicains ». Les preuves solides de la discrimination endémique par la police en fonction de la couleur de peur sont là, et cela fait 10 ans qu’on les mesure avec des outils précis. Et, le Président confond slogan électoral et vérité : de fait, il n’a fourni aucun élément de preuve de ses assertions. Et pour cause : l’administration ne s’y intéresse pas, et ne cherche pas à documenter ce qui est nié. Minimisation encore « Si dans tous les sondages, toutes les enquêtes de terrain, des jeunes vous disent qu’ils subissent des contrôles au faciès » nous dit-il. ? Les jeunes ne nous disent pas qu’ils subissent des contrôles au faciès : on calcule des taux de contrôle par groupe ethnique, et on observe que c’est le cas. Ce n’est pas un sentiment, mais la réalité des pratiques policières. Quant aux violences policières, le nombre de blessures irréversibles pendant les épisodes des gilets jaunes parlent d’eux-mêmes : la police française a le record d’Europe des mutilations. 

2. Confusion entre les effectifs de police et niveau de délinquance. « Chaque circonscription de police aura plus de policiers à la fin du quinquennat qu’au début ». Macron précise : « Ça rassure les gens, ça dissuade les délinquants ». Il n’existe pas de preuve d’un tel lien. Le nombre de contrôles d’identité n’a pas d’impact sur la délinquance de rue d’après les données disponibles. Les contrôles touchent à 95-97% ceux à qui on ne peut rien reprocher. Et, les synthèses de la connaissance les plus complètes échouent en effet à montrer que plus d’agents équivaut à moins de délits, et on comprend pourquoi : tout dépend du contenu de leur action. Et faute d’outils pour définir et piloter la qualité du service et encadrer mieux les actions des policiers, il est improbable que ce nouvel ajout de personnels change quoique ce soit. La même erreur est répétée pour les places de prisons. Les pays qui incarcèrent le plus ne sont pas les plus sûrs, mais les plus autoritaires. Les national les plus sûres sont celles qui ont développé un Etat social. Concernant le fait de rassurer les gens, les choses sont plus complexes : si la police fait des interventions le cœur de son action comme avec le « pilonnage » des lieux de deal, peut-on attendre qu’on ait plus confiance en elle ? La réponse est contre intuitive, et négative. Ce mode d’action discrédite la police pour une raison simple : les habitants constatent vite son inefficacité, et sont choqués par l’écart entre la force déployée, et parfois mal utilisée, et l’absence d’effet (https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/16/sebastian-roche-les-gens-croient-en-l-efficacite-de-la-police-lorsqu-ils-ne-la-voient-pas-agir_6077036_3224.html)

3. Le contrôle de la police par les caméras. Le premier élément, les caméras piétons : « Elles vont tout changer. Ce dispositif va inhiber les gens violents, parce que je peux vous garantir que quand vous vous savez filmé, vous réagissez différemment » et « c’est aussi un instrument destiné à prévenir les dérapages qui sont à sanctionner ». Le Président y voit un moyen de limiter les violences, mais ses conseillers n’ont pas fait l’effort de suivre le développement des recherches en la matière. Les attentes naïves d’effet positif systématique par les caméras portées par les policiers doivent être tempérées. D’abord, le ministère de l’Intérieur n’a fait aucune étude qui laisserait penser que ce sera effectivement le cas. Surtout, la plus synthèse internationale des études expérimentales disponibles sur l’effet des caméras portés par les agents révèle une très grande hétérogénéité des résultats au point que les auteurs concluent qu’on ne peut pas garantir l’effet que certains voudraient leur attribuer. A noter cependant, au crédit du Président, une seule innovation : « une délégation parlementaire chargée du contrôle de nos forces de l’ordre ». La France se singularisait par son parlement politiquement faible, et son absence d’organe dédié au contrôle. C’est une initiative intéressante à suivre.

Finalement, le plus inquiétant est de voir une autorité politique qui représente les électeurs à la remorque d’organisations professionnelles majoritaires qui défendent l’intérêt de leurs membres (et pas celui du public). Cela se traduit par des erreurs d’analyse : « ensauvagement » que le Président ne réfute pas, « désinhibition ». Pourtant, la réprobation morale de la violence et l’auto-contrôle des comportements violents n’est pas en question dans la société contemporaine, bien au contraire. Aucune explosion des homicides. Une réprobation de la violence (y compris contre les policiers) croissante se manifeste. Cela se prolonge par des erreurs de diagnostic du Président: « Les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, élus sont les principales victimes de la progression de la violence dans notre société ». C’est évidemment faux. Il y a de moins en moins de policiers et gendarmes tués en mission, sur trente ans la décrue est spectaculaire. En revanche il y a de plus en plus de citoyens tués par la police, l’augmentation est troublante. Renverser la réalité à ce niveau, pour un Président, est pour le moins maladroit. Fake news présidentielle ? La dépendance aux syndicats est illustrée par la reprise des mots d’ordre de ceux qui font pressions sur les tribunaux et des courbettes en leur direction qui rythment l’interview. Ainsi, « il ne sert à rien de bander les muscles, en déployant des uniformes dans la rue si, derrière, la justice ne suit pas », et ce hors de toute démonstration par le Président que la justice ne fonctionne pas. Doit-elle d’ailleurs suivre la police, ou plutôt la diriger ? Ainsi, « C’est un combat pour la liberté, dont la condition première est la sécurité ». C’est un sophisme : à ce compte là, les régimes autoritaires garantiraient mieux les droits que les démocraties, puisque précisément, ils font de la sécurité (définie par le gouvernement) la base des droits politiques. Le régime chinois comme modèle pour la démocratie française. ? Voilà qui ne laisserait pas d’interroger.

La police n’a pas besoin de s’interroger sur ses violences, sa discrimination ethnique, sur ses modes d’action, sur ses conditions d’efficacité contre la délinquance. Les enjeux les plus importants, les modes d’action et le racisme et les violences policières ne sont pas reconnus comme problèmes méritant attention. La police a juste besoin de plus d’effectifs et que la justice envoie plus de personnes en prison. Pas de leadership autre qu’en miroir des syndicats majoritaires. Pas d’ambition de réforme. Quelle vision nouvelle pour la France ! Quelle programme disruptif !

Pourquoi l’enquête « police-population » du ministère de l’Intérieur est trompeuse

Dans son allocution publique du 8 juin 2020, Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, citait les résultats d’une enquête parue le 3 juin et affirmant que « 85 % des Français ont une bonne image de la police », lui permettant ainsi de tenter de réfuter l’existence d’une crise de confiance envers les forces de l’ordre.

https://theconversation.com/pourquoi-lenquete-police-population-du-ministere-de-linterieur-est-trompeuse-142098#comment_2274695

« Il faut utiliser cette fenêtre » que constitue le « Beauvau de la sécurité », pour « entendre ceux qui ont des choses à dire et à revendiquer », estime sur franceinfo Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des questions policières et de sécurité.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/beauvau-de-la-securite-il-n-y-a-pas-de-reflexion-en-france-sur-la-vision-de-la-police-ca-n-existe-pas-depuis-40-ans-regrette-un-sociologue_4271157.html

Le « Beauvau de la sécurité », la grande concertation nationale consacrée à la police et la gendarmerie, a été lancé lundi 25 janvier. Cette concertation avait été annoncée en pleine polémique sur les « violences policières » par Emmanuel Macron dans le but d’« améliorer les conditions d’exercice » des forces de l’ordre et « consolider » leurs liens avec les Français.

Le sociologue Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des questions policières et de sécurité, estime sur franceinfo « qu’il n’y a pas de réflexion en France sur la vision de la police. Ça n’existe pas depuis 40 ans. La dernière fois qu’il y a eu une réflexion, c’est le rapport Belorgey en 1982 ». Cependant, « il faut utiliser cette fenêtre » que constitue le « Beauvau de la sécurité », pour « entendre ceux qui ont des choses à dire et à revendiquer ». Pour lui, « les violences policières sont manifestes. C’est ça le point de départ. Le malaise est là. Donc, si on veut ne pas le regarder, je pense qu’on peut discuter quatre ou six mois, mais ça ne va pas changer grand-chose », car « la police ce n’est pas un nombre d’interpellations, c’est une qualité de service qui est attendue. »

franceinfo : il y aura beaucoup de sujets à aborder, suicides des policiers, formation, violences policières. Comment mener ce débat ?

Sébastian Roché : Il y a toujours des problèmes dans la police. Toutes les démocraties sont en permanence confrontées à des tas de problèmes. L’histoire ne s’arrête jamais. Ce qu’il n’y a pas jusqu’à présent en France, c’est une réflexion. Il y a longtemps qu’on ne réfléchit pas sur ce qu’on veut faire faire à la police et on dit effectivement, il y a toujours des évènements, oui. Mais tous les pays qui ont réussi à réfléchir sur ce qu’ils veulent de la police ont aussi subi un certain nombre d’évènements. Je dirais qu’il n’y a pas de réflexion en France sur la vision de la police. Ça manque depuis 40 ans. La dernière fois qu’il y a eu une réflexion, c’est le rapport Belorgey en 1982, il avait fixé des objectifs très ambitieux à la réforme de la police qui ont été très partiellement mis en œuvre en 1997. Sinon, depuis, il n’y a pas de réflexion d’ensemble. Le ministre de l’Intérieur n’a pas beaucoup de pouvoir en France. C’est le président le chef de tout l’exécutif qui le détient. Le ministre de l’Intérieur n’a pas beaucoup de marge. Il a une feuille de route et il se tient dans sa feuille de route. Et il ne peut rien décider sans Bercy et sans le président. Mais il a ouvert cette fenêtre. Moi, je dirais, profitons de cette fenêtre. Si on peut entendre, par exemple, les représentants de la société civile, les associations de victimes, etc. Si on peut entendre ceux qui ont des choses à dire et à revendiquer. Il faut utiliser cette fenêtre.

Qui bloque la réflexion sur la police selon vous ?

Ceux qui peuvent ouvrir la réflexion, c’est le ministère de l’Intérieur. Mais en général la réflexion est engagée par le petit bout de la lorgnette, par le coût des moyens. On dit qu’on n’a pas de moyens. Mais la question n’est pas de savoir si on a des moyens ou pas, c’est de savoir pourquoi faire. C’est ça, la vraie question et la question qui est attendue, c’est celle de la démocratie et de la police. L’égalité devant la police. L’égalité ethnique. Égalité de quartiers. Des syndicats, certains syndicats majoritaires ne veulent pas entendre la vérité. La vérité c’est que la police en France est discriminatoire. Toutes les études faites par différents instituts de recherche en France, aussi bien l’Ined que le CNRS ou que le Défenseur des droits, l’ont montré. Les violences policières sont manifestes. C’est ça le point de départ. Le malaise est là. Si on veut ne pas le regarder, je pense qu’on peut discuter quatre ou six mois, mais ça ne va pas changer grand-chose. Je pense qu’on a une opportunité ouverte par Monsieur Darmanin et donc il faudrait faire entrer dans cette opportunité la réflexion sur les finalités et sur la qualité de la police.

La discussion aujourd’hui va se faire sur deux fronts parallèles. D’un côté, quelle est, comme vous dites, la qualité de service attendue de la part des policiers ? Et puis de l’autre, quels sont les moyens laissés aux forces de l’ordre pour se prémunir contre des agressions qui existent contre elles ?

Si vous voulez, l’agressivité de la police dépendra aussi du comportement de la police. La police n’est pas une simple victime passive. Lorsque les policiers se comportent de manière agressive, ils sont reçus eux aussi de manière agressive. Cela crée un conflit, c’est ce qu’on voit bien, par comparaison avec, par exemple, l’Allemagne, qui a choisi d’orienter la police non pas sur le modèle de la police qui fait peur qui est le modèle français mais la police ton amie et si on fait ça, on a une diminution très nette des interactions qui sont conflictuelles. On a moins de blessés, de personnes contrôlées, moins de blessés chez les policiers, mais ça, c’est le modèle de police. Et j’aimerais que ce modèle soit discuté et qu’on n’imagine pas que c’est la formation qui va le régler.

Violences Policières: »Il se passe quelque chose, qui s’inscrit dans une tendance de fond très importante. Le gouvernement ne l’a pas compris, il croit qu’il y a des incidents. »

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-30-novembre-2020

France Inter, matinale

« Il y a maintenant un précédent », estime Sebastian Roché sur les récentes images de violences policières qui ont choqué l’opinion publique. « Une grande partie des Français refusent la violence policière. Dans nos sociétés, de plus en plus, on refuse que les autorités soient violentes : que ce soient les maris dans leurs couples, les prêtres vis-à-vis des enfants, ou les policiers. Aujourd’hui, le fait d’appartenir à une autorité n’autorise plus la violence. Ce mouvement de rejet a commencé avant [les images de Michel Zecler], il a commencé avec la formation de différents petits groupes dans la société française, essentiellement de familles de victimes, comme dans le cas d’Adama Traoré. Puis il y a eu une manifestation importante de 20.000 personnes devant le TGI de Paris ; on n’avait jamais vu ça, des manifestations des victimes vers des lieux de pouvoir. Et enfin, la manifestation [de ce samedi] dans plusieurs villes de France. »

« Huit fois plus » de violences pendant les contrôles en France qu’en Allemagne

« La situation de la police en France est extrêmement préoccupante », précise Sebastian Roché. « Elle traverse une crise morale comme jamais : une crise de comportement des agents (un certain nombre d’entre eux), une crise de la hiérarchie qui ne fait pas son travail (qui ne contrôle pas l’usage des armes, les habilitations). La police française est dans une très mauvaise posture, entre violence et racisme. Et on n’a pas encore ouvert la question de la corruption, puisqu’en général ces trois questions vont toujours ensemble et qu’elle devrait venir aussi sur la table. »

Il compare avec la situation chez notre voisin allemand : « En matière de discriminations, on a fait un certain nombre d’études et il n’y a pas de doute sur le fait que la police française est discriminatoire vis-à-vis des minorités ethniques, alors que ce n’est pas le cas dans la police allemande des Länder, ou dans une proportion bien moindre. En ce qui concerne la violence de police lors des contrôles, les ratios sont de 1 à 8, c’est huit fois plus fréquent en France que la police utilise la violence. Quand on regarde le nombre d’homicides policiers, le nombre de policiers qui tuent des citoyens, rapporté à la population, il est plus élevé qu’en Allemagne. Quand on regarde le nombre de tirs d’armes à feu, il est huit fois plus élevé en France qu’en Allemagne. Sur l’usage de LBD, il est infiniment plus élevé en France puisqu’en Allemagne, il n’est pas autorisé. On a une situation qui est extrêmement grave, pour lequel il y a à peine un début de prise de conscience politique, à reculons. Ce n’est pas suffisant. »

« La police française est congelée dans les années 80 »

« Il y a un problème de commandement, de vision : la police française est congelée dans les années 80, elle n’a pas fait évoluer sa doctrine de maintien de l’ordre », estime le chercheur au CNRS. « Elle n’a pas fait évoluer sa doctrine de sécurité publique, on en est toujours à essayer de trouver les personnes qui portent 2,5g de cannabis sur eux. Elle n’a pas fait évoluer son système de contrôle, qui reste un contrôle uniquement interne. La formation, elle est la conséquence de la direction politique. En huit mois, vous ne pouvez pas former des policiers compétents, quand les Danois prennent 24 mois et les Allemands 36 mois. »

Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni… comment la police est évaluée et sanctionnée à l’étranger

D’une démocratie à une autre, les systèmes d’enquête et d’audit de la police – et de ses dérives – varient largement.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/etats-unis-allemagne-royaume-uni-comment-la-police-est-evaluee-et-sanctionnee-a-l-etranger-29-11-2020-8411177.php

Échauffourées en marge de manifestations, interpellations violentes, délogements de campements… En France, à chaque manquement présumé des forces de l’ordre, l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) est sollicitée pour enquêter et délivrer des propositions de sanctions selon ses résultats. Récemment, elle a notamment été saisie après la diffusion d’une vidéo montrant le passage à tabac d’un producteur de musique et l’évacuation violente de migrants de la place de la République à Paris.

Mais les résultats de ses travaux font souvent l’objet de reproches : parce qu’elle est sous l’autorité de la Direction générale de la police nationale (DGPN), l’IGPN, qui est composée de policiers, est fréquemment accusée de manquer d’indépendance dans son travail d’enquête.

Cette « police des polices » à la française n’est d’ailleurs pas le seul système à être visé par des critiques. Dans les autres démocraties du monde, les procédés de surveillance et d’évaluation de la police varient largement, que ce soit dans les moyens alloués pour un contrôle sur le terrain ou dans le degré d’indépendance accordé aux autorités qui peuvent auditionner et enquêter sur la police. Voici quatre exemples.

Aux Etats-Unis, beaucoup de moyens mais peu de discipline

Sur le terrain. Une bonne partie des forces de l’ordre américaines est équipée d’au moins un système d’enregistrement, selon une étude menée par le ministère de la Justice américain en 2018. Elle y dénombrait, en 2016, qu’au moins 47 % des stations de police étaient équipées de caméra-piéton. 69 % disposaient de caméras sur les tableaux de bord des voitures de police, et 38 % avaient des enregistreurs audio. L’écrasante majorité de ces stations avaient au moins utilisé une de ses caméras piétons durant l’année où l’étude a été menée.

Sur le plan disciplinaire. Contrairement à la France, il n’existe pas de grande institution nationale chargée d’évaluer et d’enquêter sur les éventuels mauvais agissements de la police aux Etats-Unis. C’est donc au niveau local que tout se fait, avec, notamment, des « bureaux des affaires internes », des « comités sur l’usage de la force », composés de policiers chargés d’enquêter sur leurs collègues après des dépôts de plainte.

Il existe également des comités civils, composés donc de citoyens, dont les pouvoirs sont limités. Ils peuvent seulement se prononcer sur une enquête faite en amont par la police après une plainte, en demandant de la recommencer ou de l’approfondir.

Ces comités et bureaux internes restent cependant imparfaits dans un pays où la question des violences policières est récurrente. « Ces trente dernières années, un consensus s’est formé sur le fait que les forces de l’ordre se confrontent rarement, voire jamais, aux problèmes d’usage excessif de la force, et n’entreprennent pas d’elles-mêmes des réformes considérables en interne », s’inquiétait déjà Merrick Bobb, directeur du Police Assessment Resource Center, un centre chargé d’évaluer les interventions de la police, en 2005. Depuis, les affaires de violences policières – parfois jugées racistes – continuent de s’accumuler, comme la mort de George Floyd en mai dernier, qui a déclenché une vague internationale de manifestations.

En Grande-Bretagne, des systèmes indépendants et plus transparents

Sur le terrain. Comme dans beaucoup d’autres pays, les policiers anglais et gallois (l’Irlande du Nord et l’Ecosse ont leur propre gouvernance) disposent de caméras-piéton les filmant sur le terrain. « Il y a même des études qui sont faites sur leur efficacité et leur utilité, par le chef de police de la force donnée, en partenariat avec l’université », développe Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS et auteur de « De la police en démocratie » (éd. Grasset, 2016).

Ces études ont notamment permis de voir que l’usage des caméras ne garantissait pas systématiquement un apaisement entre les populations et les policiers en intervention. « C’est probablement lié aux conditions d’emploi, à l’approche de la police, et à la formation des policiers », analyse le spécialiste.

Sur le plan disciplinaire. Le système anglais et gallois se compose en plusieurs strates, détaille Sébastian Roché. « Pour les petites affaires, ce sont les services de police qui enquêtent eux-mêmes, comme l’IGPN. Quand on parle de violences policières, de racisme, on a deux autres mécanismes : le HMIC (« Her Majesty’s Inspectorate of Constabulary », l’Inspection de sa Majesté de la police, en français), dépendant du ministère de l’Intérieur, et l’IOPC (l’Independent Office for Police Conduct, l’Autorité Indépendante pour la Déontologie de la Police, en français) », explique-t-il. « Le HMIC n’est pas assujetti au directeur des forces de police, il est par définition plus indépendant », ajoute-t-il.

L’IOPC l’est encore plus. « Il n’est pas rattaché au ministère de l’Intérieur. Il est dirigé par un magistrat, avec un conseil d’administration qui n’a pas de policier. Il est composé d’enquêteurs, de magistrats, d’anciens administrateurs dans des structures, ou encore des avocats », explique Sébastian Roché. L’IOPC se distingue aussi par sa transparence : cette autorité rend toutes ses données accessibles en ligne, qu’il s’agisse ou de statistiques annuelles ou de rapports sur des cas particuliers. Ces derniers peuvent être ensuite transmis à la justice, comme en France.

En Allemagne, des enquêtes au niveau fédéral

Sur le terrain. Depuis 2013, l’usage de caméras-piéton est testé ou déployé dans la majorité des états allemands et de leurs polices locales, ainsi qu’au niveau de la police fédérale.

La loi permet aussi aux citoyens de filmer l’action des policiers. « En Allemagne, les policiers ont les mêmes droits que les citoyens, ni plus ni moins », développe Sébastian Roché. « Ça veut dire qu’ils ont un droit à l’image, qu’on ne peut pas diffuser les images qui montrent le visage des policiers sans leur accord. Mais la législation allemande a introduit une disposition concernant l’Histoire en train de se faire : si l’événement filmé peut avoir une portée historique, il n’y a pas de restriction de filmer ou de diffuser. » Une affaire de violence policière peut donc rentrer dans cette case.

Sur le plan disciplinaire. L’Allemagne, qui fonctionne sous un système fédéral, n’a pas de grande institution nationale en charge d’auditer et d’enquêter sur les interventions de la police et les plaintes de citoyens. Dans la plupart des Etats allemands, ces compétences relèvent des autorités locales. « Chacun des ministres de l’Intérieur de chaque état a un système de contrôle interne, comme en France », explique Sébastian Roché. « Il n’y a pas d’organisation indépendante à côté, ça n’existe pas, mais c’est en cours de discussion dans le pays. » Certains Etats, comme le Bade-Wurtemberg, le Schleswig-Holstein et la Rhénanie-Palatinat ont cependant un défenseur des droits qui peut être saisi par un citoyen qui estime être victime de la police.

Sebastian Roché explique cette différence par la confiance des Allemands dans le système juridique : c’est une Cour constitutionnelle qui fixe le cadre d’intervention et de déploiement de la police. Les parlementaires ont aussi le pouvoir de contrôler et d’enquêter sur ses moyens, rappelle le spécialiste.

En Suède, une unité spéciale au sein de la police

Sur le terrain. L’usage de caméras piétons n’est pas généralisé en Suède, même s’il a été testé ces dernières années, notamment à Stockholm, dans la capitale du pays. Mais l’objectif affiché était surtout de protéger la police, notamment dans des quartiers difficiles où elle était visée par des lancers de pierres, expliquait alors un responsable de la police de Stockholm.

Sur le plan disciplinaire. C’est une unité spéciale de la police nationale suédoise, le « Särskilda utredningar » (SU), qui est chargée d’enquêter sur toutes les infractions imputables à la police. « Tout policier soupçonné ou notifié d’une infraction voit l’affaire dans laquelle il est impliqué transmise au SU, quel que soit le lieu et peu importe que le policier ait été ou non en service », résume d’ailleurs une note du Sénat qui étudiait les systèmes comparables à l’IGPN au niveau européen.

« Le SU est également compétent pour les affaires concernant des stagiaires policiers en formation, des juges, des procureurs, des parlementaires et autres groupes relevant de l’organisation judiciaire et du pouvoir de l’État », poursuit la note. Le lancement d’une enquête et sa supervision se font par des procureurs spéciaux qui ont la possibilité de déclencher, ensuite, des poursuites. Dans le cas où il n’y a pas de poursuite en justice, le dossier est transmis à la police, en interne, pour éventuellement invoquer des sanctions disciplinaires ou des réorganisations au sein d’une agence.

Réforme de l’IGPN : à quoi ressemblent les «polices des polices» à l’étranger ?

Alors que Gérald Darmanin s’est dit favorable à un «toilettage» de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), plusieurs modèles existent à l’étranger pour assurer l’indépendance et l’impartialité du contrôle.

Par Coline RenaultPublié le 02/12/2020 à 11:22, mis à jour le 02/12/2020 à 15:28

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/reforme-de-l-igpn-a-quoi-ressemblent-les-polices-des-polices-a-l-etranger-20201202

“La question à laquelle chaque démocratie doit faire face est : comment assurer, institutionnellement, l’impartialité du contrôle ?”, s’interroge lespécialiste des rapports police et population et chercheur au CNRS Sebastian Roché. Les organismes de contrôles, regroupés internationalement au sein de l’ICPAN ( Independant Police Complaints Authority Network), se répartissent en deux philosophies. Les contrôles externes, principalement dans les pays anglo-normands, se font via des autorités indépendantes, ou sous contrôle du parlement ou du ministère de la justice. Les modèles continentaux, hérités de l’époque napoléonienne, reposent sur un contrôle interne à la profession. « Mais tout cela est aujourd’hui brouillé», nuance Jacques de Maillard, professeur de sciences politiques et auteur de «Polices comparées» (Éditions L.G.D.J). La plupart des pays, à l’exception peut-être de l’Italie, se sont dotés d’un mécanisme de contrôle indépendant plus ou moins efficace, assuré en France par le Défenseur des droits. «Il faut prendre en compte certes la composition et l’indépendance de ces organismes, mais aussi leurs effectifs, leur modernité, leur transparence…»

Au Royaume-Uni, aucun policier parmi les enquêteurs

Ainsi, le Royaume-Uni s’appuie pour réaliser ses enquêtes sur l’Independent Office for Police Conduct. Cette administration assure au Royaume-Uni un contrôle des forces de l’ordre totalement externalisé. Si son directeur est nommé par le ministère de l’Intérieur, il ne peut toutefois pas avoir un jour exercé comme policier. Les enquêteurs qu’il nomme n’ont pas travaillé dans ce corps de métier: il s’agit de juristes, de fonctionnaires, d’avocats… L’IOPC doit d’ailleurs rendre un compte annuellement au Parlement. La Belgique bénéficie d’un organisme équivalent : le Comité P, qui répond au Parlement. Cette administration extérieure qui se présente comme «au service du pouvoir législatif afin d’assurer ce dernier dans son contrôle du pouvoir exécutif», a à sa tête un magistrat désigné par la chambre des représentants. «Certains des agents sont des anciens policiers, mais ils ne répondent plus, tant qu’ils travaillent pour le comité, au ministère de l’intérieur ou à la direction de la police», note Sebastian Roché.blob:https://sebastianroche.wordpress.com/d5dda89c-d03e-43d2-a692-771974facf12https://acdn.adnxs.com/dmp/async_usersync.html

La figure morale de l’Ombusdman

Beaucoup de pays, à l’instar de la Finlande, du Danemark, de l’Irlande et de l’Irlande du nord se sont dotés d’un «Ombudsman» : une autorité extérieure et indépendante chargée d’assurer l’enquête des irrégularités des forces de l’ordre. Une autorité similaire à celle qui existe en France à travers la figure du défenseur des droits«Mais ils n’ont pas du tout la même marge de manœuvre. En France, il s’agit d’un rôle purement consultatif. Claire Hédon propose des sanctions, mais ne peut en décider», explique Sebastian Roché. La plupart des «Ombudsmans» n’ont d’ailleurs pas non plus de pouvoir de sanction, mais leur légitimité de longue date leur donne un rôle effectif, explique le sociologue: «Ce sont des mécanismes de contrôle externe ancien. Des autorités morales dont les préconisations sont très écoutées et respectées». En Finlande, l’organisme est elle-même chargé d’engager les procédures judiciaires et d’ordonner les poursuites.

En Allemagne, il n’existe pas de contrôle centralisé et fédéral. Chaque état a son propre système d’enquête interne. Ainsi, trois États ont des «Ombudsman». D’autres Länder, en revanche, délèguent l’enquête aux procureurs et aux autorités de police locales. En revanche, le contrôle des forces de l’ordre s’effectue, selon Sebastian Roché, sous l’égide d’une autorité judiciaire très forte dans la figure de la Cour Constitutionnelle. «La Cour constitutionnelle de Karlsruhe encadre de façon très stricte les droits des citoyens, et fixe un cadre juridique très fort pour permettre aux juges d’évaluer l’action de la police», affirme Sebastian Roché.

Attaque du commissariat de Champigny : « Il y a une défiance structurelle dans les quartiers pauvres face à la police »

INTERVIEW  Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, pense que rien n’est fait politiquement pour enrayer la défiance de la population des quartiers populaires face à la police Propos recueillis par Rachel Garrat-Valcarcel

  • Un nouveau fait divers a fait monter au créneau Gérald Darmanin et de nombreux responsables politiques ce dimanche : une quarantaine de personnes aurait envoyé un mortier de feu d’artifice sur le commissariat de Champigny-sur-Marne, près de Paris, dans la nuit de samedi à dimanche
  • Si certains y voient le nouveau signe d’une augmentation de la violence, le cherche Sebastian Roché, interrogé par 20 Minutes, voit plutôt là la suite d’une vieille défiance des quartiers populaires envers la police.
  • Il ne croit pas non plus à une réponse à la nouvelle politique antidrogue du gouvernement : d’après lui les trafiquants n’ont absolument pas intérêt à attirer l’attention.

Publié le 11/10/20 à 19h48 — Mis à jour le 12/10/20 à 11h22 https://www.20minutes.fr/societe/2882495-20201011-attaque-commissariat-champigny-defiance-structurelle-quartiers-pauvres-face-police-note-sebastian-roche

Des mortiers de feu d’artifice ont été envoyés, dans la nuit de samedi à dimanche, sur le commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), près de Paris, devant lequel se tenaient deux agents qui fumaient. Pas de blessés mais une quarantaine de personnes qui auraient voulu s’en prendre à leur « intégrité physique », selon le maire DVD de la ville Laurent Jeanne.

Alors que plusieurs responsables de l’opposition de droite ont dénoncé ce dimanche ces attaques contre la police et demandé une réaction forte du gouvernement, au diapason du syndicat de policiers Alliance, Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, auteur de De la police en démocratie (Grasset), voit surtout dans cet incident un « défi symbolique, spectaculaire » et la continuité de quarante années de défiance mutuelle entre police d’une part et « jeunes de quartiers » d’autre part.

Est-il fréquent de voir des jeunes d’un quartier s’en prendre à l’intégrité physique de policiers ?

C’est difficile à dire, il n’y a pas de comptabilité précise de ces incidents. Là, ce qui me frappe, c’est d’abord le nombre de personnes : 40. Je ne sais pas si ça se confirmera, bien sûr c’est difficile de se prononcer sur des faits encore assez mal établis. C’est beaucoup 40 personnes : ça veut dire qu’il y a une mobilisation de gens qui sont en colère ou hostiles à la police. Ensuite, c’est surtout un défi symbolique. Car il n’y a pas de blessés, pas de morts. Si on veut tuer des policiers on peut, c’est possible de tuer des gens. Si 40 personnes étaient décidées à tuer, il y a des modalités qui permettent de réaliser quelque chose comme ça. Par exemple, si on avait affaire à des trafiquants, ils auraient les moyens économiques de s’acheter des armes. Là, ce que je vois, c’est surtout un défi symbolique, spectaculaire, avec des fusées d’artifice, qui sont tirées.

C’est un acte de défiance, de rejet. Ce type d’acte là s’inscrit en France dans une longue histoire, de quasiment quarante ans. On n’est pas sur un épiphénomène. Les gouvernements traitent ça à chaque fois comme des problèmes ponctuels ici où là : non, il y a une défiance structurelle qui s’est installée dans les quartiers pauvres face à la police. Elle ne s’explique pas uniquement pas l’activité criminelle, pour une raison simple : les gens qui sont dans une activité criminelle sont les derniers à vouloir attirer l’attention des policiers sur eux. L’économie criminelle, qui existe évidemment, est une économie dans laquelle la discrétion et la tranquillité sont nécessaires.

Cela veut-il dire que quand Gérald Darmanin lie cette attaque à sa nouvelle politique contre la consommation de drogue, on peut penser qu’il a tort, que ce n’est pas forcément une réponse locale à cette politique nationale ?

Sous toutes réserves, avec les informations dont on dispose, ça me paraît extrêmement improbable. C’est une tentative habile de récupération de Gérald Darmanin. La politique de Gérald Darmanin est ciblée sur les consommateurs de drogue, pas sur les trafiquants. Ils n’ont pas vraiment de raison d’y répondre. De plus les trafiquants n’auraient aucune raison de symboliquement entrer en conflit avec la police dans un lieu où ils travaillent. Et ils ne le font généralement pas. Là où il y a des enjeux autour du trafic avec la police, dans des zones extrêmement chaudes, ce n’est pas ce type d’affrontements-là : c’est la corruption de la police, où dans des pays plus violents, on les élimine physiquement, comme en Colombie ou au Mexique. Ce n’est pas la configuration qu’on observe.

On a deux groupes avec deux identités sociales. D’un côté les « jeunes de quartiers » et de l’autre les policiers. Et on a une spirale qui s’est enclenchée et qui maintenant est très bien installée en France avec des actes de rétorsion, d’intimidation, de part et d’autre. On a tendance à les traiter séparément mais en fait c’est un cycle qu’on observe.

Certains avancent l’hypothèse d’un accident de la circulation ces derniers jours dans le quartier, où la police aurait une responsabilité, qui serait le déclencheur. Sans se prononcer sur le cas de Champigny, et si je vous comprends bien, c’est un type de dynamique plus crédible dans ce genre de situation ?

On peut dire oui parce que ce qu’on connaît le processus : les émeutes de 2005 partent bien d’une course-poursuite qui finit par des policiers qui ne tuent pas des gens mais qui ne prêtent pas assistance à des gens qu’ils ont poussés involontairement dans le transformateur. C’est ce genre de séquences d’événements. Le fond de cette séquence c’est la défiance et l’hostilité. En France, depuis quarante ans, on s’est engagé sur un modèle qui veut que la bonne police c’est la police qui fait peur. En Allemagne, la police n’a pas choisie cette voie. Ils se sont engagés sur une voie de « désescalade » dans leur relation avec les quartiers pauvres. Ils sont engagés dans une politique de capacité à comprendre la diversité culturelle, d’en tenir compte, mais aussi d’aller chercher et établir des relations positives avec différents groupes de personnes qui vivent dans ces quartiers défavorisés. C’est ça qu’en France on ne voit pas, une mise en place de politique pour dépasser la défiance. Or, cette situation ne s’améliorera pas toute seule : il faut une politique volontariste pluriannuelle.

Depuis cet été, ce type de fait divers connaît une médiatisation accrue, le ministre de l’Intérieur réagit fortement à ce genre d’événements mais donc, si on vous écoute, il n’y a rien de neuf, juste une nouvelle lumière…

La situation dans laquelle se trouve Gérald Darmanin est assez simple : il n’a pas d’idées nouvelles à mettre en œuvre, il n’a pas de moyens et il n’a pas de temps. En deux ans on ne peut pas transformer une organisation comme la police. Il joue la carte qui lui reste : la communication. C’est ce qu’il tente de faire en tentant de polariser sur les enjeux moraux, comme « la drogue c’est mal ». Malheureusement, il n’y a pas de stratégie pour agir sur le problème. Mais on a beaucoup d’agitation, avec des modalités bien balisées. On parle simplement plus d’événements mais qui étaient déjà là.

Appels à baisser les budgets de la police : « Ce qui se passe aux Etats-Unis est incroyable »

France Info / Propos recueillis par Yann Thompson France Télévisions publié le 08/06/2020 | 19:47

https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/mort-de-george-floyd/appels-a-baisser-les-budgets-de-la-police-ce-qui-se-passe-aux-etats-unis-est-incroyable-souligne-un-sociologue_4000625.html

Le chercheur Sebastian Roché se dit surpris par l’ampleur du mouvement « Defund the police », qui se développe en réaction à la mort de George Floyd.

« Les démocrates de la gauche radicale sont devenus fous. » Le président américain Donald Trump a vivement réagi, lundi 8 juin, à l’annonce du démantèlement de la police de Minneapolis et aux appels qui se multiplient dans le pays pour réduire les budgets du maintien de l’ordre, deux semaines après la mort de l’Afro-Américain George Floyd« La loi et l’ordre, et non le définancement et l’abolition de la police », a-t-il tweeté, toutes majuscules déployées.

Pour analyser le mouvement de contestation visant la police aux Etats-Unis, franceinfo a interrogé le sociologue spécialiste des polices Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et responsable Europe de la revue Policing and Society.

franceinfo : Le conseil municipal de Minneapolis vient de promettre de démanteler sa police pour « reconstruire un nouveau modèle de sécurité publique ». Coup de tonnerre ou coup de communication ?

Sebastian Roché : C’est comme annoncer la révolution. Rien ne garantit qu’on pourra changer toute la société ni qu’il n’y aura pas de contre-révolution derrière. Néanmoins, il est intéressant de voir qu’on pose la question des finalités de la police, au-delà de tel geste technique ou de tel réglement. C’est révélateur d’une crise systémique : le système est mauvais et doit être dissous.

A ma connaissance, cette annonce constitue une première. Face à des dysfonctionnements majeurs de polices locales, il y a déjà eu des enquêtes et des sanctions du ministère de la Justice. Toutefois, ce dernier n’a qu’un pouvoir de tutelle. La reconstruction ne peut se faire qu’au niveau municipal.

Ce qui se passe avec le mouvement « Defund the police », qui appelle à réduire les budgets de la police, est incroyable. Je n’aurais jamais pensé voir des thèses aussi radicales et ambitieuses prendre une telle ampleur dans l’Amérique qui a élu Donald Trump.

Cependant, il y a une certaine logique derrière tout cela. Ce mouvement rappelle ce que l’on a vu avec les prisons de la côte ouest, notamment en Californie : la croissance du système pénal a coûté tellement cher que les élus ont fini, il y a quelques années, par réduire la voilure, en faisant diminuer la population carcérale et en assouplissant la législation sur les stupéfiants.

Ce mouvement de définancement de la police est-il né avec la mort de George Floyd ou a-t-il des sources antérieures à ce drame ?

On en trouve des racines dans un ouvrage du sociologue américain Alex Vitale, paru en 2017, intitulé The End of Policing. Il explique que le problème de la police réside dans les missions qu’on lui assigne. Quand on présente la police comme la solution à tous les problèmes, on la détourne de ses missions, on l’hypertrophie et on la rend moins fonctionnelle. A l’époque de la publication, je me demandais comment une posture aussi réformiste, qui s’attaque à la structure même de la police, pourrait trouver un écho.

A Los Angeles, 40 à 50% du budget de la ville est consacré à la police. C’est ridicule. Le mouvement en cours aux Etats-Unis pourrait permettre de tailler dans les opérations inutiles, comme les contrôles d’identité, qui ne diminuent pas la délinquance mais augmentent le ressentiment. Les postes de dépenses concernant le matériel, très coûteux, pourraient être réduits. On peut imaginer des plans de départs aussi, même si tout cela sera nécessairement incrémental, progressif.

Les appels au définancement de la police visent à augmenter, en retour, les dépenses pour le logement, l’éducation et la santé. Ces trois facteurs sont déterminants dans les comportements futurs, donc on peut s’attendre à des effets positifs sur la durée. La délinquance naît des inégalités de masse et ce mouvement est à la hauteur des injustices aux Etats-Unis.

Quelle est l’ampleur de la vague Defund the police, qui semble partir de quelques villes seulement ?

Il est difficile de prédire ce qu’il va devenir mais, pour sûr, ce mouvement n’est pas négligeable. Il faut avoir en tête que les Etats-Unis sont un pays fédéral et que ce sont surtout les villes qui pilotent la police. 80% des forces de l’ordre dépendent de l’échelon local. Pour faire bouger la police, il ne faut pas une décision centrale comme en France, où la police est avant tout nationale.

Les chefs des polices locales aux Etats-Unis ont des systèmes d’échanges très développés et s’inspirent beaucoup les uns des autres. Là, on est sur des grandes villes, comme Minneapolis mais surtout Los Angeles et New York, qui ont de grosses forces de police, de gros clients et une grosse influence. Elles seront scrutées de près.

Les initiatives émanent surtout du camp démocrate. Ce mouvement révèle-t-il un clivage politique signifiant en vue de la campagne présidentielle ?

On retrouve le clivage classique entre les démocrates et les républicains. Les premiers, comme Bill Clinton en son temps, plaident pour une police orientée vers la communauté, le contact avec la population, le traitement des causes à la racine. En face, les républicains défendent une police forte, avec la thématique de la loi et de l’ordre héritée de Richard Nixon. Donald Trump a déjà entamé cette mise en perspective partisane ces derniers jours.

Derrière la stupéfaction provoquée par la mort de George Floyd, derrière ce choc moral, on peut s’attendre à une forme de contre-révolution conservatrice.

Les forces du statu quo sont moins visibles en ce moment, mais elles ne se sont pas évanouies. On peut imaginer une réaction fédérale par exemple, avec des aides pour muscler encore les polices locales. Dans cette histoire, tout dépend du diagnostic politique : si on y voit une crise des inégalités, on corrige les inégalités ; si on y voit un manque d’efficacité de la police, on renforce la police.

Pensez-vous que ce mouvement pourrait s’exporter en France ?

Depuis 2016, la Cour des comptes souligne le dérapage du budget de la police et de la gendarmerie, pour un résultat qu’on ne sait pas mesurer. Dès que quelque chose ne va pas, on fait appel à la police. On verbalise les comportements plutôt que de s’attaquer aux causes sous-jacentes.

La France fait partie des pays européens les mieux dotés en matière de police, mais c’est justement dans ces pays, y compris chez nous, que l’on observe les taux de satisfaction les plus faibles à l’égard de la police.

Il serait intéressant de penser au démantèlement de la police nationale. Ce serait même logique comme exercice, de temps en temps, tous les 50 ans peut-être. Refonder la police supposerait de la dissoudre pour la recréer sur des bases nouvelles. On pourrait imaginer une police plus régionalisée et un contrôle plus indépendant.