Pour une police tournée vers les besoins locaux

ENTRETIEN. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences Po Grenoble, est l’auteur de De la police en démocratie (Grasset).

Propos recueillis par A. L.

HORS-SÉRIE no 62 Urbanisme, pp48-49. « 40 ans de politique de la ville ». Nov.-Déc. 2017 https://www.urbanisme.fr/40-ans-de-politique-de-la-ville/special-62/126

 

 

Année des procédures HVS, 1977 est aussi celle du rapport d’Alain Peyrefitte «Réponse à la violence » qui fournit de nouvelles orientations politiques en matière de sécurité.

Sebastian ROCHÉ: Le grand enjeu, c’est la place reconnue au citoyen par le gouvernement dans notre démocratie. Le rapport Peyrefitte aborde d’une façon moderne la question de la sécurité, hors contexte terroriste. C’est le premier document officiel qui part de la perception des problèmes qu’ont les habitants, au lieu de les définir par l’expertise de l’administration. Le sentiment d’insécurité est « le fil conducteur » de sa réflexion avec la première sociologie de «qui a peur».

Il propose des approches locales pour faire dialoguer la police avec les acteurs locaux,
et envisage des comités départementaux de prévention de la délinquance, permettant de coordonner les différentes administrations. En fait, ces comités ne verront pas le jour à
ce niveau territorial parce qu’on créera des conseils communaux à partir des années
1981-1982. Mais Alain Peyrefitte a déjà en tête l’idée qu’il faut rapprocher l’administration des réalités que vivent les citoyens. Tous ces points vont rester d’importance jusqu’à aujourd’hui.

L’image qu’a laissée Alain Peyrefitte, ministre de la Justice de 1977 à 1981, est plutôt celle d’un tenant d’une doctrine répressive traduite notamment dans la loi « Sécurité et liberté » (1981).

S. R.: La gauche arrive au pouvoir en 1981, mais on va constater la continuité des idées entre le rapport Peyrefitte et le rapport de la Commission des maires pour la sécurité, présidée par Gilbert Bonnemaison, maire socialiste d’Épinay-sur-Seine. Celui-ci ne se place pas dans l’optique d’une confrontation gauche-droite sur les questions de sécurité mais dans la recherche d’un consensus au niveau local. Il est l’auteur de la formule emblématique « prévention répression solidarité ». Cette formule met ensemble des termes qui se repoussaient jusqu’alors. C’est très nouveau, et on notera que le terme « solidarité » a disparu depuis des politiques de sécurité. La continuité avec Peyrefitte tient au rôle clé du niveau local. L’idée est de créer des structures qui permettent à différentes administrations de coopérer. Et, en 1981, le patron des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) est le préfet. Même si le maire va siéger à ses côtés. Ce n’est qu’en 2007 que le maire deviendra le président des CLSPD (les successeurs des CCPD).

Dans cette période, un ensemble de rapports et de missions (Bonnemaison, Dubedout, Schwartz, Belorgey…) vont pro- mouvoir cette idée de partenariat, de service, de coalition locale pour s’attaquer à l’insécurité, l’exclu- sion, l’insertion des jeunes.

S. R.: L’idée du partenariat développée par Gilbert Bonnemaison est une approche qui bouleverse le modèle classique de l’adminis- tration. C’est une révolution intellectuelle par rapport à l’image d’un État central intervenant à travers ses administrations en tuyaux d’orgue. En 1982, le rapport Belorgey est rendu au ministre de l’Intérieur, il contient des éléments proches déclinés pour faire « Les réformes de la police». L’idée de Gilbert Bonnemaison va essaimer au Canada, en Australie… À ce moment-là, ce qu’invente la France en matière de réponse à la délinquance est regardé dans le monde entier. Dans certains pays, on continue d’ailleurs à promouvoir des conseils de prévention de la délinquance, en République démocratique du Congo, en Tunisie… C’est une invention extrêmement importante.

Ensuite, il y a la création de la Délégation interministérielle à la ville en 1988, puis du ministère de la Ville. La spécificité des réponses à la délinquance semble disparaître, comme s’il y avait une difficulté à penser de telles réponses.

S. R.: Il y a toujours eu des positions clivées par un débat de fond : est-ce que la délinquance est une cause ou une conséquence ? Pour simplifier les choses, la Délégation interministérielle à la Ville était plutôt porteuse de la sensibilité suivant laquelle la délinquance est une conséquence. Ce qui signifie que régler les problèmes socio-économiques est un préalable à la réduction de la délinquance. Pour l’autre sensibilité, bien représentée au ministère de l’Intérieur, le social et l’économique ne sont pas les causes essentielles de la délinquance. À mon avis, personne n’a complètement tort ni complètement raison, la délinquance est une conséquence, certes, mais aussi une cause. Elle contribue à modifier la préférence pour tel ou tel établissement scolaire, entraîne des déménagements, des attitudes de fermeture par rapport à d’autres communautés. La délinquance a bien des effets sur la vie sociale et sur la capacité à redynamiser des territoires. Mais la concentration des désavantages socio-économiques est décisive. Et la police ne réglera pas seule, tant s’en faut, l’insécurité des villes. Il faut adopter une approche équilibrée.

Il y a toujours une discussion autour de l’impact des espaces bâtis sur la délinquance. Certains concepteurs et même des élus parlent d’une architecture criminogène.
S. R.: Oui, on parle de la prévention de la délinquance par la conception des espaces urbains. Comme l’essentiel des finan- cements de la politique de la ville va en fait à l’intervention urbaine – désenclavement physique, démolition des barres et des tours, passage des voies au milieu des cités –, se poser la question apparaît légitime. La théorie la plus connue en la matière est celle de « l’espace défendable ». Si l’espace se prête à une surveillance mutuelle, alors il contribue à limiter la délinquance. Mais, inversement, quand une minorité d’entre- preneurs délinquants prennent le contrôle de ces espaces, ce sont eux qui voient tout. Donc tout dépend de qui contrôle. Ce sont surtout les caractéristiques des populations qui priment, pas celles de l’espace.

On assiste au renouveau de la réflexion sur la « prévention situationnelle ». Cette
idée va être acceptée par le ministère de l’Intérieur, peu porté à la prévention sociale, et débouchera sur la création de postes de conseillers pour faire une analyse des risques, par exemple dans les bâtiments : combien d’accès ? Comment sont contrôlés les accès par les ascenseurs depuis le sous-sol ? etc. Et au fait que, au conseil interministériel de la prévention de la délinquance, les financements vont plutôt vers la vidéo-surveil- lance qui est assimilée à un outil de prévention situationnelle, bien que les études montrent pourtant qu’elle n’a pas cette vertu, en dehors des parkings fermés.

Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, l’orientation gouvernementale sonne comme un retour à la police de proximité que Nicolas Sarkozy avait supprimée.

S. R.: Il y a deux points essentiels à comprendre. D’abord, la police n’a pas réussi à évoluer dans son approche des zones défavorisées et du service au citoyen, elle est plus proche de celle de la Grèce que du Danemark en la matière, comme je l’ai montré dans mon livre, d’où l’accent sur la confiance à mériter. Ensuite, la sécurité ne dépend pas pour l’essentiel de la police, d’où l’accent sur le partenariat : ensemble, on peut y arriver. Ce qui intéresse Emmanuel Macron, c’est de faire une réforme, pas de discuter une terminologie. Mais, dans sa police de sécurité du quotidien se retrouvent les thématiques évoquées dans la période 1975-1982: obtenir la confiance de la population avec une police tournée vers les besoins locaux, construire un partenariat local pour être efficace et, fait nouveau, limiter les contrôles d’identité dont il reconnaît le caractère discri- minatoire. Si Gérard Collomb intègre vraiment la question des discriminations et celles plus classiques de prévention et de lutte contre la délinquance, il ira plus loin que la police de proximité de Jean-Pierre Chevènement entre 1997 et 2000.

Que convient-il de faire pour réussir la réforme de la police de sécurité du quotidien ?

S. R. : En fait, il faut remettre sur la table la question de la coor- dination de la prévention et donner aux élus un rôle de chef et un pouvoir d’orienter la politique policière locale, et aux habitants celui de juger s’ils sont satisfaits ou pas du service qu’on leur rend. Si on ne fait pas cela, on ne changera rien: il n’y aura pas de véritable réforme. Il faut absolument repenser le meccano de ce qu’on appelle la gouvernance locale de la sécurité. C’est le véritable cœur de la police de sécurité du quotidien. La question clé, c’est qui sert-on ? Est-ce qu’on sert les habitants et le maire ? La loi obligera-t-elle à prendre en compte leur satisfaction ? Si la loi pose que le maire participe, au moins à égalité avec le préfet, à la définition des priorités policières et au suivi de leur réalisation, et que les habitants ont droit à un service de qualité, alors un nouvel écosystème local de prévention et de lutte contre la délinquance se développera. Si, par contre, il ne s’agit que d’augmenter les effectifs de police, avec l’idée de faire plus mais comme avant, les difficultés dans les quartiers sensibles vont perdurer, inchangées

Gilets jaunes : «L’Intérieur a été incapable d’un maintien de l’ordre raisonné»

Par Jean-Michel Décugis

Le 31 mai 2019 à 20h38

Sebastian Roché, chercheur au CNRS, se montre critique sur la gestion des forces de l’ordre et les dérives policières auxquelles cela a mené. Selon lui, la crise est devant nous.

Les déclarations du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, annonçant que des informations judiciaires avaient été ouvertes à Paris dans des dossiers mettant en cause des policiers, lors des manifestations des Gilets jaunes cet hiver, et affirmant que des policiers seraient renvoyés en correctionnelle d’ici la fin de l’année, ont suscité de multiples réactions, notamment parmi les syndicats de policiers, qui ont dénoncé ces décisions.

Nous avons demandé à Sebastian Roché, professeur à Sciences-Po Grenoble, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la police, ce qu’il pense de la gestion de la crise des Gilets jaunes par le ministère de l’Intérieur et l’appareil judiciaire.

 

Que pensez-vous des déclarations du procureur de la République de Paris ?

 

SEBASTIAN ROCHÉ. Le message subliminal du procureur, c’est : la police est sous le contrôle de la justice et des lois. Ses déclarations s’adressent au gouvernement, aux Gilets Jaunes, au Défenseur des Droits, à la Cour européenne des Droits de l’Homme, aux associations… Il répond aux critiques et aux questions qui ont été posées publiquement ces derniers mois. Il positionne en même temps son Parquet. D’un côté, il dit : la justice va passer, de l’autre, il parle de violences illégitimes, en reprenant le vocable du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Une manière de ménager la chèvre et le chou. Il faut bien comprendre que la gestion politique et judiciaire de cette crise est devant nous.

 

Que pensez-vous des critiques sur le manque d’indépendance des parquets et de la police des polices, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ?

Toutes les faiblesses structurelles de notre système juridico-policier vont apparaître : faible indépendance de l’ IGPN, statut ambigu du procureur… La question, aujourd’hui, est de savoir si la manière dont la justice se saisit des violences policières est satisfaisante. En France, le procureur est nommé et promu par l’exécutif, alors que c’est lui qui décide – ou non – d’ouvrir une enquête. Pour ce qui concerne le contrôle de la police, chez nos voisins il existe des structures de contrôle extérieures, en Belgique, en Angleterre ou au Danemark. Ce n’est pas la compétence des enquêteurs de l’IGPN qui est en cause, mais le fait qu’ils investiguent sur leurs collègues. Nos deux organes de contrôle, l’IGPN et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), dépendent respectivement du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), qui eux-mêmes sont sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

Cela veut dire que la justice doit se repositionner ?

 

Oui, bien sûr. L’appareil continue à donner la prime à la parole du fonctionnaire de police ou du gendarme, bien qu’il n’y ait aucun fondement légal à cela. Or, aujourd’hui, ce n’est plus possible avec la déferlante de témoignages vidéos sur les réseaux sociaux. A Toulon, par exemple, le procureur n’a ouvert une enquête judiciaire qu’après que le Préfet en a ouvert une, administrative. Le procureur ne voulait pas voir ce que tout le monde avait vu sur les vidéos.

Peut-on parler d’un échec dans la gestion du maintien de l’ordre ?

 

Il n’y a pas eu de décès. Nos forces de l’ordre ont été capables de ne pas ouvrir le feu sur la foule. C’est un acquis important. En revanche, techniquement, le ministère de l’Intérieur a été incapable de mettre en place une politique raisonnée de maintien de l’ordre. Il a sorti tout son matériel : hélicoptères, blindés, lanceurs de balles de défense (LBD), grenades, policiers à moto, à vélo, à cheval, chiens… Avec, de surcroît, des effectifs pléthoriques, encore jamais vus dans la rue. Cette masse a créé une désorganisation. Et à la tête, un ministre novice en la matière. A l’étranger, la perception du maintien de l’ordre à la française a en a pris un coup. Doit-on faire comme s’il ne s’était rien passé?

Considérez-vous que le chef de l’Etat et le ministre de l’Intérieur ont fait une erreur en ne condamnant pas verbalement certains dérapages policiers ?

 

Quand on entend le président de la République dire : il n’y a pas de violences policières en France parce que c’est une démocratie, pour un politologue, ce sont des propos incompréhensibles. La particularité des Etats de droit, c’est de reconnaître les fautes de leur police et d’encadrer celle-ci par des procédures et des lois.

Comment interprétez-vous le fait qu’aucune sanction n’a été prise à l’encontre de policiers ?

 

La note de service du Directeur général de la police nationale, rappelant le cadre légal et la doctrine aux forces de l’ordre, n’a été émise que mi-janvier. Cela a pu être interprété par les fonctionnaires comme un blanc-seing. Si on accepte que des agents aient un comportement violent, si on ne prend pas de sanctions, cela signifie que ces comportements sont permis. Des études effectuées par des chercheurs américains montrent que lorsqu’il y a des comportements déviants dans un groupe, ils ont un effet de contagion. Même après la note du DGPN, le ministre de l’Intérieur a continué à fermer les yeux sur la situation.

Que pensez-vous de la réaction indignée des syndicats de police après les propos du procureur de la République ?

 

Ils sont dans leur rôle. Leur mission, c’est de défendre les policiers. On peut toutefois leur reprocher de ne pas produire de travail d’analyse approfondi. Les syndicats sont surtout dans la revendication et la posture victimaire. Victimes des délinquants, des manifestants, des politiques… Lorsque j’entends certains syndicats demander une cour spéciale pour juger les policiers, c’est attristant. C’est contraire aux fondements même de la police démocratique. En réclamant un cadre juridique spécial, en tentant de s’isoler, comment comptent-ils renouer le lien entre la population et la politique ?

« Il y a eu une exagération du niveau de violence des manifestants »

Septembre 2019. La Croix, propos recueillis par Mikael Corre

Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, travaille depuis les années 1990 sur l’insécurité, la délinquance et la gouvernance de la police. Il a publié en 2016 De la police en Démocratie (Grasset).

La Croix : Quel est le rôle de la police en démocratie ?

Sebastian Roché : La police a le rôle qu’on lui donne. Dans un régime autoritaire, ça peut être d’éliminer physiquement l’opposition. C’est par exemple ce que lui demande le régime d’al-Sissi en Egypte. En démocratie, la police défend également les intérêts du gouvernement. La différence est que son activité est encadrée par la loi et contrôlée. Mais que l’on soit en démocratie ou non, la police est toujours soumise à une autorité supérieure.

L’État Français a-t-il toujours utilisé sa police de la même manière ?

S.R. : Non, rappelons que cette force n’existait quasiment pas au milieu du XIXe siècle. D’ailleurs, quand le sociologue Max Weber écrit que « l’État revendique le monopole de la violence légitime » (en 1917 NDLR), il ne fait pas référence à la police, mais à l’armée – expression de la force – et à la justice, qui fixe les normes. Il est frappant de voir comment la police va ensuite se développer et se professionnaliser tout au long du XXe siècle.

Comment jugez-vous le niveau de violence des policiers dans les manifestations des gilets jaunes.

La nouveauté est la masse des preuves vidéos sur les pratiques et les blessures causées. La première fois que des images ont eu une telle importance, c’était à Los Angeles en 1992. Les émeutes se déclenchérent suite à l’acquittement de quatre policiers dont trois blancs filmés alors qu’ils passaient à tabac un automobiliste noir. Avec la vidéo, tout le monde peut observer les violences policières. Elles mettent au grand jour les faiblesses du système de police.

En France, les critiques portent surtout sur l’usage de certaines armes…

… le LBD, les différentes grenades de désencerclement, dont l’emploi était déjà décrit dans le rapport de l’ACAT* publié en 2016 (voir pour aller plus loin). C’était la première fois qu’une association réalisait un travail aussi précis. Je rappelle que différents pays ou régions ont refusé d’utiliser ces armes pour gérer des crises graves, ou interrompu leur utilisation au bout de quelques éborgnés. Ce fut par exemple le cas en Catalogne, en Angleterre, en Allemagne… Le gouvernement français a fait un choix autre en autorisant ces armes.

L’argument invoqué est celui de la violence jugée inédite des manifestants. Qu’en pensez-vous ?

Il y a eu une stratégie d’exagération de la violence des manifestants. On a vu beaucoup d’agressivité, de confrontation, mais le résultat ce sont dégradations et destructions. Pas d’usage d’arme à feu. Pas d’éborgné ou de tué chez les policiers. On ne peut pas parler de d’extrême violence dans ce cas.

La grande différence avec 2005, c’est l’acceptation de l’usage de la force. M. Sarkozy en a fait usage contre les minorités en banlieue. Il en est ressorti avec une cote de popularité renforcée. Lorsqu’on fait face à des « Français ordinaires » en gilet jaune, le résultat n’est pas le même. La cote de M. Castaner a baissé.

Comment réparer le lien police/population ?

Il faut en finir avec la “mauvaise police” faite d’une culture confrontation (la police qui fait peur) et développer la bonne police (de service à la population). Cela suppose notamment de développer la culture de désescalade en maintien de l’ordre, mais aussi en banlieue, bref une culture démocratique. Les pays du Nord de l’Europe montrent la voie. La formation des agents est centrée sur la recherche de la confiance. Il y existe des autorités de contrôle de la police qui sont vraiment indépendantes, dirigées par des non-policiers. Toutes cela est faisable chez nous.

Propos recueillis par Mikael Corre

*Association des chrétiens pour l’abolition de la torture

La police est-elle plus violente qu’avant ?

 

La police française est-elle de plus en plus violente ? C’est la question au cœur des Idées Claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo destiné à lutter contre les désordres de l’information, des fake news aux idées reçues.

la vidéo ici:

https://www.franceculture.fr/societe/la-police-est-elle-plus-violente-quavant

Sebastian Roché, sociologue, directeur de recherche au CNRS et auteur de « De la police en démocratie » (Grasset) répond aux questions de Nicolas Martin

 

La police est-elle plus violente ?

Sebastian Roché : « Il y a moins de violences policières qu’hier si on se reporte au début du XXe siècle, mais sur ces dernières années il y a une augmentation des armes de type grenade et de type LBD qui ont causé des blessures irréversibles dans des quantités précédemment inconnues, inconnues en France, mais également inconnues dans les autres démocraties européennes. »

La police est-elle moins violente qu’en 1900 ?

Sebastian Roché : « La police est moins violente aujourd’hui qu’elle l’était en 1900, parce qu’on l’a professionnalisée, on a créé des unités spéciales au début du XXe qui ont évité d’envoyer l’armée contre les manifestants, contre le peuple, puisque la IIIe République était installée. À partir de ce moment-là, la légitimité résidait dans le peuple donc on pouvait moins facilement tirer sur le peuple et c’est ça qui a engendré une diminution de l’usage des armes contre la population. »

Quand est-ce que ça a changé ? 

Sebastian Roché : « Il est certain que c’est depuis les années 2 000 qu’il y a eu un durcissement, notamment avec un équipement comme les armes LBD qui sont passées de la police d’intervention, par exemple, contre le terrorisme, à la police dite anticriminalité avec un usage peu contrôlé de ces armes puisque ce sont les agents eux-mêmes qui décident de leur emploi. Ils ne le font plus en réponse à une instruction hiérarchique et la généralisation de ces outils va entraîner des dégâts, mais qui ne vont pas être immédiatement connus. Il va y avoir un certain nombre d’associations qui vont se mobiliser contre l’usage des LBD, qui vont se mobiliser par rapport au fait qu’il y a des décès au cours des opérations de police, surtout dans les banlieues, surtout des personnes des minorités. »

La répression des « gilets jaunes » marque un tournant ? 

Sebastian Roché : « Ce qui est nouveau avec le mouvement des « gilets jaunes », c’est que ce sont des personnes de la France périurbaine, voire rurale, en tous cas hors région parisienne, et que ce sont des personnes françaises d’origine française, blanches, qui vont être massivement touchées par les tirs. »

De quel matériel dispose la police française ?

Sebastian Roché : « Le matériel qui est utilisé en maintien de l’ordre en France est singulier, puisqu’il y a à la fois différents types de grenades qui sont lancées, normalement à ras du sol mais on l’a vu bien souvent ce mode d’emploi n’est pas respecté, et les LBD. Et c’est la combinaison de ces deux types d’armes qui a occasionné les blessures irréversibles sur la trentaine de personnes qui a été mutilée. Les blessures causées par les grenades de désencerclement par exemple, peuvent être la perte d’un œil, ou si l’on touche la grenade au moment où elle explose, l’arrachage d’un pied ou d’une main. C’est une singularité française d’avoir ces deux types d’armes, les démocraties nordiques interdisent l’usage par la police pour le maintien de l’ordre soit des grenades, soit des LBD, soit des deux. »

La police française est-elle la plus violente d’Europe ?

Sebastian Roché : « La police française, après le mouvement des “gilets jaunes”, va se situer effectivement dans le haut de la fourchette des violences non-mortelles, puisque ce sont essentiellement des mutilations que l’on va compter. Par exemple, la police de Catalogne, après avoir fait perdre les yeux à cinq personnes, a décidé d’interrompre l’usage des LBD. En France, après plus d’une vingtaine de personnes qui ont perdu la vue en tous cas d’un œil, le gouvernement n’a pas pris de mesures comparables. Donc, la France n’est pas un très bon élève en Europe. »

Quelles sont les statistiques ?

Sebastian Roché : « Entre sept et douze personnes sont tuées au cours des opérations de police, chaque année en France. Ce qui nous situe un peu au-dessus des pays comme l’Angleterre ou l’Allemagne mais dans la moyenne des pays de l’Union européenne, qui est un des endroits dans le monde où les polices sont les moins violentes. Le comptage des blessés est beaucoup plus difficile à faire parce qu’il repose sur la décision des blessés de porter plainte. À tort ou à raison, toutes les personnes blessées ne vont pas porter plainte, donc les chiffres sur les blessures sont moins précis que les chiffres sur les décès. »

La société est-elle devenue plus violente envers la police ?

Sebastian Roché : « Il y a un niveau d’agressivité, quand il y a des conflits, il y a de la violence, de l’agressivité, effectivement certains policiers ont pu être attaqués, certains ont pu recevoir des cocktails incendiaires. Ce sont des images spectaculaires, mais ce ne sont pas des images qui reflètent une tendance. C’est une réalité, mais ça ne reflète pas une tendance à l’élévation du risque de décès chez les policiers. »

Les ordres viennent-ils du gouvernement ?

Sebastian Roché : « Il est difficile de prouver que le gouvernement a voulu que la police soit plus violente. Ce qu’on peut dire c’est que le gouvernement a pu indirectement inciter à la commission de violence par certains policiers parce que tous n’ont pas eu le même comportement bien sûr, notamment parce que le ministre de l’Intérieur a désigné de manière répétée les manifestants comme étant « hostiles », « factieux » et donc indirectement il a légitimé l’usage de la force à leur encontre. La deuxième chose c’est que le ministre de l’Intérieur n’a pas fait en sorte que les règlements soient appliqués et notamment la possibilité d’identifier chaque agent par le port d’un numéro, le numéro Rio (Référentiel des identités et de l’organisation). Dons si on n’oblige pas les agents à être identifiables de facto on ne fait pas peser sur eux le risque d’être comptables de leurs actes. »

Menaces contre les policiers, le signe d’un conflit qui dure Entretien

Après que des policiers ont reçu des menaces directement à leur domicile ces derniers jours, le sociologue Sebastian Roché (1) analyse le conflit qui oppose manifestants et forces de l’ordre depuis un an.

(1) Directeur de recherches au CNRS et auteur de De la police en démocratie (Grasset, 2016).

La Croix – Recueilli par Béatrice Bouniol, le 08/12/2019 à 17:12 Modifié le 08/12/2019 à 19:08

La Croix : Comment analysez-vous les menaces envers les policiers et leurs familles qui se sont multipliées, par lettres anonymes ou tags sur leurs domiciles, ces derniers jours ?

Sebastian Roché : De telles menaces personnelles existent depuis longtemps en banlieue où se joue, depuis 40 ans, une confrontation entre police et population. Quand un conflit dure, c’est un développement prévisible car, pour une minorité, la destruction physique de l’adversaire est une sorte d’aboutissement.

Même si ces actes attirent l’attention, il faut cependant souligner qu’ils restent marginaux. Il y a 250 000 policiers en France et les Gilets Jaunes ont réuni plusieurs centaines de milliers de personnes qui ont souvent échangé pacifiquement. Cette escalade de l’agressivité ne concerne donc qu’une toute petite partie des acteurs en présence. Contre la dramatisation ambiante, il est en effet important de le rappeler : nous ne sommes absolument pas dans une configuration de guerre civile aujourd’hui en France.

En tant que sociologue, il est en revanche intéressant de faire une analyse symétrique du conflit en décryptant le comportement d’une partie en fonction de l’autre. Les policiers ont été d’abord placés dans une situation de confrontation qu’ils n’ont pas créée, mais certains ont pu l’alimenter par leurs comportements individuels.

À cet égard, il se trouve que, durant le mouvement des Gilets Jaunes, le ciblage nominatif a d’abord été utilisé par certains policiers qui ont pu reconnaître, contrôler et prendre à partie des journalistes, victimes pour certains de multiples tirs de LBD.

Un nouveau palier a-t-il été franchi dans la haine envers les policiers ?

S. R. : Dans les années 2005 et 2006, il y a eu des tirs à balles réelles contre les policiers et ces faits beaucoup plus graves n’avaient pas entraîné un usage généralisé des armes des deux côtés. Il ne faut donc pas exagérer la dégradation du climat, ce que confirme le nombre de policiers tués en service, en constante diminution depuis 20 ans.

Les interdits moraux, dont le refus de la violence, restent très forts en Europe de l’Ouest, en comparaison aux États-Unis, à la Russie ou encore au Brésil par exemple. Pour mettre à mal ces croyances fondamentales, que partagent la majorité des citoyens, policiers ou manifestants, il faut une crise d’une autre ampleur que celle que nous traversons actuellement.

Nous vivons un moment de trouble, de malaise et d’incompréhension sans doute, mais pas une révolution. De ce point de vue d’ailleurs, menacer personnellement quelqu’un est moins significatif que de vouloir renverser une institution, comme y invitait le mot d’ordre « Macron démission ».

La situation dans d’autres pays peut-elle éclairer ce qui se passe en France ?

S. R. : Le conflit n’oppose pas à l’origine la population et la police, mais la population aux élites dirigeantes. C’est vrai actuellement en France, mais aussi au Chili ou au Liban par exemple. À chaque fois, ce sont des petites décisions qui ont mis le feu aux poudres car elles venaient rompre un équilibre déjà précaire : le prix du ticket de bus au Chili, la taxe sur WhatsApp au Liban comme le prix du diesel en France.

Ensuite, les gouvernements ont fait des choix différents en matière de maintien de l’ordre. Plus pacifique au Liban, plus offensif au Chili comme en France, avec un degré de violence élevé selon les standards habituels – bien entendus différents dans les deux pays. La France n’a pas, selon moi, basculé dans l’autoritarisme comme certains le soutiennent.

 

 

 

Violences dans les manifestations : « Il y a une plus grande tolérance à la violence policière chez les politiques »

INTERVIEW « 20 Minutes » a interrogé Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, auteur De la police en démocratie (Grasset) sur les violences policières

Propos recueillis par Thibaut Le Gal

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Depuis plusieurs mois, les manifestations se font sous tension. Présence de casseurs, affrontements avec les forces de l’ordre, utilisation de LBD… Dans un récent article, de nombreux lecteurs de 20 minutes affirment d’ailleurs avoir renoncé à se mobiliser, de peur d’être victimes de violences policières. A la veille d’une nouvelle mobilisation ce mardi  contre la réforme des retraites, 20 Minutes a interrogé Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, auteur De la police en démocratie (Grasset).

Comment expliquer que de nombreuses personnes n’osent plus aller manifester ?

Les pouvoirs publics ont rendu plus compliqué la participation à ces manifestations, avec la multiplication des contrôles préventifs, parfois très en amont de lieux de mobilisation. Cela peut freiner la participation. Le deuxième effet de dissuasion est la quantité d’armes utilisée pour maintenir l’ordre. Il y a eu 20.000 tirs de LBD d’après l’IGPN [en 2018, les policiers ont tiré 19.071 munitions de lanceurs de balle de défense et lancé 5.420 munitions de grenades de désencerclement], une quantité jamais vue à l’échelle de l’Union européenne.

Les blessures se sont aussi multipliées. On parle de blessures irréversibles et de mutilations, la perte d’un œil, des mains arrachées, sur 30 personnes, c’est du jamais vu en seulement quelques mois. Les vidéos de violences relayées sur les réseaux sociaux ont participé à un phénomène d’identification : les gens ont alors craint pour leur propre sécurité.

Estimez-vous qu’un cap a été franchi depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » ?

Il faut reconnaître que nous ne sommes pas dans la France du début du XXe siècle, où c’était l’armée qui faisait le maintien de l’ordre. En revanche, par rapport aux vingt dernières années, un cap a été franchi dans l’autorisation par le gouvernement d’un certain degré de violence. Le ministre [Christophe Castaner] a même décoré certains policiers soupçonnés de violences. Bien sûr, il ne s’agit que de certains agents, il ne faut pas tous les mettre dans le même sac. Il faut aussi prendre en compte l’épuisement physique et le stress des policiers, sous tension depuis un an.

Mais par la quantité de projectiles utilisés et l’attitude des responsables politiques, je dirais qu’un cap a été franchi. Un exemple : en Catalogne, l’équivalent des LBD a été interdit après avoir fait plusieurs blessés [seules les polices régionales en Catalogne et au pays Basque ont renoncé à l’utilisation de balles en caoutchouc après deux incidents en 2012]. En France, le pouvoir politique soutient l’utilisation de ces armes, de type LBD. Elles étaient pourtant réservées au départ à des brigades d’intervention d’élite, comme le GIGN. Elles ont ensuite été étendues aux BAC (Brigade anti-criminalité), puis généralisées comme outils de maintien de l’ordre au fil des crises.

Le ministère refuse pour sa part de parler de « violences policières ». Pourquoi ?

C’est une stratégie de communication. Il y a l’idée que ce sont les « gilets jaunes », les black blocs qui sont les méchants, on parle même d’ultra-jaunes ou de jaunisation des manifestations désormais, comme pour expliquer qu’ils mériteraient la violence qu’ils reçoivent. Le fait de ne pas reconnaître ces actes est une manière de protéger la police et donc, de se protéger soi-même, cela n’a rien d’exceptionnel. Est-on un bon ministre de l’Intérieur quand on éborgne plusieurs Français ?

Les black blocs sont régulièrement présents et participent à une forme de violence lors des mobilisations. N’y a-t-il pas une radicalité plus forte aussi de la part de certains manifestants ?

Bien entendu, certains utilisent les manifestations pour dénoncer le capitalisme, détruire des banques, des fast-foods. Ça n’explique pas pourquoi certains policiers ont tiré sur des mères de famille, pourquoi des journalistes ont été blessés. Il y a une plus grande tolérance à la violence policière chez les responsables politiques. L’utilisation des armes est pourtant très codifiée, les agents doivent aussi porter des matricules RIO. Ces violences sont le résultat d’une absence de volonté politique de corriger le tir.

Beaucoup de personnes dénoncent également le manque d’impartialité de l’IGPN…

L’IGPN [Inspection générale de la police nationale] est placée sous la direction générale de la police nationale. Ce n’est pas le cas en Angleterre, ou en Belgique par exemple. Elle ne peut donc pas faire son travail en toute indépendance. Quand des journalistes parviennent à trouver les auteurs de violences en analysant les vidéos, alors que l’IGPN n’y parvient pas, cela crée un malaise de nature à douter de l’impartialité de cet organisme de contrôle.

De manière plus générale, la politique policière se fait en France à huis clos, avec les syndicats et le gouvernement. Il n’y a pas de lieu pour organiser des débats contradictoires et l’on confond trop souvent les dénonciations de pratiques inacceptables avec les critiques contre la police.

 

Police: la fin de l’@INHESJ et de l’@ONDRP ou le fantastique besoin d’ignorance

L’institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure et de la Justice est enfin supprimé. Ouf. La parenthèse ouverte avec la création de l’IHESI en 1989, est enfin refermée. Soulagement.

Se priver de réfléchir sur la police, de l’outil pour ce faire, le risque est là. Equipé de l’ONDRP en son sein, l’INHESJ avait tant bien que mal développé des formations ouvertes aux non policiers (les fameux « faux experts »), aux différents secteurs publics et privés concernés, aux collectivités locales. Cette ouverture avait été prise comme modèle. Le temps de la fermeture est arrivé. Et L’ONDRP avait développé les enquêtes sur les victimes avec l’INSEE, prenant la suite et amplifiant les premières enquêtes nationales conduites par le Cesdip, un laboratoire du CNRS. L’ONDPR avait régulièrement publié les chiffres « officiels » (et toujours eu à coeur de préciser leurs limites maintenant mieux connues), et analysé sous divers angles les enquêtes de victimation. Cette enquête était indépendante des prises de plaintes, trop soumises aux instructions visant à faire baisser la délinquance lorsque le ministre en avait besoin, sans doute cela n’est-il pas jugé très utile en hauts lieux. Les enquêtes de victimation menées avec l’INSEE sont elles aussi supprimées dans leur forme actuelle, alors qu’elles constituaient un des rares points de « l’orientation client » sur lesquels la police française n’était pas en retard en Europe : elles permettaient une meilleure connaissance de la vraie délinquance, elle faisait parler les victimes, elles donnaient aux citoyens l’occasion de dire ce qu’ils pensaient des services de police lorsqu’ils allaient porter plainte.

1989, c’est la date historique d’impulsion de la réflexivité dans la police : l’institut des hautes études de la sécurité intérieure voit le jour, l’IHESI. J-M Erbès en est le directeur. Dominique Monjardet le conseiller scientifique. On ambitionne en haut lieu de permettre aux cadres de la police réfléchir sur leur métier et pas seulement de savoir réagir vite (voir le 25eme anniversaire célébré par M. Valls, il y a quelques années:  https://inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/inhesj/discours_c_schott_25ans.pdf). Trente ans plus tard, l’heure n’est plus au badinage. Mais pourquoi donc faire réfléchir des cadres de la police à ce qu’ils font ? La page est définitivement refermée. Il est plus simple de créer des faux centres de recherche, sans « leading academic » (personnalité scientifique peut-on traduire en français), sans les sciences sociales, et sans budget de recherche. Window dressing disent les anglais. Formation? Les syndicats de commissaires ne sont-ils pas les mieux placés pour définir la pédagogie ? La société de la connaissance est en marche.

Certes, il y a longtemps que l’INHESJ a été sommé de tourner ses yeux vers d’autres objets que la police, la réflexion pouvant certainement nuire à son bon fonctionnement. Mais, au moins pouvait-on compter sur une certaine forme d’indépendance dans l’analyse de la délinquance et de la criminalité, qui s’était nettement professionnalisée, et étendue. M. Castaner est prêt à mettre tout à plat et à réfléchir en matière de maintien de l’ordre, mais il le fait en sélectionnant ses « vrais experts » inconnus des podiums universitaires, c’est plus prudent. Un nouveau modèle pour le futur ?

Le ministère de l’Intérieur écarte l’enquête sur les victimes, en accord avec le ministère de la Justice: l’argent sera mieux utilisé ailleurs. Et dans le même élan, ils suppriment l’INHESJ. Si toutes ces décisions sont confirmées – on peut toujours espérer que certains morceaux seront sauvés – alors il faudra bien en conclure que le besoin d’ignorance est érigé au rang de priorité nationale en matière de police. Gâchis. Recul pour la connaissance. Cohérence.

Evidemment, il y a de bonnes raisons à ces choix : en matière de police, tout va bien. Pas de conflictualité (la crise des gilets jaunes, la mobilisation pour le climat, où ça?), un modèle de maintien de l’ordre envié par toute l’Europe (deux morts et près de 30 mutilés en moins d’un an au cours des opérations de police, le record), et un terrorisme sous contrôle mais qui se niche dans le renseignement la Préfecture de Police (mais qui pense qu’on a besoin savoir analyser la radicalisation?). Police et connaissance ? Un non sujet. Police et formation ouverte ? un oxymore.

 

 

 

Violences policières: «Les « gens d’en bas » disent : « Cette police, elle n’est pas là pour nous »»

INTERVIEW La confiance des Français en leur police est basse, et ce n’est pas nouveau, rappelle Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. Selon lui, l’affaire Steve Maia Caniço ou les violences policières contre les « gilets jaunes » aggravent la situation

20 Minutes. Propos recueillis par Rachel Garrat-Valcarcel

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https://www.20minutes.fr/societe/2575795-20190801-violences-policieres-gens-bas-disent-police

« Tout le monde déteste la police », c’est ce qu’on pouvait entendre, notamment, dans les cortèges d’hommage à Steve Maia Caniço, cet homme de 24 ans, retrouvé mort dans la Loire, à Nantes. Il y était tombé soir de la Fête de la musique après une intervention controversée de la police, quai Wilson, qui indigne une partie de la France et de la classe politique.

Si ce genre de slogan n’est pas nouveau, ils se font entendre avec une force nouvelle ces dernières années. La mort de Rémi Fraisse, à Sivens, en 2014 y est sans doute pour quelque chose. Mais ce sont surtout les violences policières qui ont émaillé le mouvement des « gilets jaunes » qui semblent avoir porté un coup à la confiance que porte la population dans sa police. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et auteur de De la police en démocratie, rappelle à 20 Minutes que la défiance, si elle s’est sans doute aggravée récemment, n’est pas neuve et qu’elle est intimement liée à des choix politiques.

L’hostilité envers les forces de l’ordre, ce n’est pas très nouveau, y compris en France, dans des manifestations souvent marquée à gauche. Qu’est-ce qui a changé ces derniers mois ?

Il y a eu cette confrontation durable avec le mouvement des « gilets jaunes ». C’est quelque chose qui était sans précédent dans la durée. Et, du côté des forces de l’ordre, par un usage d’armes intermédiaires (LBD, grenades…) jamais connu à un tel niveau. On a donc eu des milliers de projectiles tirés sur les gens, avec des dizaines de personnes qui ont des blessures irréversibles et qui touchent une partie de la population qui n’est pas « habituée » à recevoir ces projectiles.

Jusque-là, on avait plutôt un engagement dans les quartiers pauvres des grandes métropoles. Là, c’était la France des villages et des villes moyennes, essentiellement des gens ordinaires, des classes moyennes blanches. Et ça c’est nouveau. Les gens étaient surpris, ils n’avaient pas d’antériorité ou de tradition. Dans les quartiers pauvres il y a une tradition d’hostilité à la police qui se transmet de génération en génération. Ce n’est pas propre à la France, mais au-delà de ces quartiers, ce n’est pas du tout le cas.

Avec cette nouvelle population touchée par des violences policières, peut-on dire que la confiance est, sinon rompue, en tout cas dégradée entre la population et sa police ?

On n’a pas de mesure récente. Mais à partir de ce qu’on connaît des causes de la méfiance dans la police, on peut dire que c’est assez probable. D’abord les gens n’ont guère confiance dans le ministre de l’Intérieur lui-même. Or, c’est un élément important de la confiance dans la police : quand vous faites confiance au chef de la police, vous faites plus confiance aux hommes qui travaillent dans la police. Ensuite, classiquement, il a ce qu’on appelle les « antécédents de la confiance », c’est lié à la qualité de la relation avec la police. Et là, on peut dire sans se tromper que cette relation a été particulièrement tendue et très hostile, même s’il y a des variations.

La séquence des « gilets jaunes », par exemple, crée des expériences négatives chez les blessés. Quand on a ce type d’expérience, dans les études, on remarque qu’on a un niveau de confiance et de légitimité plus faibles. Cela concerne les participants directs. Au-delà, vous avez les sympathisants. Ceux-là vont également critiquer la police. Et puis ceux opposés au mouvement vont avoir une opinion positive, soutenir la police. Ceux-là n’ont pas disparu, il ne faut pas imaginer qu’aujourd’hui 90 % des Français sont contre la police.

L’affaire Steve Maia Caniço peut renforcer ce sentiment-là ?

Ça vient s’additionner. On a un niveau de confiance dans la police, en France, qui est médiocre. On ne peut pas mesurer la confiance dans la police comme le font les sondages en demandant « avez-vous confiance dans la police ? ». Pour mesurer la confiance il faut mesurer la « croyance qu’on a que quelqu’un va faire quelque chose ». Des dispositifs d’enquête existent pour mesurer la confiance et, en général, en France, on enregistre un modeste niveau de soutien.

Sur les 27 pays de l’Union européenne, la France fait partie du bas, du haut du dernier tiers. Si on prend par exemple la satisfaction sur le dépôt de plainte, la France est faible. Si on demande aux gens s’ils ont le sentiment que la police traite les différentes catégories sociales de la même manière, la France est l’un des pays où la police est la plus mal notée de l’Union. Ce qui s’est passé avec les « gilets jaunes » et le reste n’est pas de nature à renverser ces jugements-là.

Donc la défiance elle est là depuis déjà longtemps…

Oui la défiance est élevée, notamment par rapport à l’égalité devant à la police. Même les gens blancs, qui n’habitent pas en banlieue sont à peu près pour moitié à dire qu’en France la police est « raciste » ou au moins « discriminatoire ». Sur la question de l’égalité ethnique ou socio-économique, les « gens d’en bas » disent : « Cette police, elle n’est pas là pour nous. »

Vous dites que la France est plutôt dans le bas du classement de l’Union européenne. Chez nos voisins il y a des relations à la police qui sont tout à fait différentes?

Oui, on a commencé à explorer ça. On a mesuré chez des dizaines de milliers adolescents de plusieurs grandes villes de France et d’Allemagne les relations à la police pour essayer d’avoir une image plus précise de ces relations. D’abord la police allemande apparaît plus égalitaire dans son traitement. Elle fait moins de différence si, par exemple, vous êtes d’origine turque ou européenne, pauvre ou riche. Les gens le ressentent. Les niveaux de confiance dans la police entre les Allemands d’origine turque et ceux d’origine européenne sont très proches. En France, entre les Français d’origine européenne et ceux originaire d’Afrique du nord, il y a une très grosse différence dans le niveau de confiance.

Les polices ont à peu près les mêmes missions un peu partout dans l’Union européenne, car c’est à peu près la même référence à l’Etat de droit partout, mais la manière de faire la police est différente. On a beaucoup dit ça ces derniers mois au sujet de la gestion des manifestations où, en Allemagne par exemple, on cherche des alternatives à la confrontation. Les LBD y sont interdits dans 15 des 16 Landers, il y a une autre manière de faire du maintien de l’ordre, on y fait beaucoup moins de contrôles d’identité.

Ces manières de faire ce sont des choses anciennes, plus ou moins culturelles, ou il s’agit d’une prise de conscience plus récente de la nécessité de changer ses méthodes ?

C’est une évolution. En France comme en Allemagne, au sortir de la guerre il y a eu une sorte de remise à zéro. En Allemagne il y a eu une refonte totale du système de police. En France, il y a également eu une refonte, probablement plus partielle, mais il y a quand même eu une épuration policière pour la première fois de l’histoire. Mais, ensuite les Allemands ont été plus attachés à la protection des libertés fondamentales. Ils ont progressivement consolidé ces fondations de l’après-guerre, là où la France n’a pas autant évolué. On le voit pour le maintien de l’ordre : il y a vingt ans, les Allemands ont engagé une réflexion sur « comment on fait mieux ». Idem sur les contrôles d’identité. La France ne s’est pas engagée dans cette réflexion.

Comment ça se restaure la confiance entre une police et sa population ?

D’un point de vue théorique, c’est assez simple. D’abord il faut en faire un objectif gouvernemental. Les pays qui ont créé des autorités indépendantes de contrôle, leur motivation explicite c’est de gagner la confiance. La confiance doit donc être un objectif général de la police. En France, on a souvent des gens, notamment chez certains représentants syndicaux, qui vont dire que la bonne police c’est la police qui fait peur. L’approche du Danemark, par exemple, c’est de dire que la bonne police c’est la police qui obtient la confiance de la population.

C’est ce basculement culturel qui est la clef. Est-ce qu’on veut une police qui fait peur ou qui mérite la confiance ? Et après, ça se décline dans la formation, le management quotidien, dans l’usage par exemple des contrôles d’identité ou des armes intermédiaires. Les Allemands ont dit « non, on n’a pas besoin de ces armes », y compris le syndicat majoritaire. En France, les syndicats majoritaires y sont favorables. Il y a donc une vraie question culturelle. C’est la responsabilité du gouvernement d’engager cette transition.

L’initiative, qui maintenant date un peu, il y a vingt ans, de la police de proximité, ça participait de cette idée de chercher la confiance ?

Ce n’était pas dit comme ça. La confiance n’était pas mise en avant comme concept dans la doctrine, mais c’était implicite. De mémoire, les guides de l’action des policiers c’était « être connu et être reconnu ». Les policiers devaient engager une relation directe avec les gens du quartier et étaient fidèles à ce quartier. On créait des mécanismes pour qu’il puisse y avoir cette relation. Que ce ne soit pas juste des relations négatives, à l’occasion de tel ou tel contrôle, mais des relations continues. Ça avait donné de bons résultats : sur le terrain, la police de proximité a fait augmenter la satisfaction des gens vis-à-vis de la police.

 

Affirmer que la “police des polices” est indépendante est faux

Le Monde. Publié le 27 juin 2019 à 00h35 – Mis à jour le 27 juin 2019 à 07h05

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/27/sebastian-roche-affirmer-que-la-police-des-polices-est-independante-est-faux_5481942_3232.html

Tribune. Après l’urgence sociale qui a déclenché le mouvement des « gilets jaunes », la crise engendrée par les violences policières n’est pas près de s’éteindre.

Les Nations unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Parlement européen et mêmes des responsables policiers des Etats voisins et amis, s’inquiètent des modes d’action du maintien de l’ordre « à la française ».

Pire, l’intégrité même du mécanisme de traitement de ces violences est maintenant sous pression. En témoigne le fait que le procureur de Paris a cru nécessaire de rappeler qu’il était possible, en France, pour un tribunal, de juger et de condamner des policiers pour des violences commises. Cela en dit long, en creux, sur la difficulté que posent ces enquêtes. Brigitte Jullien, la directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a, pour la même raison, affirmé l’indépendance de cet organe chargé des enquêtes. Cela mérite examen.

Transparence n’est pas indépendance

Le système de contrôle français de la police s’est incontestablement modernisé, notamment sous l’impulsion de Marie-France Moneger, la précédente patronne de l’IGPN, qui a œuvré à la décision de publication d’un rapport annuel incluant une compilation de l’usage des armes et de la violence policière (les chiffres n’ont toujours pas été publiés à ce jour). Elle a aussi introduit des personnes non policières dans sa « mission d’appui et de conseil » (une sorte d’organe d’orientation), et a créé une plate-forme Internet pour que les citoyens puissent la saisir directement. Ce n’est pas rien. Mais transparence n’est pas indépendance.

En effet, il n’en reste pas moins qu’on ne peut, hors de tout esprit de polémique, qualifier l’IGPN d’indépendante. Il n’y a qu’à lire l’article 1er du décret qui l’établit : « L’Inspection générale de la police nationale est un service actif de la direction générale de la police nationale. » Raisonnons par l’absurde : si un service de la police est qualifié d’indépendant, comment nomme-t-on un service d’inspection qui serait extérieur à la police mais dans le périmètre du ministère de l’intérieur ? L’Inspection générale de l’administration (IGA) serait alors « super-indépendante » ? Et que penser des « autorités indépendantes » qui n’ont pas de lien avec l’exécutif comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ? Elles aussi tomberaient dans la même catégorie fourre-tout ?

L’indépendance ne se réduit pas au fait de ne pas recevoir d’instruction du ministre. Affirmer que l’IGPN est indépendante est simplement faux. Cela ne signifie nullement que les enquêteurs qui travaillent à l’IGPN ne sont pas professionnels, faut-il le préciser ?

Deux concepts distincts

Professionnalisme et indépendance sont deux concepts distincts. Mais il faut appeler un chat un chat : l’IGPN est non seulement un service du ministère de l’intérieur, mais en plus un service de police. Que les enquêtes pénales menées par l’IGPN soient dirigées par un juge, ce qui est une bonne chose, n’y change rien. Le directeur de l’IGPN est nommé par l’exécutif, les agents y sont affectés par le ministère de l’intérieur et leurs carrières en dépendent. Enfin, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers.

En matière d’indépendance, on doit pouvoir faire mieux. Et c’est précisément ces limites que les pays les plus attentifs à l’Etat de droit, et donc au contrôle de l’usage de la violence par la police, ont voulu corriger.

C’est, par exemple, le cas du Royaume-Uni où, pour les affaires graves, l’Office indépendant du comportement policier (IOPC, Independant Office for Police Conduct) peut s’autosaisir. Il ne rend pas de comptes à l’exécutif, dispose de son propre budget, de ses propres enquêteurs, qui ne sont pas rattachés à un service actif de la police, et ses directeurs ne peuvent pas, du fait de la loi, être des policiers.

Au Danemark, l’Autorité indépendante pour les plaintes à l’encontre de la police, qui a été créée en 2012, est dirigée par un bureau composé d’un juge, d’un avocat, d’un professeur de jurisprudence et de deux membres du public. Elle dispose d’enquêteurs. Isoler l’organe de l’influence directe et indirecte de l’exécutif, de la hiérarchie policière, donner un rôle aux personnels non policiers (pour échapper aux normes informelles de la profession), voilà les critères en vigueur.

Gagner la confiance du public

L’absence de complète indépendance, en toute logique, limite l’action du directeur d’un organe d’inspection, fût-il animé de la meilleure bonne volonté au monde. Comment expliquer autrement qu’un organisme dont les statuts lui donnent « une mission générale d’inspection, d’étude, d’audit et de conseil (…) de la direction générale de la police nationale » ne juge pas opportun de le faire de toute urgence, étant donné le nombre de blessés graves ?

Si les propos tenus par la direction de l’IGPN lors de la conférence de presse de juin sont exacts, « dans une majorité de cas, nous n’avons pas pu identifier les policiers », pourquoi dire en même temps qu’il n’y a pas urgence à mettre sur pied une mission d’audit pour modifier profondément la traçabilité des violences ?

Gagner la confiance du public, telle est chez nos voisins la motivation à l’origine de la création des organismes indépendants de contrôle de la police. Cette ambition nous fait défaut. Cela entrave la démocratisation de la police. Reconnaître les problèmes, plutôt que les couvrir d’un voile de novlangue, aiderait à sortir de la crise ouverte par un usage immodéré des armes « moins mortelles », lanceurs de balles de défense (LBD) et grenades au premier chef.

Violences légales

Dans la droite ligne des prises de parole du président de la République Emmanuel Macron et du ministre de l’intérieur Christophe Castaner, on constate que le procureur de Paris puis la directrice de l’IGPN réfutent en chœur – et en toute indépendance – le terme de « violence policière ». Il est pourtant aisé à comprendre.

Une violence policière est une violence commise par un policier, une violence non policière est commise par un non-policier. Soyons-en conscients : si les violences policières sont légales dans notre pays, le problème n’est pas moindre, mais plus sérieux encore.

Car violence légale n’est pas légitime pour autant, et il est préjudiciable que les deux concepts soient confondus. On se souvient que les révoltes de Los Angeles de 1992 n’ont pas été déclenchées par les violences des policiers qui frappaient au sol un citoyen sans défense, mais par la décision de justice : leurs actes étaient déclarés conformes à la loi, et les agents, innocents. C’est dire l’enjeu d’un examen impartial des faits par des organes indépendants auxquels le public fait confiance. Et de décisions justes dans les cours de justice. La tempête est devant nous.

Sebastian Roché est l’auteur du livre « De la police en démocratie » (Grasset, 2016).

« Suicidez-vous » : ce que disent ces slogans sur l’état de la confrontation entre Gilets jaunes et forces de l’ordre

Propos recueillis par Carine Janin, Ouest France, 21 avril 2019, version online

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris après les propos sur le suicide scandés par des manifestants à des membres des forces de l’ordre, lors de la nouvelle mobilisation des Gilets jaunes dans la capitale, samedi 20 avril. Un nouvel épisode dans la confrontation qui oppose policiers et manifestants depuis le début du mouvement ? La réalité est plus complexe, estiment des chercheurs.

Ces propos ont été tenus alors que, selon l’intersyndicale qui regroupe les représentants des divers corps de la police, 28 policiers se sont donné la mort depuis le début de l’année. Vendredi, les syndicats de policiers avaient d’ailleurs appelé à des mobilisations silencieuses après deux nouveaux suicides survenus dans la semaine.

Ces cris lancés place de la République choquent car ils font allusion à la mort que se donnent à eux-mêmes des policiers en ignorant leur malaise et la déflagration qui percute ceux qui restent : enfants, parents, amies et amis, compagnes et compagnons.

Cette violence verbale signifie-t-elle qu’un cap a été franchi dans la haine contre les « flics » ? « Prudence, dit d’abord Jacques de Maillard, professeur de sciences politiques et directeur adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip). On ignore combien de manifestants ont scandé ces propos. Or les réseaux sociaux ont une telle puissance qu’ils peuvent donner à une parole minoritaire une résonance énorme ».

Par ailleurs, rien de neuf dans cette haine contre la police : « Dans toutes les mobilisations où les enjeux de maintien de l’ordre sont des points de tension, on voit surgir des slogans haineux ». Comme « All cops are bastards » (tous les flics sont des salauds), ou « CRS SS ». Or précisément, la question des violences policières est au centre des mobilisations de ces derniers mois. « C’est devenu un motif même de manifestation, poursuit Jacques de Maillard. On a beaucoup parlé du nombre de blessés, des tirs de LBD, etc. »

« Une grande désorganisation qui alimente les violences »

« Ces mots s’inscrivent à l’intérieur d’un conflit qui dure depuis 22 semaines, note aussi Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS et auteur de De la police en démocratie (Grasset). On échange des coups et des paroles. Mais il ne faut pas forcément prendre ces propos de manière littérale. Les gens ne pensent pas vraiment que ce serait une bonne chose si on avait 150 000 suicides dans la police. C’est un élément dans une confrontation. D’un côté, on entend : ‘Suicidez-vous’. Mais sur d’autres vidéos, on a vu des policiers charger et dire : ‘Pas de quartier’. ‘Pas de quartier’, cela signifie : pas de prisonniers, on tue tout le monde. Bien sûr, ce n’est pas la réalité ».

Pour Sebastian Roché, cette polémique n’est qu’un nouvel épisode dans une opposition qui dure depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, en novembre dernier. Et qui met face à face d’un côté, des policiers, et leur responsable, Christophe Castaner, « qui ignore les violences policières ou assure qu’elles sont toutes recensées par l’IGPN ». De l’autre, des manifestants, qui dénoncent la répression politique. Chacun y désigne l’autre comme le « mauvais ».

La réalité est « plus complexe » : au sein même de chaque groupe, il y a des points de vue différents. « Il y a des policiers qui refusent la violence policière, s’interposent devant des coups de matraques, et des Gilets jaunes qui ont voulu arrêter d’autres Gilets jaunes qui tentaient de lancer des projectiles ou d’allumer des feux. On a vu ces images ». Le chercheur pointe, « des deux côtés, une grande désorganisation qui alimente les violences et invectives mutuelles ».

La durée du conflit met aussi de l’huile sur le feu. « Quand un conflit dure et s’enkyste, les propos sont de moins en moins amènes, fins. Une tactique est d’essayer de dénier la part d’humanité au groupe d’en face. En l’occurrence, on accuse : ‘ce n’est pas humain de dire à quelqu’un : ‘Suicidez-vous’ ».

Outre la durée du conflit, l’absence d’horizon politique « alimente des propos plus acerbes, plus âcres, parfois mal placés. La question essentielle est : pourquoi le gouvernement n’a-t-il réussi à trouver les conditions du dialogue pour que l’issue de ce conflit soit politique car elle ne peut pas être policière ? »

Globalement, « entre 70 % et 80 % » de la population soutient la police comme institution, indique le politologue Jacques de Maillard. « Il y a une reconnaissance, dans les pays d’Europe de l’Ouest, de l’utilité de la police, dit de son côté Sebastian Roché. Mais le chercheur pointe, en France, « un faible taux de satisfaction de la police : les gens trouvent, en général, le service médiocre et la police est souvent discriminatoire par rapport aux autres pays de l’Union européenne. Parallèlement, une confrontation particulière s’exprime, de longue date, en banlieue. Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est le regard critique de la France de villes moyennes et du bas des classes moyennes. Une France « blanche », qui n’a pas l’habitude d’être en conflit avec la police comme peuvent l’être les habitants des banlieues. Ce sont des tensions nouvelles qui se sont ajoutées à ce que l’on connaissait. »

Ceux qui rejettent totalement la police sont-ils nombreux ? « Pas du tout, répond Sebastian Roché. Ils ne sont qu’une toute partie de la population à la considérer comme un ‘chien de garde du capitalisme’. D’une manière globale, rares sont ceux qui considèrent qu’on n’a pas besoin de la police car en Europe de l’Ouest, l’État est l’État policier mais aussi l’État social. Seuls les anarchistes ne veulent pas du tout d’État et donc de police. »