Ethique et déontologie dans la police

Le rapport rendu en 2015 avec une petite équipe de recherche sur l’éthique et la déontologie des gardiens de la paix rendu public par Altantico. Avec une faute à mon prénom….

http://www.atlantico.fr/decryptage/quand-jeunes-gardiens-paix-assoient-gentiment-code-deontologie-pour-critiquer-vertement-hierarchie-policiere-gilles-gaetner-2248366.html/page/0/1

Publicités

Anniversaire. Comment peut-on interpréter les émeutes de juillet 2010 à Grenoble ?

« Les politiques ne veulent pas regarder les problèmes en face »

Interview pour le Dauphiné Libéré, jeudi 6 juillet 2015

Propos recueillis par Fabrice MARGAILLAN

TROIS QUESTIONS À…

=> Comment peut-on interpréter ce phénomène d’émeutes qui ont éclaté en juillet 2010 à Grenoble ?

«Ce que je note, c’est qu’il y a eu une forme de mobilisation et de solidarité contre la police. C’est évident en France, mais on ne voit ça dans aucun autre pays européen. Même si l’on considère qu’une partie des émeutiers avait déjà un passé judiciaire, les délinquants, dans les autres pays, ne font pas ça. En 2013, nous avons lancé une enquête à Grenoble sur 7 000 jeunes issus de minorités ethniques ou pas, et nous avons noté une différence très importante de la perception de la police selon que les jeunes étaient issus de la majorité ou d’une minorité ethnique. La perception de la police est très majoritairement négative chez les jeunes issus de minorités. Ils nourrissent un sentiment d’injustice.

Ce constat peut être d’une banalité terrible, mais il n’y a pas de prise de conscience politique de ce problème. Les jeunes issus de minorités se reconnaissent dans un territoire, dans un groupe social, dans une ethnie, beaucoup plus que les autres. Il n’y a aucune volonté politique pour que ça change. Il y a une absence de reconnaissance de ce problème tant par le politique que par la police.»

=> D’où vient cette perception négative ?

«En partie du fait que ça se passe souvent mal lors des rencontres, des contacts entre policiers et jeunes de ces quartiers. Souvent parce que ces rencontres sont liées à des contrôles de police qui sont mal vécus et qui se passent mal, notamment du fait que les conditions de vie dans les quartiers sont difficiles et que les gens n’ont plus confiance dans le politique. Ils ont le sentiment d’être baladés. Les quartiers pauvres aujourd’hui à Grenoble sont sensiblement les mêmes que dans les années 70. Les contrôles se passent mal aussi parce que ces jeunes sont d’une certaine manière en recherche de revanche et peuvent être agressifs. En France, on pratique énormément les contrôles d’identité et ils sont très ciblés sur les minorités. Les autres pays européens ne fonctionnent pas comme ça. Les politiques avaient l’occasion de faire évoluer les choses, mais ils ne l’ont pas fait…»

=> En clair, rien n’a changé en 5 ans ?

«Non. Déjà, la solution serait une prise de conscience politique de ce problème. Mais les politiques ne veulent pas le regarder en face. Des études existent, mais les pouvoirs publics ne veulent ni les regarder ni s’en servir. On a eu en 2005 les plus importantes émeutes d’Europe. Il n’y a eu aucune commission d’enquête parlementaire pour essayer de comprendre. En 2010, il y a eu les émeutes de Grenoble et là encore, rien. S’il n’y a pas un leader pour analyser le problème et prendre des décisions, il n’y a pas de solutions possibles.»

Pourquoi des jeunes brûlent des voitures le 14 juillet ? (interview)

Interview: Sebastian Roché est sociologue, spécialisé en criminologie et dans les questions de délinquance. Il explique pourquoi, chaque 14 juillet, en marge des célébrations, des personnes, le plus souvent des jeunes adultes, brûlent des voitures.

Publié dans Paris Normandie, le 7/07/2015. Propos recueillis par E. K.

Chaque année des échauffourées ont lieu en France en marge des festivités du 14 juillet. Dans la nuit de lundi à mardi, des groupes d’individus s’en sont pris à des policiers et des gendarmes, ont incendié des véhicules dans l’Eure et en région parisienne… Interview.

Pourquoi des groupes d’individus brûlent-ils des voitures ou s’attaquent-ils aux forces de l’ordre lors des festivités du 14 juillet ou lors de la nuit de la Saint-Sylvestre?

Sébastian Roché : «Ces dégradations ou ces attaques envers les forces de l’ordre lors de ces événements sont une particularité française que vous ne retrouvez pas dans d’autres pays. Ce sont des actes de délinquance : il y a une volonté de leur part de conflit et de destruction, alors que ces célébrations devraient être le symbole de l’unité nationale. C’est difficile d’aller beaucoup plus loin dans l’analyse de ces mouvements, car leurs auteurs n’expriment pas de revendications précises. Il ne s’agit pas d’un mouvement politique ni d’une manifestation, mais ces personnes veulent exprimer une rage et une colère, alors elles s’en prennent à des événements symboliques».

Pourquoi policiers et gendarmes sont-ils leurs cibles?

Sébastian Roché : «C’est symbolique. En s’attaquant aux policiers, ils visent les dépositaires de la force de l’Etat. Leur cible est le plus souvent des policiers, car ils veulent régler leurs comptes, ou se venger d’un contrôle d’identité ou tout autre chose qui se serait mal passé ».

Ces groupes sont exclusivement issus des banlieues et des minorités ethniques?

Sébastian Roché : «C’est un mélange : il s’agit de personnes appartenant souvent à des minorités ethniques, qui se trouvent en bas de l’échelle sociale et qui viennent des quartiers. Dans ces regroupements mixtes, vous avez des personnes jeunes totalement inexpérimentées dans ce genre d’actes et d’autres plus anciennes qui ont déjà un long palmarès… Elles sont en général bien intégrées dans la société de consommation qu’elles partagent, mais ont développé un important ressentiment vis-à-vis de l’identité française. On peut déterminer une tranche d’âge entre 16 et 25 ans».

Chaque année, les services de l’Etat se refusent à communiquer les chiffres de ces dégradations de peur d’un effet de surenchère d’une ville à une autre…

Sébastian Roché : «Ils ne savent pas s’il y a un effet de contagion ou pas puisqu’il n’y pas eu d’études ou de demandes pour comprendre ce phénomène ; les autorités préfèrent fermer les yeux. Il s’agit là d’une légende policière, car ils n’ont pas d’autres explications à fournir».

Les autorités publiques veulent souvent régler ces conflits par la force. N’y-a-t-il pas d’autres solutions?

Sébastian Roché : «Dans l’immédiat, c’est mieux d’avoir des effectifs policiers ou de gendarmerie sur le terrain pour épargner les voitures incendiées, que de ne rien faire. Mais ça reste un problème de société, et il faut donc s’attaquer à ses causes».

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) ou la sécurité oubliée. [ 07/03/2015 ]

[ 07/03/2015 ]

Les rendez-vous manqués s’accumulent. Il est impossible de rendre la police attentive aux besoins locaux à moins de changer la chaîne de responsabilité politique et de rendre compte. Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? s’impatiente elle de recevoir une bonne nouvelle dans La Barbe bleue, le compte de Charles Perrault. « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie » répond-elle à la jeune épouse.
En 1981, les discussions menées à l’Assemblée nationales débouchent sur les lois de décentralisation. L’organisation de la police et la gendarmerie ne seront pas modifiées pour autant. On cherche à rendre l’Etat plus proche des citoyens, mais on laisse de côté un des services avec qui ils entretiennent le plus de contact (parfois simplement visuel lorsqu’ils voient les agents dans la rue). Et ce faisant, on ne modifie pas les chaînes de rendre compte. La police n’est en rien redevable localement. Et ceci constitue d’ailleurs l’explication du fait que notre pays fait du sur place depuis 30 ans en matière de partenariat et d’intégration de la prévention et la répression : c’est impossible avec des lignes hiérarchiques qui partent dans des directions opposées.
La création des différentes formes agrégées au plan local, agglomération ou métropoles, a également « oublié » les questions de police. Tandis qu’on construit des espaces de gestion des services public à l’échelle géographique des bassins de vie, la police reste coincée à l’étage supérieure (avec la police nationale) ou inférieur (avec la police municipale).
Côté police nationale, la principale réforme concerne la police d’agglomération, dont la principale caractéristique est d’être indépendante des agglomérations élues (quelque soit le nom qu’elles prennent). Le modèle français d’une police qui n’a pas à rendre compte à ses usagers semble à toute épreuve.
En novembre 2014 il est décidé que le nombre de régions métropolitaines passera de 22 à 13 à compter de 2016. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a défendu les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux dites régions la « taille critique » européenne. La gendarmerie nationale a décidé de s’adapter à cette échelle qui se situe entre ses anciennes régions de gendarmerie et les sept plus grandes zones de défense et de sécurité. Mais, comme à ce niveau territorial les élus ne sont pas en charge de la sécurité, cela ne rapproche pas les citoyens de leur police.
Enfin, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). D’après « Le courrier des maires » elle va être adoptée avant l’été et « Le gouvernement a notamment fait voter le transfert aux intercommunalité, d’ici à la fin 2017, des compétences relatives à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets. Les députés ont voté contre son avis un article prévoyant l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux lors des prochaines élections de 2020 » et « sur amendement gouvernemental que l’Assemblée nationale a annulé le transfert de la gestion de la voirie aux régions » (…). Les députés ont transféré aux régions la gestion des transports scolaires tout en élargissant leurs compétences dans le domaine de l’emploi pour les collectivités volontaires.
Et la sécurité quotidienne ? Et les liens entre la police et les collectivités territoriales ? Dans une indifférence totale, le sujet est une nouvelle foi rangé sous le tapis. La loi n’en dit rien. On continuera à parler des relations police-population sur le mode de l’invocation rituelle, type danseur autour du feu pour faire tomber la pluie, en ayant bien eu soin de ne rien faire pour institutionnaliser (c’set le maître mot) les relations entre les polices et le niveau local, que ce soit les citoyens ou les élus.
Le modèle français du lien police – citoyen passe par les élus, les formes organisées (forum de discussion, de rendre compte, etc…) pour le contact direct n’existant pas. A moins de mettre les élus locaux dans la boucle, on ne peut espérer de changement significatif dans les modes d’action des forces nationales. Reste aux élus à se fabriquer leur propre outil, au niveau qui pose le plus de problème, le niveau municipal trop petit pour couvrir les zones de vie et par définition le plus inégalitaire étant donné la ségrégation urbaine et les effets qu’elle a sur les besoins et les revenus des communes. Et moi aussi, « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie ».

Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? [ 06/27/2015 ]

[ 06/27/2015 ]

Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? Que peuvent les services de sécurité ? L’histoire se répète. De même que Mohamed Merah était connu des services de renseignement, bien avant de commettre ses actes, et ayant même rendue des menaces publiques sur des vidéo, puis que Mehdi Nemmouche ou les frères Kouachi avaient été fichés par nos espions nationaux, on apprend aujourd’hui par procureur Paris que Yassin Salhi a fait l’objet d’une fiche « sureté de l’Etat » pour « islam radical ».
On entend le patron des renseignements demander plus de moyens et d’effectifs. C’est une antienne dans le secteur. Les problèmes ne se réduisent très probablement pas aux effectifs – ce qui ne signifie pas que les effectifs ne fassent pas partie du problème. En effet, les cibles potentielles et les moyens de les atteindre sont illimités. On peut lancer un avion sur des tours, utiliser des bombes cachées dans des véhicules, faire attaquer des journaux par un commando, plastiquer un édifice religieux, lancer un camion sur une usine chimique ou plus simplement dans une foule sur une place publique, et j’en passe. Les seuls sites sites classés Seveso sont plus de mille en France. Et si l’on ajoute les édifices religieux, les centres commerciaux, les petites écoles, les gares…. Est-ce vraiment le problème principal que de résoudre le casse tête de savoir comment tout surveiller ?
Les problèmes sont au moins de deux types. D’un côté dans la motivation des terroristes. De l’autre dans la collecte et le traitement de l’information, et la coordination.
On parle de radicalisation pour décrire le résultat d’un itinéraire. Il est probable que l’activité des groupes terroristes consiste à trouver et préparer des candidats au passage à l’action, et leur efficacité de leur force et moyens de conviction fait partie du problème. Il se pourrait aussi que la manière dont la question de l’Islam (non radical) est abordée par les institutions et les partis politiques qui cherchent à cliver la population (je ne dis pas en particulier ce gouvernement, car le Président Hollande s’en est bien gardé, en janvier ou encore aujourd’hui) contribuent à former le terreau dans lequel poussent les motivations. Il faut bien que les terroristes se nourrissent d’une haine plus diffuse, qu’ils sentent partagée, de quelque chose de plus grand qu’eux. On doit aussi avoir en mémoire que le profil des terroristes n’est pas d’un faible statut économique, au contraire, mais surtout lié au contexte politique et de réagir au sentiment de subir un affront comme l’avaient montré Alan Krueger et Jitka Maleckova fans un article du Journal of Economic Perspectives après le 11 septembre 2001. Car il est clair que les attentats ne vont pas mettre au sol l’Etat français. Le but n’est des terroristes n’est pas de prendre le pouvoir en France. Comment se fait-il que la France soit aussi concernée par les départs en Syrie, de l’aveu même du premier ministre, ou même touchée par les actes de terrorismes ? Tout ce qui peut contribuer à forger ce sentiment d’un affront pourrait y contribuer, y compris la fait que des groupes minoritaires aient le sentiment d’être relégués au bas de la société ou encore les relations quotidiennes avec les autorités publiques ou la police. Y réfléchit-on suffisamment ? La prévention du terrorisme déborde la police et l’armée, elle suppose une analyse des phénomènes sociaux. Quelle est la politique de recherche impulsée ?
De l’autre côté, évidemment la capacité à collecter une information fiable et à la traiter fait partie des difficultés. Il me semble que l’on sur estime les effets bénéfiques des réformes pour rationaliser le renseignement : en créant une grosse direction mi renseignement mi espionnage intérieur (DGSI), on a autonomisé le renseignement du reste de la police et la gendarmerie, malgré les passerelles qui ont été mises en place. Matignon dit au Monde qu’ils ont un problème avec la diversité des profils, bref qu’ils n’arrivent pas trier les centaines de signalement. Et si c’était le système du renseignement qui n’était pas organisé pour le faire ? Je laisse de côté la formation des personnels (savent-ils lire les indices, comprendre les contextes culturels et religieux qui permettent d’interpréter les comportements et déclarations ?). Les parlementaires ont déjà pointé la déconsidération avec la quelle les directions spécialisées traient la base qui effectue des remontées d’information, ce qui ne motive guère, et leur faible capacité à mobiliser les agents du terrain afin qu’ils y contribuent plus activement. Comment créer des relations de travail inter-service lorsqu’il y a une telle asymétrie ? Par ailleurs il paraît assez improbable que les compétions entre services de la nébuleuse anti terroriste aient cessé pour qui connaît la forces des identités et cultures « maison », probablement nécessaires – et c’est le paradoxe – pour qu’ils fonctionnent (PJ, RT/ DGSI, police/ gendarmerie par exemple). Surtout, le découpage essentiel entre renseignement territorial (RT) et espions (DGSI) est lui aussi asymétrique, les derniers opérant sous le sceau du secret et n’étant pas véritablement dans une logique d’échange de l’information du fait de l’architecture du système. Si l’on cherche des signaux faibles pour anticiper, peut-on y arriver efficacement avec une machine du renseignement qu’on a coupé en deux morceaux, l’une pour les petits problèmes, l’autre pour les gros, les deux ensembles n’étant pas fait pour communiquer réciproquement entre eux ?

La police : les tirs mortels en France, en Europe et aux Etats Unis. [ 06/14/2015 ]

[ 06/14/2015 ]

La police américaine est souvent vue comme un modèle par les agents français. Il faut d’abord rappeler qu’elle n’existe pas. Etant municipale, elle n’est pas « une », mais fragmentée en milliers de services sur le territoire des Etats-Unis, environ 18 000.
Le décès du jeune Michael Brown désarmé, qui est venu s’ajouter à une longue liste, a provoqué un émoi considérable. Cinq jours de protestations et agitations s’en sont suivis. La police, dans un équipement para militaire, a été mobilisée, lançant un débat sur la dérive de la militarisation.
D’après The Economist (25 avril 20145), il y aurait au moins 461 personnes tuées (des « homicides justifiables » selon la terminologie en vigueur) par les policiers pour l’année 2013, mais les chiffres du FBI sont incomplets comme cet organisme le reconnaît lui même. C’est une augmentation de 33% depuis 2005. La population des Etats-Unis compte environ 316 millions de personnes en 2013. Le ratio est donc de 1,5 personnes tuées pour 1 000 000 d’habitants aux USA.
Les policiers américains tuent plus de personnes en un jour que les polices européennes en un an, titrait le Guardian le 9 juin dernier (http://www.theguardian.com/us-news/2015/jun/09/the-counted-police-killings-us-vs-other-countries ). C’est tout à fait vrai. Le bilan n’inclut pas la France.
En France, sur la base des listes de décès rassemblées par des associations car il n’y a pas de bilan officiel publié, sur les cinq dernières années les chiffres pour la police et la gendarmerie oscillent entre 5 et 10 (sans tendance). La population française étant de 66 millions, le ratio est donc de 0,1 personnes tuées pour 1 000 000 d’habitants en France. C’est quinze fois moins.
Il semble que la situation soit encore meilleure en Allemagne, ou 8 personnes on perdu la vie dans les deux dernières années et un total de 109 personnes depuis 1998 ans (voir http://www.dw.de/why-german-police-officers-rarely-reach-for-their-guns/a-17884779). Le chiffre est estimé à 6 pour 2011 et 7 pour 2012 par l’université de la police allemande. Et ce nombre est en baisse depuis les années soixante-dix d’après l’institut Berlinois Civil Right and Public Safety. La formation au tir s’appelle « Ne tire pas » en Westphalie !
Au Royaume-Unis, d’après la page wikipedia consacrée à ce sujet, les nombres de personnes tuées par un agent des forces de l’ordre seraient de 0 à 6 par an (ce chiffre élevé date de 2005) (voir http://www.inquest.org.uk/statistics/fatal-police-shootings ou encore https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_killings_by_law_enforcement_officers_in_the_United_Kingdom).
La situation française est donc bonne comparée aux Etats-Unis, mais médiocre par rapport à nos grands voisins européens. De surcroit, la transparence sur ces sujets (les violences mortelles) n’atteint pas en France le niveau du Royaume Uni où l’équivalent du défenseur des droits spécialisé en matière de police publie un rapport sur le sujet (voir https://www.ipcc.gov.uk/sites/default/files/Documents/research_stats/Deaths_Report2012-13.pdf ).

Commerce illégal: cannabis et produits pirates, même combat ? [ 05/29/20 ]

[ 05/29/20 ]

Discussion postée sur le blog de Hervé Pierre http://blog.economie-criminelle.fr en réponse à ses notes. Hervé Pierre est un ancien commissaire de police.
L’économie souterraine progresse sur fond de crise économique. Elle trouve ses bases arrières dans les quartiers les plus défavorisés, et les plus hostiles à la police. Elle trouve dans ces mêmes lieux les recrues pour faire marcher le business. Elle provient aussi de l’insuffisance de l’approche policière pour régler le problème des trafics. Nécessaires, les raids ponctuels et spectaculaires comme à Saint Ouen le vendredi 15 mai sont malheureusement insuffisants. D’une part parce qu’ils sont surtout conçus comme des opérations de communication politique: ce qui est important à court terme, c’est ce qu’on en dit dans la presse. Les opérations contre les trafics visent à répondre médiatiquement aux violences mortelles qui émaillent la revente illégale, avec cinq personnes blessées à Saint Ouen en deux mois. Aux balles répondent les mots du ministre. Il faut faire vite, en 15 jours on monte quelque chose parce que le ministre l’a promis aux élus locaux. Mais ces opérations ne cherchent pas vraiment de stratégie de moyen terme, la profondeur et la stratégie c’est ce qui manque le plus. D’autre part parce qu’ils ne se soucient pas assez d’impliquer la population dans la lutte. Or, si la population pourrait être mobilisée contre le trafic de cannabis – enfin, on pourrait imaginer que les pouvoirs publics essaient de le faire -, ce serait encore plus délicat contre les trafics de biens légaux (fabriqués légalement mais importés illégalement, ou contrefaits et importés illégalement) comme les parfums, vêtements ou les cigarettes. Cela suppose de s’y pencher. Des recherches sur l’adhésion de la population à la lutte contre les trafics sont nécessaires pour construire une politique durable. Dans la commune d’à côté de Saint Ouen, Aubervilliers, ce type de trafics prolifère. Et, pour le coup, il se fait à moindre bruit. Qu’on chasse les trafiquants du cannabis et ils pourraient se réfugier dans un autre trafic. Au risque de me répéter, une stratégie globale est nécessaire, multi produits (légaux ou non), et partenariale. Elle doit se construire localement pour associer la population locale qui habite le territoire concerné.

Loi sur le renseignement : à quoi sert le Parlement ? [ 04/12/2015 ]

[ 04/12/2015 ]

Je ne veux pas revenir sur le légitime débat sur la société de surveillance que l’Etat bienveillant construit à travers l’occident, et qui a sérieusement de quoi inquiéter. Les révélations d’Edward Snowden ont montré comment la démocratie politique (le fait de faire désigner par le peuple les représentants) pouvait s’accommoder des violations des libertés fondamentales. Le fait de vouloir légiférer en France apparaît, de ce point de vue, comme une très bonne chose. Il faut d’une part donner un cadre légal aux activités de renseignement – ce qui manquait, comme chacun l’a accepté. Et d’autre part en fixer les modalités de contrôle.
Le Parlement « contrôle l’action du gouvernement » nous dit l’article 24 de la constitution de 1958. Le renseignement n’est-il pas au cœur de l’action du gouvernement ? Les rapporteurs du la mission d’information n°1022 de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement l’avaient si bien noté qu’il l’affirmaient dès le premier paragraphe : « le renseignement s’est imposé comme un outil aussi quotidien que précieux au service de l’action étatique ».
Dans ces conditions, ce qui me frappe au-delà de tout ce qui a été déjà écrit sur le projet de loi sur le renseignement, c’est tout simplement l’absence du Parlement. Les élus confient le contrôle au Premier Ministre, qui est sauf erreur de ma part le chef du gouvernement, d’une part, et, d’autre part, à une autorité indépendante et qui n’a pas sur le papier l’air très musclée. Le New York Times a noté la concentration des pouvoir dans les mains du Premier Ministre au détriment du pouvoir judiciaire, qui en France n’en est pas vraiment un.
Lorsqu’on recherche dans le texte du projet de loi les termes « assemblée nationale » ou « sénat » ou « député » ou « sénateur », on les trouve pour l’essentiel… dans le bandeau du site web qui donne à lire le texte, puis sur la page de garde « N°2669 – Assemblée Nationale ». Et, ensuite, dans la composition de la CNCTR, article 1 où deux députés et deux sénateurs siègent sur un total de neuf membres. Et pèsent 4/9eme, en toute logique.
Concernant ses missions, le CNCTR « est informé à tout moment à sa demande des modalités d’exécution des autorisations en cours ». Asymétrie de l’information aidant on ne demande que si on pense que c’est nécessaire, mais comment sait-on que c’est nécessaire ? Si l’obligation d’informer au fil de l’eau n’est pas formulée à l’endroit des services, comment le CNCTR va-t-il vouloir le demander.
Les autorisations sont « délivrées par le Premier ministre », et « la commission adresse au Premier ministre, à tout moment, les observations qu’elle juge utiles ». Qu’est-ce que la CNCTR va bien pouvoir apprendre au Premier ministre à moins, précisément, de pouvoir suivre au fil de l’eau les services ?
Finalement, « ces observations peuvent être communiquées à la délégation parlementaire au renseignement ». Jusqu’à présent ladite délégation ne s’est pas précipitée pour contribuer au « respect de la vie privée » et son activité n’a guère ébloui, même si elle a réveillée par M Urvoas qui a multiplié par 50 la taille du rapport annuel (voir le rapport 2013 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1886.asp et celui de 2014http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp ).
Comment expliquer que le Parlement construise sa propre absence ? Les Parlementaires ont de manière répétée déplorée leur propre faiblesse en matière de contrôle et la révision constitutionnelle de 2008 avait pour objectif principal était de revaloriser la place du Parlement et de rééquilibrer les institutions françaises. La réforme avait – cerise sur le gâteau – état décidée par le Président et confiée au comité Balladur qui ne comptait qu’un seul député parmi les onze membres…
Notre Parlement est traditionnellement classé comme faible (voir les classements de l’OCDE par exemple) à la suite de sa « rationalisation » et également de la bipolarisation de la vie politique (le Président est de facto le patron de l’ exécutif et aussi de la majorité à l’Assemblée Nationale). L’exécutif contrôle l’agenda législatif, limite l’action des députés pour obtenir des informations et développer une expertise expliquait l’universitaire américain John Huber (Columbia University). Il n’y a pas eu d’analyse de l’effet de la réforme ambitieuse de 2008 comme l’indiquaient Olivier Costa, et ses collègues (Sciences Po Bordeaux) lorsqu’ils ont entrepris un travail pionnier en la matière (Peut-on revaloriser le Parlement français ?). Ils faisaient état du scepticisme des élus français dans leur conclusion.
Le projet de loi sur le renseignement indique qu’en matière de police et de renseignement, beaucoup reste à faire pour donner sa place à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Pourtant, il ne suffit pas d’aller très loin pour trouver des exemples intéressants. Ainsi, la Belgique a réformé le contrôle de la police et du renseignement en créant des commissions P (police) et I (intelligence), dotés de leur propre personnel pour conduire les opérations dont le Parlement a besoin, leurs enquêtes, incluant des agents de police ou du renseignement détachés dans leurs services. En pratique, les parlementaires constituent des comités de suivi (P et I) et nomment leurs sept membres. Sous l’autorité de leur président, ils conduisent les réunions, les visites de site, rassemblent l’information dont ils ont besoin. Les commissions produisent les analyses. Ils informent les Parlementaires de leur travail suivant des règles permettant de ne pas compromettre les informations confidentielles. Les garde-fous nécessaires juridiquement ont été crées.
J’ai la faiblesse de penser que le bon fonctionnement des institutions a besoin du Parlement, que le contrôle du gouvernement est une nécessité, en particuliers les services qui menacent le plus les libertés fondamentales (quand bien même ce serait pour les protéger) et finalement que le rôle du Parlement ne doit pas se limiter à voter des lois qui oublient ses propres responsabilités.
Les révélations du journal Le Monde sur le PNCD la machine à avaler les données personnelles, les méta données et tout le reste qu’ont conçu les services français, à une échelle probablement inférieure à la NSA budget oblige, augmente encore la nécessité d’un véritable contrôle. voir « Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie. », « Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement » (11/04/20105), dont le gouvernement a nié en 2013 l’existence !

Conférence 20-21 avril, Paris: « Les relations entre la police et les citoyens: Europe, Etats Unis, Australie ». [ 04/02/2015 ]

[ 04/02/2015 ]

Mon laboratoire (CNRS) prépare un colloque international le 20 et 21 avril 2015 avec nos partenaires allemands (Pr. Dietrich Oberwittler, Max Planck, Freiburg Universitat) à Paris le 20 et 21 avril 2015 sur le thème: « Les relations entre la police et les citoyens: Europe, Etats Unis, Australie ».

Les résultats des recherches les plus récentes vont être présentées par les meilleurs spécialistes ( Yale University, Cambridge University, Oxford University, Columbia University, Northwestern University of Chicago, University of Minnesota, Griffith University, Catholic University Leuven, Max Planck Freiburg University, Southern Illinois University, Birbeck University in London, Police college University of Finland).

Les inscriptions (100 euros/ jour, déjeuner inclus), sont à faire auprès de l’hôtel : mcassou@concorde-hotels.com (Mme Mélanie Cassou).
Attention, les conférenciers s’expriment en anglais.

Conference programme
20 April
09:00 Welcome – Conference Room ‘Pasteur’
SESSION 1 – Introduction
9:30 Sebastian Roché, Dietrich OberwittlerPolice-citizen relations – introduction
9:55 Justice TankebeRethinking police legitimacy
10:30 coffee break
10:50 Mike HoughDoing comparative research on procedural justice: working with the European Social Survey
11:25 discussion discussant: Hans-Jörg Albrecht
12:00 lunch break

SESSION 2 – -Experiences
13:30 Jeffrey Fagan, Tom Tyler & Amanda GellerPolicing and the neighborhood ecology of legitimacy: individual and contextual effects
14:15 D. Oberwittler, S. Roché; Sandrine AstorEthnic discrimination in stop-and-search practices towards adolescents in France and Germany
14:50 discussion discussant: Jacques de Maillard
15:15coffee break

SESSION 3 New avenues and old dead ends in US policing
15:35 Wesley SkoganProcedural justice: how do you get it?
16:10 Tammy KochelInitial impact of the Ferguson, MO police shooting on black and non-black residents’ perceptions of police procedural justice, trust, and legitimacy
16:45 discussion dicussant: Jeffrey Fagan
17:15 end of day 1

Tuesday, 21 April
SESSION 4 – (Religious) identities and perceptions
9:00 Maarten van Craen Muslim minorities and the police: Not just a two-actor
relationship
9:35 Nur Kirmizidag Trust and legitimacy of police in Turkey
10:10 coffee break
10:30 Sebastian Roché & Anina
Schwarzenbach
Religion, ethnic identity and police legitimacy – France and
Germany compared
11:05 discussion discussant: Tom Tyler

SESSION 5 – Consequences
11:35 Kristina Murphy Building ethnic minority groups’ trust and confidence in
police with procedural justice
12:10 lunch break
13:40 Juha Kääriäinen Social capital and willingness to report crimes to the police
14:15 discussion discussant: Michael Tonry
14:45 Sebastian Roché; Dietrich Oberwittler
conclusion
15:00 end of conference

Presenters:
Fagan, Jeffrey Columbia University, New York
Hough, Mike Birkbeck, University of London
Kääriäinen, Juha Police University College
Kırmızıdağ, Nur Johns Hopkins University
Kochel, Tammy Southern Illinois University
Murphy, Kristina Griffith University, Brisbane
Oberwittler, Dietrich Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law
Roché, Sebastian Pacte / Université de Grenoble
Schwarzenbach, Anina Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law
Skogan, Wesley Northwestern University, Chicago
Tankebe, Justice University of Cambridge
Tonry, Michael University of Minnesota
Tyler, Tom Yale University
Van Craen, Maarten KU Leuven

L’apartheid creux: quand les mots remplacent les politiques publiques. [ 01/29/2015 ]

[ 01/29/2015 ]

Le Premier Ministre, Manuel Valls a dénoncé lors de ses vœux à la presse « un apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé », en pointant du doigt « la relégation périurbaine, les ghettos ». En faisant ainsi référence à la ségrégation raciale comme politique officielle d’organisation des relations entre les « races » qui existait en Afrique du Sud jusqu’en 1991, il a déclenché une polémique.

Cette expression avait depuis longtemps déjà été utilisée par les responsables politiques comme Jean Pierre Chevènement en 1998 alors qu’il est ministre de l’Intérieur, mais également par des universitaires dès 2005 (voir le livre L’apartheid scolaire de Georges Felouzis et collègues), c’est-à-dire il y a entre dix et quinze ans déjà. Le terme de relégation, lui aussi banal chez les sociologues, était dans le titre d’un rapport d’un conseil d’Etat fameux Jean- Marie Delarue : « Banlieues en difficultés : la relégation », qu’il rend au ministre de la Ville en 1991, c’est à dire il y a plus de vingt ans.

Surtout, on pourra s’étonner que le Premier Ministre ne se soit pas aperçu de cette situation lorsqu’il était Place Beauvau, il n’y a pas si longtemps. Si fracture ethnique et sociale il y a, que ne s’est-il attelé à la réduire ? En tant que ministre de l’Intérieur, n’aurait-il pas du réfléchir à la manière dont la police peut contribuer à construire dans le pire des cas ou alimenter dans le meilleur des lignes de fractures et des ressentiments ? Le thème inoxydable (à juste titre) des relations entre police est population peut tout à fait, et même doit, être relu à l’aune des fragmentations du corps social. L’idée, faute d’être nouvelle, n’est pas mauvaise. Quelles études de l’égalité d’accès à la police a-t-il diligenté ? Que sait-on des relations entre police et minorités ? N’aurait-il pas été judicieux de faire en sorte que le ministère se dote d’une doctrine en la matière ?

Quelles mesures a-t-il porté ? Le ministre de l’Intérieur aurait pu, par exemple, tenter de mieux répartir les effectifs policiers afin de réduire les inégalités territoriales qui ont été, elles aussi, identifiées depuis longtemps. Ou tenter de réfléchir à l’ajustement des politiques policières en fonction des difficultés des territoires, ou encore des manières d’intervenir dans les enclaves ghettos péri urbains. Ceci passe, à minima, par de la formation, et mieux, par une modification de la définition et du contenu des politiques policières locales en les articulant aux autres politiques publiques. Où est le mécanisme qui permet de réaliser cela ?

On image qu’un tel apartheid est également à l’origine de formes de délinquances violentes, d’affrontements ethniques, de la naissance de gangs délinquants. Et donc qu’on doit analyser et anticiper ce type de dérives. En quoi la réflexion sur les causes des délinquances et les moyens de la prévenir a-t-elle été orientée dans cette direction pendant le passage de M. Valls à l’Intérieur ?

La journaliste du Monde Sylvia Zappi lui prête généreusement d’être parvenu à un regard critique sur les politiques menées depuis 30 ans. On pourra s’étonner du succès à créer l’événement à partir de tels termes, d’une déclaration qui est finalement un non événement de politique publique. La couverture médiatique de ses propos était certainement le premier et ultime but recherché. La preuve en est que rien qui pourrait chercher à remédier à la situation n’a été fait avant et rien n’a été décidé après cette sortie médiatique.